Le juge peut il évaluer la valeur locative lors du renouvellement du loyer en matière de bail commercial ? Dans quelles conditions peut il agir ?
Articles pour la catégorie : droit en général
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
Le juge peut fixer le minimum garanti d’un loyer commercial variable
Quand contester la validité du commandement de payer valant saisie immobilière ?
Quand contester la validité du commandement de payer valant saisie immobilière ? Peut on contester le commandement de payer valant saisie après l'audience d'orientation ? Comment contester le commandement de payer valant saisie ?
Est-il possible de demander la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière ?
Est-il possible de demander la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière ? Quand et comment demander la prorogation des effets du commandement de payer ?
Une limite au droit de renonciation en matière d’assurance
Le droit des assurances et, plus généralement, notre droit de la consommation, accorde une importance particulière à l’obligation précontractuelle d’information.
CEDH ET INDEPENDANCE DE L’AVOCAT
CEDH ET INDEPENDANCE DE L’AVOCAT
Qu’est-ce que l’investissement MALRAUX dont les joueurs de football sont victimes ?
La presse révèle qu’une soixantaine de joueurs seraient victimes d’escroqueries immobilières sur fond d’investissement en défiscalisation soumis à la loi Malraux / monuments historiques. En quoi consiste techniquement les escroqueries immobilières en loi Malraux / monuments historiques dont sont aujourd’hui victimes les joueurs de football en ligue 1 et ligue 2 ?
Que faire lorsqu'on est victime d’un investissement MALRAUX monuments historiques ?
Les attraits de la défiscalisation immobilière font de nouvelles victimes dans le milieu du football. Il existe des solutions juridiques pour sortir de l'investissement.
Faut-il créer un délit d'antisionisme ?
Un fait divers, une loi : et si on utilisait les lois existantes ?
Aux plaideurs compulsifs, les avocats reconnaissants
La profession d’avocat est en souffrance. Heureusement, des justiciables têtus et imaginatifs viennent à son secours.
La garantie de performance énergétique à l’égard de l’évolution législative
La garantie de performance énergétique dans le secteur du bâtiment fait l’objet de nombreuses controverses jurisprudentielles dans la pratique, étant donné son appréciation demeure factuelle. Face aux enjeux de la transition énergétique, il est important de définir un cadre juridique sur cette question.
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