Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

Alcool au volant : sauvé par la marge d'erreur
Alcool au volant : sauvé par la marge d'erreur
Publié le 15/10/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est fondée sur le relevé du taux d’alcoolémie auquel s'applique la marge d’erreur.

Le scandale de l'invalidation du permis de conduire continue !
Le scandale de l'invalidation du permis de conduire continue !
Publié le 14/10/13 par Descamps avocat permis

Après le décret scélérat d'août 2013, la désinformation se répand quant à sa portée : que les français se rassurent nous sauvons encore leurs permis de conduire !

La lettre d'annulation de permis non récupérée
La lettre d'annulation de permis non récupérée
Publié le 16/09/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

L’annulation d’un permis de conduire est présentée sous la forme d’un arrêté préfectoral lettre référencée 48SI. Cette fameuse lettre vous est notifiée et à compter de la notification, le permis est considéré comme invalide. Vous ne pouvez plus conduire et vous devez procéder à la restitution du permis de conduire dans un délai de dix jours. Que se passe t’il quand on ne reçoit pas cette lettre ?

Permis de conduire: attention, plus d'appel possible! Inconstitutionnalité probable
Permis de conduire: attention, plus d'appel possible! Inconstitutionnalité probable

Un décret du 13 août 2013 remet en question l'appel possible suite au jugement du tribunal gérant les contentieux relatifs au permis de conduire! Sans doute illégal, une exception d'inconstitutionnalité serait la voie de contestation possible a l'appui d'un recours.

10 réflexes juridiques en cas de panne de voiture
10 réflexes juridiques en cas de panne de voiture
Publié le 13/09/13 par Jurispilote

Il existe un certain nombre de bonnes attitudes à adopter pour mettre le véhicule en sécurité et préserver ses chances d’un recours juridique à l’encontre du vendeur, ou réparateur et/ou du constructeur. Une partie de ces bons réflexes est probablement partagée par la plupart d’entre nous, mais certains apparaissent moins évidents. C’est pourquoi ce petit billet présente 10 réflexes à adopter en telle situation, en espérant que cela pourra vous aider dans vos démarches !

LES METHODES DE SAISIE DU VEHICULE
LES METHODES DE SAISIE DU VEHICULE
Publié le 04/09/13 par Maître HADDAD Sabine

Un créancier,personne privée ou publique muni d'un titre exécutoire pourra procéder aux voies d'exécution. Cependant rien n'empêcherait l'état de procéder à ce type de voies d'exécution en cas de contraventions impayées, d'impôts de plus de 535 euros. La saisie du véhicule reste une saisie originale qui peut créer bien des désagréments pour le débiteur. Elle peut s'envisager de deux façons par déclaration I- ou par immobilisation II-

Le Décret privant les automobilistes de faire appel est illégal et discriminatoire
Le Décret privant les automobilistes de faire appel est illégal et discriminatoire
Publié le 31/08/13 par Descamps avocat permis

Maître Antoine Régley, Avocat au Barreau de Lille, exerçant au quotidien le droit pénal et le droit du permis de conduire, réagit au Décret interdisant les titulaires d’un permis de conduire de faire appel de décisions du Tribunal Administratif, qu’il considère comme illégal. Maître Antoine Régley est un partenaire habituel et privilégié du Cabinet d'Avocats Renaissance.

Un nouveau scandale juridique, les automobilistes perdent leur droit au double degré de juridiction
Un nouveau scandale juridique, les automobilistes perdent leur droit au double degré de juridiction
Publié le 29/08/13 par Descamps avocat permis

Par un décret publié au Journal officiel le ......, Madame la Garde des Sceaux a fait "passer" une aberration juridique : la privation du droit au double degré de Juridiction en matière de contestation, notamment des décisions référence "48 SI", devant les Juridictions administratives.

Le référé gagnant : reconduire immédiatement aprés une annulation
Le référé gagnant : reconduire immédiatement aprés une annulation
Publié le 28/08/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Notre cabinet obtient de bons résultats en matière de référé suspension d’une annulation de permis. Comment le gagner ? Quels sont les critères ? A qui est réservée cette procédure qui permet de reconduire en toute légalité le temps d’un recours, et ce malgré une annulation ?

OBLIGATIONS DU VENDEUR D'UN VEHICULE D'OCCASION
OBLIGATIONS DU VENDEUR D'UN VEHICULE D'OCCASION
Publié le 22/08/13 par MAITRE JONATHAN SAADA

Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à plusieurs obligations vis-à-vis de son acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.

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