Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Les modalités de prise en compte d’un stage de récupération de points après annulation du permis de
Les modalités de prise en compte d’un stage de récupération de points après annulation du permis de
Publié le 24/09/10 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Que se passe-t-il lorsque, sans avoir reçu la lettre 48SI, la personne s’inscrit à un stage de récupération de points qui lui entraine un crédit de quatre points sur un permis qui est d’ores et déjà invalide alors que le conducteur n’est pas informé ?

lE RETOUR EN GRACE DU RECOURS GRACIEUX
lE RETOUR EN GRACE DU RECOURS GRACIEUX
Publié le 16/08/10 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Les récents succès du cabinet contre de la 48 SI (Lettre d’annulation du permis) de conduire confirme l’opportunité de notre stratégie à savoir doubler le recours devant le TA d’un recours gracieux.

Le cadre juridique de la publicité aux bords des vois de communication routières de l’état marocain
Le cadre juridique de la publicité aux bords des vois de communication routières de l’état marocain
Publié le 30/07/10 par SAID ISSA

La publicité revêt une importance capitale dans la promotion des produits et services et contribue de manière significative à l’essor des entreprises et des acteurs économiques. C’est pourquoi, les annonceurs tentent à toucher le maximum du public cible par le choix du support publicitaire, certes, mais surtout, les emplacements de ces supports. C’est ainsi que les voies de communication routières constituent un emplacement de choix pour la publicité, dans la mesure où tout le monde utilise cet espace et son attention se trouve donc inéluctablement attirée par la publicité qui s’y trouve.

L'opposition du trésor public : un obstacle à la cession du véhicule
L'opposition du trésor public : un obstacle à la  cession du véhicule
Publié le 26/07/10 par Maître HADDAD Sabine

Lors de toute cession de véhicule, un certificat de non-gage, ou de situation administrative du véhicule est réclamé. Pourtant, dans certaines situations, celui-ci peut révéler une mention d’opposition du trésor public, suite à des amendes impayées qui aura été mentionnée sur le certificat du vendeur détenu à la préfecture d'immatriculation de son véhicule. Cette opposition au transfert du certificat d'immatriculation constitue inéluctablement une difficulté pour poursuivre la vente, qu'il n’est pas rare de constater lorsque le trésor aura constaté que le fichier national des immatriculations, (cartes grises) porte une adresse erronée d’émission de la carte grise, qui ne correspond plus à la réalité de la situation. Alors que faire pour pouvoir y pallier et poursuivre la cession de son véhicule ?

Traiter vite, juger vite, condamner vite : la réalité du contentieux lié au droit routier.
Traiter vite, juger vite, condamner vite : la réalité du contentieux lié au droit routier.
Publié le 23/07/10 par Maître Adrien Weil

Le droit routier bénéficie d'un triste privilège devant les Tribunaux: les procédures expéditives au sein desquelles les principes du contradictoire et de la défense pénale sont absents.

PERTE DE POINTS DE PERMIS ET PRESCRIPTION
PERTE DE POINTS  DE PERMIS ET PRESCRIPTION
Publié le 22/04/10 par MAITRE MATTHIEU GALLET

Les points de permis de conduire peuvent rapidement s'envoler comme chacun le sait compte tenu de la législation répressive actuellement mise en oeuvre par le législateur. Cependant, le législateur dans son extrême magnanimité a également prévu de récompenser les conducteurs n'ayant pas perdu de points pendant un certain délai...

LA CONDUITE SOUS L'EMPRISE DE PRODUITS STUPEFIANTS : CONDITIONS DES DEPISTAGES ET SANCTIONS
LA CONDUITE SOUS L'EMPRISE DE PRODUITS STUPEFIANTS : CONDITIONS DES DEPISTAGES ET SANCTIONS
Publié le 29/01/10 par Anthony Bem

Selon le Service d'information et de relations publiques des armées – gendarmerie (SIRPA), en 2008, plus de 10 % des conducteurs responsables d'un accident mortel étaient sous l'influence de produits stupéfiants. Le gouvernement a fait de la lutte contre la conduite sous l'influence de produits stupéfiants une priorité. Depuis le dernier trimestre 2008, les forces de police et de gendarmerie disposent de kits de dépistage salivaire des stupéfiants. Les dépistages des produits stupéfiants par les forces de l’ordre sont enfermés dans des conditions strictes, qui à défaut d'avoir été respectées permettent d'obtenir la nullité de la procédure, surtout que les sanctions de la conduite sous l’empire de telles substances sont très lourdes pour le conducteur.

Alcoolémie : Le défaut du délai d’attente de 30 minutes doit-il être plaidé?
Alcoolémie : Le défaut du délai d’attente de 30 minutes doit-il être plaidé?
Publié le 20/01/10 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Le délai d’attente que doit respecter l’agent de police entre le dernier verre et le contrôle dans l’éthylomètre est un moyen de défense qui peut poser un cas de conscience aux praticiens du droit de la route, doivent-ils opportunément soulever cette nullité au risque de cautionner indirectement l’alcool au volant ? Comme toujours dans cette matière nous avons d’un coté les exigences de sécurité routière et de l’autre le légalisme et le respect du droit de la défense et comme souvent la Cour de Cassation choisit son camps..

Les pratiques dolosives d'auto-écoles, mode d'emploi
Les pratiques dolosives d'auto-écoles, mode d'emploi
Publié le 29/10/09 par Corentin Kerhuel

Certaines auto-écoles malveillantes n'hésitent pas à faire appel à des pratiques dolosives pour soutirer de l'argent aux clients les plus crédules. Comment éviter l'arnaque.

radars automatiques :comment conserver ses points
radars automatiques :comment conserver ses points
Publié le 04/09/09 par baylebesson

RADARS AUTOMATIQUES : COMMENT CONSERVER SES POINTS Depuis l’instauration des radars automatiques et leur prolifération , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées de façon exponentielles . Pour éviter de perdre ses points si précieux , quelques astuces vous sont données.

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