Articles pour la catégorie : droit routier

Qu'en est il des plaques d'immatriculation illisibles ??

CONDUITE SUR CIRCUIT AVEC SON VÉHICULE PERSONNEL ... TENTANT MAIS LISEZ CE QUI SUIT AVANT DE VOUS ENGAGER !!!

COMMENT LEGALEMENT CONTINUER DE CONDUIRE QUELQUES JOURS APRES UNE RETENTION DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE SUIVIE D'UNE SUSPENSION PREFECTORALE ...

Le Règlement UE n°361/2014 met à jour les modèles de formulaires requis pour les transports internationaux de voyageurs par autocar et par autobus.

Dans quelles conditions le titulaire d’un permis de conduire n’ayant pas bénéficié de l’information exigée par la loi en cas de retrait de points peut-il obtenir la restitution de ces points ?

Comment contester l'invalidation du permis de conduire si l'on n'a jamais reçu la lettre d'invalidation (48 SI) ou si l'on ne l'a plus en sa possession ?

La consignation obligatoire pour certaines contestations peut s'avérer être un piège pour le contrevenant.

Par décision en date du 1er avril 2014 (n° de pourvoi: 14-90004) la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la question de la conformité des articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route à la Constitution.

Comment contester un PV d'infraction routière ?

En matière de défense des automobilistes poursuivis pour infractions au Code de la Route, la recherche d’une nullité de procédure fait partie de la première démarche.