Articles pour la catégorie : droit routier

A l'occasion des contrôles d'alcoolémie ou de vitesse, les forces de l'ordre, tels Monsieur Jourdain, violent souvent la loi - sans le savoir (et pourtant nul n'est censé ne pas la connaître) - et risquent une contravention de 3ème classe... www.avocats-renaissance.fr

Certaines infractions routières entrainent la rétention puis la suspension de votre permis de conduire : comment continuer à conduire au-delà des 72 heures de rétention ? www.avocats-renaissance.fr

Article sur le barème des principaux retraits de points en cas d'infraction au Code de la route. www.avocats-renaissance.fr

Notre cabinet étant spécialisé en droit pénal routier, il vous sera présenté tout au long du mois d’août 2012 des points de repère sur l’actualité de cette année en droit pénal routier.

Une petite explication de l'évolution du permis probatoire, avant et après 2008, et quelques "ficelles" pour le protéger

La loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011, était censée assouplir le système du permis à points, mais elle a surtout apporté un arsenal répressif renforcé pour les délits routiers. Les possibilités d'obtenir la confiscation du véhicule de la personne poursuivie ont été élargies, quelques observations sur ce point.

Le quotidien judiciaire du permis de conduire, ou le fossé séparant l'appréciation du respect de l'obligation d'information prévue par les articles L 223-3 et R 223-3 du Code de la route par les Justices administrative et judiciaire !

Jurisprudence sur les moyens de contestation des excès de vitesse constatée par jumelle ou radar mobile nullité de forme et défense fond : actu

Dans un arrêt du 3 janvier 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation a prononcé (3 janV 2012 n°11 82 325), pour la première fois, la possibilité de voir un radar placé sur une propriété privée.

Un arrêt de principe intéressant de la chambre criminelle de la Cour de cassation (31 jan 2012 n°1186178) vient de rappeler la nature de l’article L121-3 qui prévoit que le titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule est redevable pécuniairement de l’amende