Articles pour la catégorie : divorce et séparation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : divorce et séparation

La nullité d'une clause résolutoire de non-divorce envisagée dans une donation de biens présents
La nullité d'une clause résolutoire de non-divorce envisagée dans une donation de biens présents
Publié le 29/03/12 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Par un arrêt du 14 mars 2012 (n°11-13.791), la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rappelé qu'un divorce ne peut remettre en cause les avantages matrimoniaux consentis.

LES CONSEQUENCES PATRIMONIALES DU DIVORCE
LES CONSEQUENCES PATRIMONIALES DU DIVORCE
Publié le 21/03/12 par Serge-arnaud Makembe Elangue

Le sort des avantages matrimoniaux, les donations, l'attribution et des éléments du patrimoine privé et le sort des dettes constituent en quelque sorte les situations subséquentes au divorce.

Le divorce : quelle procédure engager ?
Le divorce : quelle procédure engager ?
Publié le 23/02/12 par Maitre Laura GRECO

Le divorce en pratique : quelle procédure engager ?

La prestation compensatoire : la quoi ?
La prestation compensatoire : la quoi ?
Publié le 23/02/12 par Maitre Laura GRECO

Souvent mal connue, la prestation compensatoire est parfois confondue avec la pension alimentaire. Qui peut en bénéficier ? Selon quels critères ?

La pension alimentaire : quel montant ?
La pension alimentaire : quel montant ?
Publié le 23/02/12 par Maitre Laura GRECO

La séparation ou le divorce amène le plus souvent à se poser la question de la part contributive à l'entretien et l'éducation des enfants (couramment appelée pension alimentaire). Comment en déterminer le montant ? Comment le modifier ?

LES GRANDS PRINCIPES APPLICABLES AUX PENSIONS ALIMENTAIRES.
LES GRANDS PRINCIPES APPLICABLES AUX PENSIONS ALIMENTAIRES.
Publié le 22/01/12 par Maître HADDAD Sabine

Quelles sont les règles qui régissent le principe d'une pension alimentaire fixée par le juge ? On en dénombre au moins sept...

UN NOUVEL OUTIL DE LUTTE ANTI FRAUDE ET USURPATION D'IDENTITE CREE PAR ARRETE DU 9 NOVEMBRE 2011
UN NOUVEL OUTIL DE LUTTE ANTI FRAUDE ET USURPATION D'IDENTITE CREE PAR ARRETE DU 9 NOVEMBRE 2011
Publié le 01/12/11 par Maître HADDAD Sabine

Tout est fait pour lutter contre l’usurpation d’identité et plus particulièrement sur la toile. D'abord avec l’article 226-4-1 du code pénal issu de la LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOOPSI II) qui dispose : Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. Ensuite par la prise d'un arrêté de 7 articles du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, 9 novembre 2011 en vue de la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité...

Séparés mais solidaires !
Séparés mais solidaires !
Publié le 08/10/11 par Nicolas Guerrero

La séparation de fait, même d’une durée exceptionnelle, est sans incidence sur les obligations nées du mariage. Telle est la solution rappelée par la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 29 juin 2011 qui retient que constituent des dettes ménagères les cotisations dues par un époux au titre d’un régime légal obligatoire d’assurance maladie et d’assurance vieillesse ouvrant droit à une pension de réversion au profit du conjoint survivant.

LA VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE AU SEIN DU COUPLE
LA VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE AU SEIN DU COUPLE
Publié le 27/08/11 par MAURICEPHILIPPE

L'arsenal juridique dans le cadre de la violence psychologique au sein du couple

Divorce amiable et biens immobiliers
Divorce amiable et biens immobiliers
Publié le 15/07/11 par Maître de BOISBRUNET

Les répercussions du Divorce par consentement mutuel sur les Biens immeubles communs des époux.

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