Articles pour la catégorie : droit routier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit routier

récupération de permis la preuve de l'information préalable
récupération de permis la preuve de l'information préalable
Publié le 20/06/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Par deux décisions récentes à Caen et Rennes, notre cabinet obtient gain de cause sur la base d’une argumentation de principe fondamentale en matière de récupération de permis de conduire et sur des délais très courts .

LES REGLES DE PRESCRIPTION DES CONTRAVENTIONS
LES REGLES DE PRESCRIPTION DES CONTRAVENTIONS
Publié le 31/05/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Les contrevenants sont souvent surpris de recevoir bien après la commission des faits l’avis de contravention. Des semaines voire des mois après avoir été flashés ou interpellés, ils reçoivent l’avis de contravention dans leur boîte aux lettres. Y a-t-il une incidence sur la prescription ? De la même manière, ils peuvent ne pas être poursuivis après une contestation pendant un très long délai. Y a-t-il une possibilité de faire valoir une prescription ?

Excès de vitesse : Responsabilité de la société ou du locataire en cas d'identification impossible d
Excès de vitesse : Responsabilité de la société ou du locataire en cas d'identification impossible d
Publié le 28/05/13 par Camille CIMENTA

Par un arrêt du 17 avril 2013, la chambre criminelle est venue préciser sa jurisprudence déjà bien fournie en matière d'infraction routière. La décision ici commentée concerne les excès de vitesse commis à l'aide d'un véhicule de fonction.

Les vices cachés dans l'automobile
Les vices cachés dans l'automobile
Publié le 24/05/13 par baylebesson

LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE Le vice caché est réglementé par l'article 1641 du Code civil qui indique : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne leur est pas acquise, où l'on aurait donné comme moindre prix, si les avait connus » le vice caché doit respecter certains critères.

Récupérer son permis: les règles d'or du référé gagnant
Récupérer son permis: les règles d'or du référé gagnant
Publié le 10/04/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Dans le cadre du recours de permis à points, notre cabinet propose la mise en place du référé d’urgence, seule solution pour une conduite immédiate légale. Le juge vous autorise à conduire le temps du recours. Vous êtes à l’abri des interpellations, des gardes à vue et des poursuites de conduite sans permis, des problèmes avec l’assurance. Bref, le référé est l’équivalent d’un permis blanc vous permettant de conduire pour travailler et de vivre votre contestation en toute légalité. Notre cabinet récupère des permis de conduire mais également double ces recours dans le cadre d’une pratique des référés.

Dossier sur les réponses de l'OMP aux contestations de PV
Dossier sur les réponses de l'OMP aux contestations de PV
Publié le 27/03/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

A travers trois exemples de notre cabinet , réflexions sur les lettres de réponse de l'Officier de Ministère Public aux contestations de PV , pour inciter à payer...

Repasser son permis aprés une invalidation
Repasser son permis aprés une invalidation
Publié le 06/03/13 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Les questions sont multiples à la suite de la notification de la lettre 48 SI dans le cadre d’une invalidation de permis de conduire pour savoir : − quelles sont les démarches à accomplir à réception de ce document ? − Qui doit repasser le code ? − Qui doit repasser le code et la conduite ? Je vous propose de résumer votre situation.

Les nouveaux radars mobiles : sont-ils réellement plus performants?
Les nouveaux radars mobiles : sont-ils réellement plus performants?
Publié le 04/03/13 par Maitre SEBAN

Présentation des nouveaux radars mobiles mis en place à partir du 15 mars 2013.

L’annulation du permis de conduire français ne peut pas être contournée par un permis étranger
L’annulation du permis de conduire français ne peut pas être contournée par un permis étranger
Publié le 12/02/13 par Anthony Bem

Le 8 janvier 2013, la Cour de cassation a jugé que l'annulation du permis de conduire français interdit à l’automobiliste d’utiliser d'un permis étranger pour continuer à conduire en France et ainsi contourner l’annulation du permis de conduire français (Cass. Crim., 8 janvier 2013, N° de pourvoi: 12-80501).

UN AUTOMOBILISTE FRANÇAIS AYANT COMMIS UNE INFRACTION ROUTIÈRE EN BELGIQUE POURRA T-IL ETRE POURSUIV
UN AUTOMOBILISTE FRANÇAIS AYANT COMMIS UNE INFRACTION ROUTIÈRE EN BELGIQUE POURRA T-IL ETRE POURSUIV
Publié le 31/01/13 par MAITRE MATTHIEU GALLET

Titulaire d’un permis de conduire français, monsieur L. a été flashé en excès de vitesse sur une autoroute belge. Risque-t-il de perdre des points sur son permis ?

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