Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Mariage et appréciation du patrimoine du conjoint surendetté
Mariage et appréciation du patrimoine du conjoint surendetté
Publié le 12/03/14 par Maître Joan DRAY

La fusion patrimoniale que peut opérer cette union peut avoir des conséquences désastreuses surtout lorsque l’un des époux envisage de combler ses dettes avec les perspectives offertes les projets communs des futurs conjoints. Afin de prévenir toute mauvaise surprise, le choix d’un régime matrimonial approprié s’impose. Mais comment apprécier le patrimoine d’un couple marié dans le cadre d’une procédure de surendettement ?

L'homme et ses démons, dont la manie de juger
L'homme et ses démons, dont la manie de juger
Publié le 11/03/14 par Cassou

Comme un héros grec aux prises avec un monstre aux multiples têtes, l'Homme lutte contre ses démons, personnifications allégoriques des instincts mauvais, des mauvaises tentations, des idées sombres qui le harcèlent avec leur cortège de peurs, de hontes et de souffrances. Parmi ces démons, je vois la violence, le racisme, la négation de l'histoire et des fautes commises et...la manie de juger. Un juge impitoyable sévit en chacun de nous, d'autant plus prompt à blâmer les autres qu'il est impuissant à agir pour soi.

Comment céder ses parts de SARL
Comment céder ses parts de SARL
Publié le 03/03/14 par Maître Joan DRAY

La cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL) à des tiers étrangers à celle-ci ne se fait pas librement mais répond à un formalisme très strict.

La pose d’un climatiseur dans une copropriété.
La pose d’un climatiseur dans une copropriété.
Publié le 27/02/14 par Maître Joan DRAY

Ce bref article aura pour objet, de traiter d’un problème très fréquent dans les copropriétés. En effet, chacun sait que la copropriété est composée de parties communes (en général les parkings, les murs, les tuyauteries…) et de parties privatives (l’appartement ou la maison , et parfois une terrasse ou un jardin). Cette répartition quelque peu simpliste pose, en pratique, de nombreux problèmes car le copropriétaire n’est pas libre de faire ce qu’il veut.

Versement de l’allocation logement et surendettement
Versement de l’allocation logement et surendettement
Publié le 27/02/14 par Maître Joan DRAY

En matière d’allocation logement, lorsque le paiement du loyer est suspendu par le locataire, l’organisme payeur est en droit de suspendre le versement des allocations dans l’attente qu’une décision de justice devenue définitive soit rendue (R 831-16 du Code de la sécurité sociale).

Les conclusions de l'avocat
Les conclusions de l'avocat
Publié le 25/02/14 par catherine viguier avocat

Comment rédiger des conclusions, c'est une question que bien des étudiants en droits ou clients doivent se poser. Les conclusions sont rédigées, en réponse à une assignation en justice ou en réponse aux conclusions adverses. Dans des conclusions, l'avocat doit structurer son propos, l'ensemble doit être à la fois clair et convaincant. La première page est facile à rédiger, on précise les références de l'affaire pour le tribunal, les coordonnées du demandeur et du défendeur, les noms des avocats de chacune des parties.

destruction abusive de publication
destruction abusive de publication
Publié le 22/02/14 par Elisabeth GUERIN

Le CNB avait appelé les avocats à créer un blog. Publications juridiques ou publications de cultures générales ont, ainsi, été crées. Le CNB, cependant, va supprimer toutes ces publications.

Le Conseil national des barreaux euthanasie les avocats!
Le Conseil national des barreaux euthanasie les avocats!
Publié le 21/02/14 par Jean de Valon, Avocat

Le Conseil national des barreaux fait le choix surprenant de fermer les blogs des avocats qu'il avait incités à créer

La protection du secret des correspondances
La protection du secret des correspondances
Publié le 20/02/14 par Agence AFIP Détective

L'enquêteur de droit privé se doit de protéger les données confidentielles lorsqu'il est amené à les transmettre par voie postale ou électronique...

ATTENTION A NE PAS NEGLIGER LA FACULTE OFFERTE A L'INTIME PAR L'ARTICLE 914 DU CPC !
ATTENTION A NE PAS NEGLIGER LA FACULTE OFFERTE A L'INTIME PAR L'ARTICLE 914 DU CPC !
Publié le 19/02/14 par Maître Julie GOURION-RICHARD

J'ai souhaité vous faire part de cet arrêt venant d'être publié au Bulletin d'information de la Cour de cassation n° 796 du 15 février 2014 : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 octobre 2013 (12-21.242, n°225)

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