Articles pour la catégorie : droit routier

Dans le cadre des campagnes de sensibilisation à la sécurité routière et de prévention, un film est projeté avant l'audience du tribunal correctionnel à Dax et Mont-de-Marsan notamment . C'est "hard et percutant".

La mairie de Paris va t-elle décider d'attribuer des primes aux agents verbalisateurs

A partir du 1er décembre 2010, les automobilistes parisiens pourront stationner sur une grande partie des emplacements de livraison entre 20h et 7h du matin

Après avoir analysé de façon détaillée les documents utiles et nécessaires à la cession d'un véhicule: certificat de situation administrative, certificat d'immatriculation, ccontrôle technique et certificat de cession, j'envisagerai la situation immédiate à la vente, au regard des obligations du vendeur et de l'acquéreur en préfecture.

Lors de la cession de son véhicule automobile, divers documents doivent être rassemblés lors de la vente. Il s'agit de rappeler les obligations.

Que se passe-t-il lorsque, sans avoir reçu la lettre 48SI, la personne s’inscrit à un stage de récupération de points qui lui entraine un crédit de quatre points sur un permis qui est d’ores et déjà invalide alors que le conducteur n’est pas informé ?

Les récents succès du cabinet contre de la 48 SI (Lettre d’annulation du permis) de conduire confirme l’opportunité de notre stratégie à savoir doubler le recours devant le TA d’un recours gracieux.

La publicité revêt une importance capitale dans la promotion des produits et services et contribue de manière significative à l’essor des entreprises et des acteurs économiques. C’est pourquoi, les annonceurs tentent à toucher le maximum du public cible par le choix du support publicitaire, certes, mais surtout, les emplacements de ces supports. C’est ainsi que les voies de communication routières constituent un emplacement de choix pour la publicité, dans la mesure où tout le monde utilise cet espace et son attention se trouve donc inéluctablement attirée par la publicité qui s’y trouve.

Lors de toute cession de véhicule, un certificat de non-gage, ou de situation administrative du véhicule est réclamé. Pourtant, dans certaines situations, celui-ci peut révéler une mention d’opposition du trésor public, suite à des amendes impayées qui aura été mentionnée sur le certificat du vendeur détenu à la préfecture d'immatriculation de son véhicule. Cette opposition au transfert du certificat d'immatriculation constitue inéluctablement une difficulté pour poursuivre la vente, qu'il n’est pas rare de constater lorsque le trésor aura constaté que le fichier national des immatriculations, (cartes grises) porte une adresse erronée d’émission de la carte grise, qui ne correspond plus à la réalité de la situation. Alors que faire pour pouvoir y pallier et poursuivre la cession de son véhicule ?

Le droit routier bénéficie d'un triste privilège devant les Tribunaux: les procédures expéditives au sein desquelles les principes du contradictoire et de la défense pénale sont absents.