Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

La classification des préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac
La classification des préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac
Publié le 06/07/22 par Anthony BEM

De quelle manière sont classés les préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac ?

La nature des préjudices indemnisés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
La nature des préjudices indemnisés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
Publié le 06/07/22 par Anthony BEM

Quels sont les préjudices des accidents médicaux qui sont indemnisés par L’ONIAM ?

La procédure d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
La procédure d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
Publié le 06/07/22 par Anthony BEM

Dans quelle mesure une victime d’accident médical peut être indemnisée par l’ONIAM ?

Le droit à l’indemnisation du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard du diagnostic de la pathologie par le médecin
Le droit à l’indemnisation du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard du diagnostic de la pathologie par le médecin
Publié le 05/07/22 par Anthony BEM

Quels sont les droits du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard d’un diagnostic par un professionnel de santé ?

La stérilisation masculine par vasectomie – les aspects légaux
La stérilisation masculine par vasectomie – les aspects légaux
Publié le 09/05/22 par Droit du Web

Cet article de synthèse se penche sur les aspects légaux de la vasectomie, qui a une incidence directe sur la fertilité masculine.

La victime d'un accident de la circulation devient inapte à son emploi : le combat avec l'assureur pour obtenir l’indemnisation du préjudice professionnel futur
La victime d'un accident de la circulation devient inapte à son emploi : le combat avec l'assureur pour obtenir l’indemnisation du préjudice professionnel futur
Publié le 19/08/21 par Guillaume Cousin

La Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouant une indemnité de 311.529,74 euros.

Les données de santé au cœur de l’actualité
Les données de santé au cœur de l’actualité
Publié le 27/04/21 par AvoMedias

Avec la crise sanitaire de la COVID-19, le secteur de la santé a été transformé. Les pouvoirs publics ont dû réglementer l’utilisation qui est faite des données par les acteurs de la santé. Quelles sont les données mises en jeu ?

Le Conseil d'État force l'exécutif à lever la condamnation de la pratique de la publicité pour les médecins.
Le Conseil d'État force l'exécutif à lever la condamnation de la pratique de la publicité pour les médecins.
Publié le 02/04/21 par Mon Droit & Mes Libertés

Le Conseil d’État vient de restituer un arrêté qui fera assurément date dans les professions de santé, mais également chez les publicitaires. La prohibition de la publicité pour les médecins et dentistes français n’est plus...

L'expertise des dommages corporels de la victime : une étape capitale!
L'expertise des dommages corporels de la victime : une étape capitale!
Publié le 30/03/21 par Maître Carla GEROLAMI

A la suite d'un accident corporel ou d'une agression, l'expertise médicale de la victime est une étape clé dans son long parcours pour une complète indemnisation de ses dommages corporels.

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Me. LEBLOND

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