Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Comment contester un PV : 12 conseils d'avocats
Comment contester un PV : 12 conseils d'avocats
Publié le 15/06/16 par Cabinet Gueguen Carroll

La contestation d’une contravention est une démarche qui peut, si elle est menée avec efficacité, préserver votre permis de conduire de son annulation. Parce que chaque point affecté au permis de conduire est essentiel, nous soumettons à votre attention les 12 conseils à ne surtout pas occulter lorsque vous souhaitez contester une contravention au code de la route.

Dépistage de stupéfiants et interrogatoire du conducteur
Dépistage de stupéfiants et interrogatoire du conducteur
Publié le 18/03/16 par Maître Olivier ALVES

Jusqu'au 28 janvier 2016, le dépistage de stupéfiants motivé par des raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants ne pouvait être motivé par le seul interrogatoire du conducteur sans réquisition appropriée du procureur de la République. Depuis le 28 janvier 2016, le dépistage de stupéfiants peut intervenir même en l'absence de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants.

Conduite sans permis : un risque qui peut « coûter cher »
Conduite sans permis : un risque qui peut « coûter cher »
Publié le 23/02/16 par SCP GOBERT & ASSOCIES

Plusieurs situations peuvent aboutir à conduire sans permis : retrait ou suspension de permis, mineur sans permis. Mais quelque soit la finalité, il est essentiel de retenir le caractère illégale et préjudiciable du délit. En effet, une conduite sans permis peut avoir de graves conséquences : dommages matériels, blessures causées à un tiers, homicides involontaires. Le contrevenant n’a pas conscience qu’il s’expose à des lourdes sanctions pénales ainsi qu’à une exclusion des assurances. Ce délit est sévèrement puni par la loi.

Volkswagen et le logiciel pirate
Volkswagen et le logiciel pirate
Publié le 28/11/15 par baylebesson

Le scandale qui touche la Société Volkswagen pour avoir triché sur le contrôle antipollution de ses véhicules va entraîner de lourdes sanctions financières notamment celles demandées par les Etats. www : baylebesson.com

QPC Uberpop : le service de « faux covoiturage » reste répréhensible
QPC Uberpop : le service de « faux covoiturage » reste répréhensible
Publié le 13/10/15 par Maître Valérie Augros

Le Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’infraction réprimant les sites de mise en relation de services de «faux covoiturage».

Stop à la stigmatisation des usagers de la route
Stop à la stigmatisation des usagers de la route
Publié le 06/10/15 par Antoine Régley Avocat Lille

Le 2 octobre, le Premier Ministre annonçait 22 mesures pour lutter contre l'insécurité routière. Incapable de faire baisser la courbe des la mortalité sur la route, le citoyen sera mis à contribution. Il payera d'avantage. Et si l'employeur ne veut pas dénoncer... il payera encore.

Obligation de délation: vraiment légal?
Obligation de délation: vraiment légal?
Publié le 02/10/15 par Antoine Régley Avocat Lille

Le premier Ministre vient de l'annoncer. Les employeurs qui ne dénoncent pas les employés qui auraient commis des infractions avec des véhicules de société seront punis. Légal?

volkswagen et les tests anti- pollution truqués
volkswagen  et les tests anti- pollution truqués
Publié le 02/10/15 par bayle

Volkswagen et les tests anti-pollution truqués

camping cars et vices cachés
camping cars et vices cachés
Publié le 02/10/15 par bayle

les vices cachés sur les camping cars

Nullité du contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre pour défaut de vérification de l’appareil
Nullité du contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre pour défaut de vérification de l’appareil
Publié le 26/09/15 par Anthony Bem

Le contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre peu-il être annulé pour défaut de vérification de l’appareil utilisé ?

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