
La violation du secret médical fait référence à la divulgation, volontaire ou non, d'informations confidentielles sur la santé d'un patient par un professionnel de santé, sans l'accord de ce dernier ou sans justification légale.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé
La violation du secret médical fait référence à la divulgation, volontaire ou non, d'informations confidentielles sur la santé d'un patient par un professionnel de santé, sans l'accord de ce dernier ou sans justification légale.
Il est prévu certaines exceptions quant à la prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger.
Même lorsque les accidents de moto ne sont pas mortels, ils donnent souvent lieu à des dommages corporels particulièrement graves et invalidants. Ils feront l'objet d'une indemnisation.
Quels sont les différents préjudices que les victimes d’accidents médicaux peuvent se faire indemniser ?
Quels sont les principaux préjudices patrimoniaux dont les victimes d’accidents médicaux peuvent obtenir l’indemnisation ?
De quelle manière sont classés les préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac ?
Quels sont les préjudices des accidents médicaux qui sont indemnisés par L’ONIAM ?
Dans quelle mesure une victime d’accident médical peut être indemnisée par l’ONIAM ?
Quels sont les droits du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard d’un diagnostic par un professionnel de santé ?
Cet article de synthèse se penche sur les aspects légaux de la vasectomie, qui a une incidence directe sur la fertilité masculine.