Articles pour la catégorie : divorce et séparation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : divorce et séparation

Le sort des dettes pendant le mariage
Le sort des dettes pendant le mariage
Publié le 24/08/16 par Maître Caroline YADAN PESAH

Avoir un mari ou une femme dépensier qui dilapide l’argent du ménage ou qui souscrit des dettes peut être source de souci matériel pour le couple mais également juridique.

Les mesures provisoires lors d'un divorce
Les mesures provisoires lors d'un divorce
Publié le 24/08/16 par Cabinet GC

Les mesures provisoires sont des mesures ordonnées par le juge, elles peuvent être modifiées par lui en présence d’un fait nouveau. En principe, le prononcé du divorce entraine la fin de ces mesures provisoires.

La soulte lors d'un divorce par consentement mutuel
La soulte lors d'un divorce par consentement mutuel
Publié le 22/08/16 par Cabinet GC

Lorsque les époux décident de divorcer par consentement mutuel, ils doivent nécessairement procéder à la liquidation de la communauté avant d’entamer la procédure. En effet, le juge aux affaires familiales exige que la question des biens immobiliers en commun des époux soit réglée afin d’homologuer la convention de divorce. Les époux ont alors la possibilité de vendre leur bien, ou de faire rédiger par un notaire un état liquidatif ou une convention d’indivision.

Les risques d'un divorce pour faute
Les risques d'un divorce pour faute
Publié le 16/08/16 par Cabinet GC

L’article 242 du Code civil dispose que le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Quand et comment peut-on quitter le domicile conjugal ?
Quand et comment peut-on quitter le domicile conjugal ?
Publié le 12/08/16 par Cabinet GC

Aux termes de l’article 215 du Code civil, les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie lorsqu’ils se marient. Ainsi, dans le respect des règles qui découlent du mariage, les époux se doivent de résider sous le même toit dans un domicile qu’ils choisissent en commun.

Séparation de corps ou divorce ?
Séparation de corps ou divorce ?
Publié le 11/08/16 par Maître Caroline YADAN PESAH

Un couple marié qui se sépare peut faire entériner cette séparation en justice et a, pour cela le choix entre la procédure de divorce et celle de la séparation de corps. Mais quelle est donc la différence entre ces deux procédures ? Pourquoi choisir l’une plutôt que l’autre ?

La résidence principale : Définition et principes
La résidence principale : Définition et principes
Publié le 10/08/16 par Cabinet GC

Dans le cadre d’une procédure de divorce, les parents doivent s’entendre sur la question de la résidence des enfants. Ils peuvent se mettent d’accord de façon autonome dans n’importe quel cas de divorce, en effet le juge privilégie au mieux les intérêts de l’enfant et on considère, généralement, que les parents sont les plus à même de savoir ce qui est le mieux pour l’enfant. À défaut d’un accord entre les parents, c’est au juge aux affaires familiales compétent qu’il reviendra de fixer la résidence de l’enfant.

Comment concilier autorité parentale et séparation ?
Comment concilier autorité parentale et séparation ?
Publié le 04/08/16 par Maître Caroline YADAN PESAH

Les père et mère détiennent une autorité parentale sur leurs enfants, ce qui signifie qu’ils ont un ensemble de droits et de devoirs envers ces derniers. Mais l’exercice de cette autorité parentale peut s’avérer parfois complexe, surtout en cas de divorce ou de séparation suite auxquels des différences de point de vue peuvent devenir très conflictuelles.

Quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de la prestation compensatoire ?
Quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de la prestation compensatoire ?
Publié le 02/08/16 par Maître Caroline YADAN PESAH

S’il existe une disparité entre les revenus de chacun des époux, l’article 270 du Code Civil, prévoit que peut être versée une prestation compensatoire par l’époux financièrement favorisé. Concrètement, il convient d’apprécier la situation patrimoniale des époux au moment du divorce, mais également d’envisager l’évolution de cette situation dans un avenir prévisible.

L’application des décisions des juridictions françaises en Algérie : la convention algéro-française
L’application des décisions des juridictions françaises en Algérie : la convention algéro-française
Publié le 30/07/16 par Maitre Brahimi

L’application des décisions des juridictions françaises en Algérie : la convention algéro-française relative à l’exequatur du 27 août 1964 – cas particuliers du jugement de divorce et du recueil légal

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