Articles pour la catégorie : droit en général

Quid des dispositions relatives à l'indemnisation en cas d'arrêt de travail lié au coronavirus

Les emprunteurs ont-ils le droit à des dommages intérêts en cas de manquement de la banque à son obligation de mise en garde ?

Comment exercer un recours devant la Commission des Recours des Militaires ?

Dans les contrats de prêt en devise étrangère, notamment en francs suisses, les clauses de monnaie et de paiement, ainsi que les clauses prévoyant que le risque de change pèse sur l’emprunteur, constituent des éléments essentiels du contrat.

Le 10 juin 2021, la CJUE a, par une série d’importants arrêts, énoncé de manière forte le caractère imprescriptible de l’action contre les clauses abusives insérées dans les prêts à taux variables.

Le 10 juin 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne a tranché de manière catégorique en faveur des emprunteurs dans le cadre des emprunts en francs suisses.

Une caution peut-elle faire annuler son cautionnement quand l’acte de prêt principal garanti a été conclu par une société en cours de formation ?

Votre établissement bancaire vous a certainement envoyé un formulaire d'auto-certification de résidence fiscale à renseigner. Pourquoi ce document vous est envoyé ? Est-ce que vous devez le remplir ?

Quel droit s'applique dans le metavers ?

Véritable phénomène de société, la fraude affecte tous les secteurs de l’économie, et celui de l’assurance n’y échappe pas.