Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

LA CONFISCATION OBLIGATOIRE DU VEHICULE
LA CONFISCATION OBLIGATOIRE DU VEHICULE
Publié le 10/04/11 par CABINET BENHAMRON

loi loppsi 2 et confiscation du véhicule

RECUPEREZ LES POINTS DE VOTRE PERMIS PLUS RAPIDEMENT
RECUPEREZ LES POINTS DE VOTRE PERMIS PLUS RAPIDEMENT
Publié le 01/04/11 par CABINET BENHAMRON

Mise en application de la loi loppsi 2

INVALIDATION DU PERMIS: UNE ANNULATION ADMINISTRATIVE AUTONOME
INVALIDATION DU PERMIS: UNE ANNULATION  ADMINISTRATIVE AUTONOME
Publié le 11/03/11 par Maître HADDAD Sabine

L'invalidation du permis de conduire est une sanction administrative autonome, qui intervient lorsque l'ensemble du capital point a été amputé. Comment fonctionne t-elle ?

CONTROLE D'ALCOOLEMIE ET RESPECT DU DELAI DE 30 MINUTES APRES ABSORBTION.
CONTROLE D'ALCOOLEMIE ET RESPECT DU  DELAI DE 30 MINUTES APRES ABSORBTION.
Publié le 03/03/11 par Maître HADDAD Sabine

En moyenne, le corps élimine de 0,1 à 0,15‰ de l'alcool absorbé par heure. L’assimilation de l’alcool dans le corps variera en présence d’aliments dans l’estomac, notamment en ralentissant son passage dans l’intestin grêle. Ainsi, les effets de l’alcool ralentiront et le taux d’alcoolémie ne sera pas aussi élevé que s’il avait été consommé à jeun. Le contrôle par éthylomètres envisage le respect d’un délai de 30 minutes entre la dernière absorption de produit (boisson, aliment,tabac) et l’utilisation de l’appareil. Cette durée se justifie, dans l’intérêt de l’automobiliste, dans le but d’éviter de fausser les données liées au mélange tabac, alcool et de voir affiché un taux d’alcool supérieur dans l’air expiré affiché au regard du taux réel… Qu’en est-il légalement exactement, lorsqu’on sait que le contrôle doit être réalise rapidement et quelles attitudes adoptent la jurisprudence à qui l’on oppose le fait qu’un contrôle n’a pas respecté ce délai ?

ANNULATION OU SUSPENSION DU PERMIS: UNE ALTERNATIVE POUR LE JUGE PENAL.
ANNULATION OU  SUSPENSION DU PERMIS: UNE ALTERNATIVE POUR LE JUGE PENAL.
Publié le 21/02/11 par Maître HADDAD Sabine

En matière d'infraction routières, à côté des sanctions pénales, principales ( amendes, prison ferme ou avec sursis simple ou avec mise à l'épreuve... ) et complémentaires (annulation, suspension, confiscation, ...) coexistent des sanctions administratives autonomes,( suspension, retrait de points, invalidation...) Chacune d'elles seront prononcées par leurs autorités respectives:juge ou préfet selon les cas. A cet effet, en cas de grave infraction constatée, les agents de la force publique (OPF et APJ) pourront opérer une rétention immédiate du permis pour une durée de 72 heures avec immobilisation du véhicule. Ainsi en cas de conduite sous l'empire de produits stupéfiants ou d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool supérieure ou égale à 0,50 gramme par litre dans le sang (0,25 mg /d'air expiré), grand excès de vitesse... En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis pourra, par décision autonome et parallèle du préfet, être suspendu pendant 6 mois maximum. Pour les infractions pénales les plus graves, l'annulation du permis restera une possibilité, voir une obligation dans certaines situation qui pourra être automatique et restera portée sur le casier judiciaire.

Recours en récupération des points du permis de conduire après une annulation (48 SI) pour solde nul
Recours en récupération des points du permis de conduire après une annulation (48 SI) pour solde nul
Publié le 20/02/11 par Anthony Bem

Exemple de décision du tribunal administrative prononçant la restitution rétroactive des points du permis de conduire outre l'indemnisation de l'automobiliste au titre de ses frais de procédure.

Accident de la route : recours entre conducteurs et indemnisation des ayants-droit
Accident de la route : recours entre conducteurs et indemnisation des ayants-droit
Publié le 18/01/11 par Maïlys DUBOIS

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RESILIER SON CONTRAT D'ASSURANCE AUTO : TOUTES LES POSSIBILITES JURIDIQUES.
RESILIER  SON  CONTRAT  D'ASSURANCE  AUTO :  TOUTES LES POSSIBILITES JURIDIQUES.
Publié le 11/01/11 par Maître HADDAD Sabine

La résiliation d’un contrat d’assurance qu’il soit automobile, ou de service implique la mise en place d’une procédure spécifique, dont l’irrespect remettra en cause le principe même de la résiliation. Le contrat est fait la loi des parties. Il convient de se pencher avant tout sur ses conditions générales.

Permis de conduire : les règles d’or pour éviter l’annulation
Permis de conduire : les règles d’or pour éviter l’annulation
Publié le 09/01/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Les conducteurs sont en attente de la promulgation de la loi sur l’assouplissement du permis à points, loi qui devrait permettre de récupérer plus facilement ses points, qui a été votée en deuxième lecture au Sénat le 21 décembre 2010 et porte sur la modification de l’article L.223-6 du Code de la Route, apportant quelques zones d’espoir pour les conducteurs et une sévérité moindre du permis à points. Ce texte, à ce jour en attente de promulgation, ne devrait pas modifier fondamentalement le comportement des conducteurs et les risques d’annulation du permis. Quelles sont les modifications apportées par les sénateurs et quel comportement adopter en ce début d’année 2011 pour conserver son permis ?

ACTUALITES : LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SECURITE INTERIEURE
ACTUALITES : LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SECURITE INTERIEURE
Publié le 08/01/11 par Maïlys DUBOIS

Le projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) intègre de nouvelles dispositions répressives tendant à lutter contre l'insécurité routière.

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