Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Stupéfiants au volant : nouvelles modalités de contrôle
Stupéfiants au volant : nouvelles modalités de contrôle
Publié le 12/02/18 par Maître Ingrid ATTAL

Depuis l'utilisation par les forces de l'ordre des nouveaux tests de prélèvements salivaires, les contrôles de l'usage des stupéfiants se multiplient sur les routes... Quel cadre légal pour ces contrôles? Quels droits pour les automobilistes?

La perte de points du permis de conduire
La perte de points du permis de conduire
Publié le 08/02/18 par Me Erika THIEL

Le permis de conduire est affecté d'un solde maximal de 12 points. La perte de points constitue une sanction administrative à la commission d'une contravention ou d'un délit prévu par le Code de la route

La récupération de points
La récupération de points
Publié le 08/02/18 par Me Erika THIEL

Une fois le solde de points amputé, il existe plusieurs modalités de récupération de points. Le conducteur peut récupérer des points à l'issue d'un délai de 6 mois, deux ou trois ans, puis 10 ans. Il peut également effectuer tous les ans un stage de récupération de points.

Modalités de récupération du permis de conduire
Modalités de récupération du permis de conduire
Publié le 06/02/18 par Me Erika THIEL

Lorsque le permis de conduire est annulé, il existe différentes modalités permettant d’obtenir la délivrance d’un nouveau titre de conduite.

Le permis probatoire, tout savoir
Le permis probatoire, tout savoir
Publié le 05/02/18 par Me Erika THIEL

Le permis probatoire fut mis en place par la loi du 12 juin 2003 , fixant un délai de trois ans pour les conducteurs venant d’obtenir leur permis de conduire, ou deux ans pour les conducteurs ayant effectué un apprentissage anticipé de la conduite, afin de voir le solde de points passer de 6 à 12 points.

Qu'est-ce que la composition pénale ?
Qu'est-ce que la composition pénale ?
Publié le 06/12/17 par Me Erika THIEL

La procédure de composition pénale est une procédure alternative aux poursuites consistant, pour le Procureur de la République, à proposer une ou plusieurs mesures à la personne ayant commis une infraction, avant que des poursuites ne soient engagées contre lui.

Obtenir son relevé d'information intégral
Obtenir son relevé d'information intégral
Publié le 06/11/17 par Me Erika THIEL

Le relevé d’information intégral est un document regroupant toutes les informations en relation avec les permis de conduire français et les permis de conduire reconnus valables en France

l'homicide involontaire au volant
l'homicide involontaire au volant
Publié le 13/09/17 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Que faire en cas d'accident mortel de la route , comment se défendre , comment établir les responsabilité ?

L’aggravation du préjudice corporel
L’aggravation du préjudice corporel
Publié le 21/06/17 par DVA Experts

L'aggravation du préjudice corporel et les possibilités de réouverture en vue d'une indemnisation.

Contester une contravention par la preuve contraire rapportée par un seul témoin
Contester une contravention par la preuve contraire rapportée par un seul témoin
Publié le 21/05/17 par AKHZAM Khadija

Les procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve contraire rapportée par au moins un témoin.

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