Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

DROIT ROUTIER : SUSPENSION 48SI
DROIT ROUTIER : SUSPENSION 48SI
Publié le 16/10/14 par Ledoux Avocat Bordeaux

Maître Frank LEDOUX dispose des compétences spécifiques nécessaires pour mener à bien les procédures de suspension et d'annulation de permis de conduire.

DROIT ROUTIER : ANNULATION 48SI
DROIT ROUTIER : ANNULATION 48SI
Publié le 15/10/14 par Ledoux Avocat Bordeaux

Maître Frank LEDOUX développe en permanence de nouveaux arguments pour obtenir gain de cause dans le contentieux du permis de conduire; il se propose dans cet article de vous donner une illustration récente d'annulation d'une décision 48SI.

SOS PERMIS DE CONDUIRE : PERMIS ANNULE
SOS PERMIS DE CONDUIRE : PERMIS ANNULE
Publié le 01/10/14 par Maître Thomas Gachie

Votre Permis de Conduire a perdu tous ses points, vous souhaitez le récupérer ? Rapidement de préférence ?

L’expertise médicale, la clef d’une bonne indemnisation.
L’expertise médicale, la clef d’une bonne indemnisation.
Publié le 29/09/14 par DVA Experts

En matière de dommage corporel, l'expertise médicale est nécessaire pour l'évaluation de l'indemnisation de la victime. Qu’est-ce qu’une expertise médicale ? En quoi cette expertise est-elle importante ? Comment se défendre lors d’une expertise ? Quel recours contre une expertise médicale ?

Conduire ou ne pas conduire le temps du recours ? L’Avis du Conseil Constitutionnel ?
Conduire ou ne pas conduire le temps du recours ? L’Avis du Conseil Constitutionnel ?
Publié le 15/09/14 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Le permis à points passe encore favorablement le test du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionalité pertinente en avril dernier. Nous nous étions interrogés en effet sur la légalité de la procédure d’invalidation du permis de conduire par perte totale des points et sur la situation dans laquelle on se retrouve lorsque l’on a engagé un recours administratif afin de contester la légalité d’invalidation, donc contester l’arrêté ministériel du ministère de l’Intérieur référencé 48 SI qui annule le permis de conduire.

Comment effacer une mention de son casier judiciaire?
Comment effacer une mention de son casier judiciaire?
Publié le 03/09/14 par Maître SPIRA

Il peut être particulièrement préjudiciable d’avoir une mention sur son casier judiciaire. Avant d’exposer les solutions qui s’offrent aux justiciables pour procéder à une demande de non inscription au Bulletin numéro 2, il convient de revenir brièvement sur les principes.

QUID DU TRIANGLE DE PRE-SIGNALISATION ET DE SA PLACE DANS VOTRE VEHICULE ?
QUID DU TRIANGLE DE PRE-SIGNALISATION ET DE SA PLACE DANS VOTRE VEHICULE ?
Publié le 02/09/14 par Me CHANGEUR, Pénaliste

Un internaute qui se reconnaîtra sans aucun doute dans cet article, car victime d’un policier « zélé » a récemment été verbalisé au motif que le triangle de pré-signalisation qu’il avait pourtant dans son véhicule, ne l’était pas à « portée de main » puisque situé dans le coffre…

DES PV DE STATIONNEMENT ILLEGAUX !
DES PV DE STATIONNEMENT ILLEGAUX !
Publié le 31/08/14 par Me Remy JOSSEAUME

La légalité des PV de stationnement ou comment contester ses PV

CONDUITE SUR CIRCUIT AVEC SON VÉHICULE PERSONNEL
CONDUITE SUR CIRCUIT AVEC SON VÉHICULE PERSONNEL
Publié le 07/07/14 par Me CHANGEUR, Pénaliste

CONDUITE SUR CIRCUIT AVEC SON VÉHICULE PERSONNEL ... TENTANT MAIS LISEZ CE QUI SUIT AVANT DE VOUS ENGAGER !!!

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