Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Alcoolémie : Le défaut du délai d’attente de 30 minutes doit-il être plaidé?
Alcoolémie : Le défaut du délai d’attente de 30 minutes doit-il être plaidé?
Publié le 20/01/10 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Le délai d’attente que doit respecter l’agent de police entre le dernier verre et le contrôle dans l’éthylomètre est un moyen de défense qui peut poser un cas de conscience aux praticiens du droit de la route, doivent-ils opportunément soulever cette nullité au risque de cautionner indirectement l’alcool au volant ? Comme toujours dans cette matière nous avons d’un coté les exigences de sécurité routière et de l’autre le légalisme et le respect du droit de la défense et comme souvent la Cour de Cassation choisit son camps..

Les pratiques dolosives d'auto-écoles, mode d'emploi
Les pratiques dolosives d'auto-écoles, mode d'emploi
Publié le 29/10/09 par Corentin Kerhuel

Certaines auto-écoles malveillantes n'hésitent pas à faire appel à des pratiques dolosives pour soutirer de l'argent aux clients les plus crédules. Comment éviter l'arnaque.

radars automatiques :comment conserver ses points
radars automatiques :comment conserver ses points
Publié le 04/09/09 par baylebesson

RADARS AUTOMATIQUES : COMMENT CONSERVER SES POINTS Depuis l’instauration des radars automatiques et leur prolifération , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées de façon exponentielles . Pour éviter de perdre ses points si précieux , quelques astuces vous sont données.

22€ pour avoir fumé au volant, jusqu'ou ira t'on ?
22€ pour avoir fumé au volant, jusqu'ou ira t'on ?
Publié le 27/08/09 par Maître BINET Laurent

La presse s’est faite l’écho de la mésaventure survenue à un automobiliste parisien qui s’est vu verbaliser par les services de Police au motif nous dit-on qu’il fumait au volant. Quelques observations que m'inspire ce fait divers

confiscation du véhicule en cas de grands excés de vitesse
confiscation du véhicule en cas de grands excés de vitesse
Publié le 26/08/09 par baylebesson

un projet de loi veut confisquer le véhicule des conducteurs coupoables de grands excés de vitesse

suspension ou annulation du permis de conduire et permis blanc
suspension ou annulation du permis de conduire et permis blanc
Publié le 26/08/09 par baylebesson

annulation du permis de conduire d'un chauffeur de taxi

Le retour du permis blanc ou comment mal informer ses lecteurs
Le retour du permis blanc ou comment mal informer ses lecteurs
Publié le 24/06/09 par Maître BINET Laurent

Le 22 juin dernier, le Parisien a publié un article intitulé “Le retour du permis blanc”. Le titre de cet article a probablement été choisi pour son caractère accrocheur mais certainement pas son exactitude juridique.

La procèdure de contestation en cas d'excès de vitesse constaté par un radar automatique
La procèdure de contestation en cas d'excès de vitesse constaté par un radar automatique
Publié le 18/05/09 par Maître BINET Laurent

Un petit guide destiné à comprendre la procédure de contestation de contraventions en matière d'excès de vitesse constatées par les radars automatiques.

Relaxe pour mauvais positionnement du radar, suite et fin ?
Relaxe pour mauvais positionnement du radar, suite et fin ?
Publié le 24/04/09 par Maître BINET Laurent

Il y a 3 mois de cela, j’avais traité d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Montpellier prononçant la relaxe d’un automobiliste poursuivi pour un excès de vitesse au motif qu’il n’était pas permis de s’assurer de la fiabilité du contrôle de vitesse opéré faute pour les services de Police de démontrer que le radar avait été correctement étalonné. J’avais attiré l’attention du lecteur sur l’absence de décision de la Cour de Cassation en la matière qui devait donc amener à relativiser l’importance de l’arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier. La Cour de Cassation vient de rendre deux arrêts traitant du sujet le 18 mars 2009.

Comment remplir un formulaire de requête en exonération
Comment remplir un formulaire de requête en exonération
Publié le 17/02/09 par razor2

Comment contester une contravention reçue par voie postale à votre domicile en remplissant le formulaire de requête en exonération joint.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Me. cohen

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Me. cohen

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.