Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

La sévérité de la répression de la conduite sous stupéfiants
La sévérité de la répression de la conduite sous stupéfiants
Publié le 10/10/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

L’arrêt du 8 juin 2011 de la chambre criminelle de la Cour de cassation a attiré l’attention des spécialistes du droit de l’automobile, marquant de nouveau un durcissement de la chambre criminelle en matière de répression de la conduite sous l’empire de stupéfiants pour les raisons suivantes

Les infractions au code la route seront poursuivies en Europe (Directive Européenne du 29.09.2011)
Les infractions au code la route seront poursuivies en Europe (Directive Européenne du 29.09.2011)
Publié le 10/10/11 par Anthony Bem

Le 29 septembre 2011, le Conseil de l’Union européenne a adopté une directive sur les échanges d’informations et les poursuites transfrontalières en matière d’infractions routières commises dans un État membre par des conducteurs de véhicules immatriculés à l’étranger.

L'affaire des TUK TUKS statut des tricycles à moteur
L'affaire des TUK TUKS statut des tricycles à moteur
Publié le 16/09/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

L’été 2011 a vu se multiplier sur les places touristiques des petits tricycles à moteur. A la manière des « tuk-tuks » dans les rues de Bangkok, la capitale a vu fleurir ce type de transporteurs de personnes. En expansion depuis 2009, cette activité à fait l’objet d’une très lourde répression au cours de l’année 2011. Quelle est la réglementation applicable

Le permis étranger et le permis international les règles essentielles
Le permis étranger et le permis international les règles essentielles
Publié le 12/09/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

• Quelles sont les conditions de validité d’un permis étranger en France ? • Quand doit-on le changer en permis français ? • Combien de temps peut-on conduire avec un permis étranger ? • Quelles sont les conditions pour obtenir un permis français ?

Le Vrai /Faux du Droit routier Part III
Le Vrai /Faux du Droit routier Part III
Publié le 01/09/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Questionnaire sous forme de vrai /Faux sur toutes les questions récurrentes du droit pénal routier et permis de conduire par Maître FITOUSSI : PARTIE 3 "alcool au volant"

Le Vrai /Faux du Droit routier Part I
Le Vrai /Faux du Droit routier Part I
Publié le 01/09/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Questionnaire sous forme de vrai /Faux sur toutes les questions récurrentes du droit pénal routier et permis de conduire par Maître FITOUSSI : PARTIE 1 "L'excés de vitesse"

Le permis à points – Les fausses rumeurs sur internet
Le permis à points – Les fausses rumeurs sur internet
Publié le 18/07/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

De nombreux forums spécialisés en droit de l’auto laissent partir de fausses rumeurs en ce qui concerne le permis à points sur son fonctionnement, sur la conduite à tenir pour contester son annulation, pour consulter ses points, pour éviter la perte de points ect... autant d’informations toutes imprécises et erronées qui méritent d’être corrigées.

le contrat de travail et la suspension ou l' annulation du permis de conduire
le contrat de travail et la suspension ou l' annulation du permis de conduire
Publié le 09/07/11 par baylebesson

La suspension ou l’annulation du permis de conduire pour les salariés qui passent le plus clair de leur temps sur les routes engendre très souvent des incidences sur leur contrat de travail. Le licenciement est il inévitable ? La réponse n’est pas aussi simple car il faut faire une distinction entre les infractions commises pendant le temps de travail et celles commises en dehors du temps de travail.

De l’enjeu de la récidive en droit pénal routier
De l’enjeu de la récidive en droit pénal routier
Publié le 04/07/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Aux termes de l’article L234-13 du Code de la Route, la commission d’un délit routier ( type conduite sous l’empire d’un état alcoolique , stupéfiants, ect... ) en récidive entraîne l’annulation de plein droit du permis de conduire. Quelles marges de manœuvres pour la défense devant l’obligation du juge de prononcer une annulation judiciaire ? Il faut se placer sur le terrain de la qualification de la récidive mais aussi sur la période d’interdiction de repasser un permis qui peut être abréger par un juge conciliant...

Succès du recours en cas de retrait de permis injustifié : quelles suites ?
Succès du recours en cas de retrait de permis injustifié : quelles suites ?
Publié le 04/07/11 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Il est aujourd’hui admis dans le cadre d’une pratique courante des spécialistes en droit du permis de conduire que les recours en annulation devant le Tribunal administratif contre un arrêté du Ministère de l’intérieur (lettre 48SI) invalidant le permis de conduire aboutissent dans de très nombreux cas, compte tenu des vices de procédure liés à la perte de points. Que se passe t’il à la restitution du permis , que faire en cas de conflit de permis ?

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