Articles pour la catégorie : divorce et séparation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : divorce et séparation

La garantie des impayés de pension alimentaire généralisée dès le 1 avril 2016!
La garantie des impayés de pension alimentaire généralisée dès le 1 avril 2016!
Publié le 25/02/16 par Maître Aurélie THUEGAZ

Afin de lutter contre la précarité des familles monoparentales, la garantie des impayés de pension alimentaire ou GIPA a été définie dans la loi du 4 août 2014 (loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes). Cette garantie a été conçue pour venir en aide aux personnes qui élèvent seules des enfants après une séparation ou un divorce, dans deux cas de figure différents : soit elles sont face à des impayés de pension alimentaire, soit elles touchent une pension d’un montant inférieur à celui de l’allocation de soutien familial (ASF). La réforme touche à trois éléments pour améliorer leur situation : l’information sur la situation du débiteur, les méthodes de recouvrement de la pension, et l’ASF.

Divorce, pour le meilleur et pour le pire !
Divorce, pour le meilleur et pour le pire !
Publié le 11/02/16 par Besoin d'AIDE ?

"Ils se marièrent et eurent beaucoup d'enfants" et ensuite,.... vint le divorce

Les litiges en matière de protection des enfants issus des couples mixtes séparés algéro -français
Les litiges en matière de  protection des enfants issus des couples  mixtes séparés algéro -français
Publié le 24/01/16 par Maitre Brahimi

L'article traite la question de la garde des enfants issus des couples mixtes algéro-français.

Autorisation de voyage de l'enfant mineur en Tunisie
Autorisation de voyage de l'enfant mineur en Tunisie
Publié le 03/12/15 par MANNAI Avocats & Conseils

Le voyage du mineur est soumis à l'autorisation de l'un des deux parents, du tuteur ou de toute personne à qui la garde a été confiée.

Quelles sont les conséquences actuelles de l’infidélité ?
Quelles sont les conséquences actuelles de l’infidélité ?
Publié le 22/10/15 par Maître Aurélie THUEGAZ

Quelles sont les conséquences actuelles de l’infidélité ?

LE NOUVEAU SITE DE RENCONTRE EXTRACONJUGALES GLEEDEN A DECROCHE UN RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL
LE NOUVEAU SITE DE RENCONTRE EXTRACONJUGALES GLEEDEN A DECROCHE UN RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL
Publié le 18/09/15 par Maître Aurélie THUEGAZ

LE NOUVEAU SITE DE RENCONTRE EXTRACONJUGALES GLEEDEN A DECROCHE UN RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL

La résidence alternée : le partage des parents
La résidence  alternée : le partage des parents
Publié le 04/09/15 par Maître Marc WAHED

De manière générale, les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant mineur de telle sorte que leur séparation est sans incidence sur les règles de dévolution de l’autorité parentale. C’est pourquoi, après généralement un divorce ou une rupture d’un concubinage, le juge fixe la résidence de l’enfant au domicile de la mère et accorde un droit de visite et d’hébergement au père. Toutefois, il est possible que les parents souhaitent que leur enfant entretienne des relations avec chacun d’eux, ce qui est d’ailleurs rendu plus facile en matière de résidence alternée.

Les spécificités du divorce en droit israelien
Les spécificités du divorce en droit israelien
Publié le 14/07/15 par Aimé TANGY, Avocat

En Israël le divorce est régi comme toutes questions liées au statut des personnes (mariage, filiation…) par le droit hébraïque, exclusivement concentré entre les mains des tribunaux rabbiniques sauf quelques lois votées par la Knesset.

La garde des enfants: les principes du droit israëlien
La garde des enfants: les principes du droit israëlien
Publié le 13/07/15 par Aimé TANGY, Avocat

Le droit de garde des enfants est un problème qui nait essentiellement lors de la séparation des parents (divorce, décès, tutelle ou adoption). Il existe des principes issus de réflexions des instances civiles et religieuses avec une recherche d’idées novatrices dont le but est de protéger l’enfant dans la mesure du pouvoir des institutions.

La primordialité de l’intérêt des enfants lors de la fixation du droit de visite et d’hébergement
La primordialité de l’intérêt des enfants lors de la fixation du droit de visite et d’hébergement
Publié le 13/07/15 par Maître Caroline YADAN PESAH

Les juges du fond ne sauraient, lors de la fixation d’un droit de visite, se focaliser sur une égalité stricte entre les parents ; mais doivent plutôt faire primer l’intérêt des enfants.

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