Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

L'affaire des TUK TUKS statut des tricycles à moteur
L'affaire des TUK TUKS statut des tricycles à moteur
Publié le 16/09/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

L’été 2011 a vu se multiplier sur les places touristiques des petits tricycles à moteur. A la manière des « tuk-tuks » dans les rues de Bangkok, la capitale a vu fleurir ce type de transporteurs de personnes. En expansion depuis 2009, cette activité à fait l’objet d’une très lourde répression au cours de l’année 2011. Quelle est la réglementation applicable

Le permis étranger et le permis international les règles essentielles
Le permis étranger et le permis international les règles essentielles
Publié le 12/09/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

• Quelles sont les conditions de validité d’un permis étranger en France ? • Quand doit-on le changer en permis français ? • Combien de temps peut-on conduire avec un permis étranger ? • Quelles sont les conditions pour obtenir un permis français ?

Le Vrai /Faux du Droit routier Part III
Le Vrai /Faux du Droit routier Part III
Publié le 01/09/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Questionnaire sous forme de vrai /Faux sur toutes les questions récurrentes du droit pénal routier et permis de conduire par Maître FITOUSSI : PARTIE 3 "alcool au volant"

Le Vrai /Faux du Droit routier Part I
Le Vrai /Faux du Droit routier Part I
Publié le 01/09/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Questionnaire sous forme de vrai /Faux sur toutes les questions récurrentes du droit pénal routier et permis de conduire par Maître FITOUSSI : PARTIE 1 "L'excés de vitesse"

Le permis à points – Les fausses rumeurs sur internet
Le permis à points – Les fausses rumeurs sur internet
Publié le 18/07/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

De nombreux forums spécialisés en droit de l’auto laissent partir de fausses rumeurs en ce qui concerne le permis à points sur son fonctionnement, sur la conduite à tenir pour contester son annulation, pour consulter ses points, pour éviter la perte de points ect... autant d’informations toutes imprécises et erronées qui méritent d’être corrigées.

le contrat de travail et la suspension ou l' annulation du permis de conduire
le contrat de travail et la suspension ou l' annulation du permis de conduire
Publié le 09/07/11 par baylebesson

La suspension ou l’annulation du permis de conduire pour les salariés qui passent le plus clair de leur temps sur les routes engendre très souvent des incidences sur leur contrat de travail. Le licenciement est il inévitable ? La réponse n’est pas aussi simple car il faut faire une distinction entre les infractions commises pendant le temps de travail et celles commises en dehors du temps de travail.

De l’enjeu de la récidive en droit pénal routier
De l’enjeu de la récidive en droit pénal routier
Publié le 04/07/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Aux termes de l’article L234-13 du Code de la Route, la commission d’un délit routier ( type conduite sous l’empire d’un état alcoolique , stupéfiants, ect... ) en récidive entraîne l’annulation de plein droit du permis de conduire. Quelles marges de manœuvres pour la défense devant l’obligation du juge de prononcer une annulation judiciaire ? Il faut se placer sur le terrain de la qualification de la récidive mais aussi sur la période d’interdiction de repasser un permis qui peut être abréger par un juge conciliant...

Succès du recours en cas de retrait de permis injustifié : quelles suites ?
Succès du recours en cas de retrait de permis injustifié : quelles suites ?
Publié le 04/07/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Il est aujourd’hui admis dans le cadre d’une pratique courante des spécialistes en droit du permis de conduire que les recours en annulation devant le Tribunal administratif contre un arrêté du Ministère de l’intérieur (lettre 48SI) invalidant le permis de conduire aboutissent dans de très nombreux cas, compte tenu des vices de procédure liés à la perte de points. Que se passe t’il à la restitution du permis , que faire en cas de conflit de permis ?

La nullité des anciennes gardes à vue sans avocat avant le 15 avril 2011 Impact en droit pénal routi
La nullité des anciennes gardes à vue sans avocat avant le 15 avril 2011 Impact en droit pénal routi
Publié le 09/06/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Le 31 mai 2011, la chambre criminelle de la Cour de cassation, par quatre arrêts, a annulé des procès-verbaux d’audition recueillis au cours de mesures de rétention douanière ou de garde à vue, au visa de l’article 6, en rappelant la nullité de ces procès-verbaux à défaut d’assistance d’un avocat. Quelles conséquences sur les délits routiers, pourra t'on soulever cette nullité sur toutes les affaires d'alcoolémie ou stupéfiants, conduite sans permis ? Notre avis...

Sécurité Routière : les polémiques sur les dernières mesures, quelles conséquences juridiques ?
Sécurité Routière : les polémiques sur les dernières mesures, quelles conséquences juridiques ?
Publié le 03/06/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Comme chaque décision prise par le pouvoir politique en place sur la sécurité routière, celle-ci a engendré une vive querelle entre les partisans du « tout sécurité », de la répression massive des conducteurs au volant et les protecteurs des droits des conducteurs, surexposés au radar pour de petit excès de vitesse. En l’état du débat, les panneaux signalant la présence de radars fixes seront bien supprimés, d’ici un an à un an et demi. Selon le ministre, ces panneaux d’avertisseurs radars seront remplacés par des radars dit « pédagogiques » qui auront pour objectif de signaler, sans sanctionner, les excès de vitesse. Les radars pédagogiques seront placés dans les zones dangereuses, y compris sur les itinéraires sur lesquels des radars existent selon le ministre. L’autre point de discussion portait sur les avertisseurs de radars dans les GPS ou les produits avertisseurs de radars type Coyote et autres. Les fabricants d’avertisseurs de radars pour les automobilistes semblent avoir eu gain de cause. Ils ne seront pas interdits en France, mais transformés en appareils pour signaler les zones dangereuses, a déclaré vendredi le Ministère de l’Intérieur, ce qui a donné satisfaction aux fabricants. Quelles conséquences juridiques pour les praticiens ?

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