Articles pour la catégorie : divorce et séparation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : divorce et séparation

Un nouveau divorce par consentement mutuel sans juge avec avocats et notaire.
Un nouveau divorce par consentement mutuel sans juge avec avocats et notaire.
Publié le 22/05/16 par Avec Avocat

Les députés ont voté le 19 Mai 2016, le principe d'un divorce par consentement mutuel sans juge. Ce nouveau divorce a été proposé par le gouvernement et par un amendement qui s'est voulu discret mais qui n'est pas passé inaperçu. L'amendement du 30 avril 2016 aurait pour but de simplifier et de pacifier les procédures de divorces par consentement mutuel. La disparition du juge garant de la partie la plus faible et cette privatisation de la justice a été critiquée

LA NOTION DE DEMANDE NOUVELLE EN APPEL
LA NOTION DE DEMANDE NOUVELLE EN APPEL
Publié le 18/05/16 par Maître Emilie VERGNE

Notion de demande nouvelle présentée en appel en droit civil

Le Vrai-Faux du divorce amiable sans juge.
Le Vrai-Faux du divorce amiable sans juge.
Publié le 17/05/16 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

L’amendement du 30 avril 2016 a été voté par la Commission des lois et sera discuté demain. Ce dernier prévoit une nouvelle forme de divorce par consentement mutuel qui prévoit un divorce amiable sans juge, négocié par les avocats et enregistré par le notaire: « Cette nouvelle catégorie de divorce a vocation à s’ajouter aux cas actuels de divorce, et à se substituer à la majorité des cas de divorce par consentement mutuel. »

Divorce des parents expatriés : où s’exerce le droit d’accueil des enfants ?
Divorce des parents expatriés : où s’exerce le droit d’accueil des enfants ?
Publié le 09/05/16 par Maître Claudia CANINI

Dans une décision du 8 mars 2016, la cour d'appel de Toulouse juge que le père, expatrié aux Seychelles, exercera son droit d'accueil la moitié des vacances de Noël et d'été, sans restriction de lieu, ainsi qu'en France pendant les périodes où il s'y trouve en même temps que les enfants lesquels résident avec leur mère aux États-Unis.

Un nouveau divorce amiable sans juge proposé en catimini.
Un nouveau divorce amiable sans juge proposé en catimini.
Publié le 03/05/16 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

On a failli ne pas le voir tellement cet amendement a voulu se faire discret, je l’ai repéré grâce à deux petits tweets, le divorce sans juge est de retour, sans juge mais avec avocat et notaire. L’amendement du 30 avril 2016 déposé par le gouvernement propose une modification de l’article 229 du Code civil: Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.

Irrecevabilité devant le JAF de la demande en divorce d'un couple marocain résidant en France
Irrecevabilité devant le JAF de la demande en divorce d'un couple marocain résidant en France
Publié le 21/04/16 par Maître Naciri-Bennani Zineb

Une demande introduite par l'épouse devant le juge aux affaires familiales français est déclarée irrecevable en raison de la procédure postérieurement introduite au Maroc par l'époux.

Foire aux questions sur l'autorité parentale.
Foire aux questions sur l'autorité parentale.
Publié le 17/04/16 par Avec Avocat

Vous avez souvent entendu parler de l'autorité parentale, de son exercice au prononcé du divorce. Une petite foire aux questions sur l'autorité parentale:

Idées reçues sur le divorce et le droit de la famille.
Idées reçues sur le divorce et le droit de la famille.
Publié le 17/04/16 par Avec Avocat

Lorsque nous recevons nos clients en rendez-vous pour un divorce par consentement mutuel ou non, certains ont quelques idées reçues. Ces dernières circulent parfois sur la toile, d'autres sont des légendes urbaines.

FAQ sur la pension alimentaire.
FAQ sur la pension alimentaire.
Publié le 17/04/16 par Avec Avocat

Une petite foire aux questions sur la pension alimentaire, des réponses à toutes les questions que vous pouvez vous poser.

Les agences matrimoniales et la loi
Les agences matrimoniales et la loi
Publié le 01/03/16 par Maître Aurélie THUEGAZ

La légalité des agences de courtage matrimonial : Le courtage matrimonial en ligne et la loi Avec l’avènement de l’internet le courtage matrimonial s’est métamorphosé, et nous avons assisté ces dernières années au développement de grosses entreprises pure players comme Meetic ou Attractive World. Est-ce que ces entreprises peuvent faire ce qu’elles veulent ?

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