Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

DGCCRF : les services à la personne montrés du doigt
DGCCRF : les services à la personne montrés du doigt
Publié le 10/02/11 par Maïlys DUBOIS

Le rapport 2010 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a été publié.

Les sondages de marché : une règle et des inconnues
Les sondages de marché : une règle et des inconnues
Publié le 08/02/11 par Corentin Kerhuel

Etant donné le ralentissement des marchés, il existe un regain d'intérêt des prestataires de services d'investissement envers la pratique du sondage de marché. Mais son encadrement soulève encore des questions.

Le cyber délit d'initié : la nécessité de vigilance accrue
Le cyber délit d'initié : la nécessité de vigilance accrue
Publié le 08/02/11 par Corentin Kerhuel

Le 5 février 2011, le Wall Street Journal nous révélait qu'une attaque informatique aurait pu permettre la commission de délits d'initiés sur le Nasdaq. Analyse.

Pour ou contre le solidarisme contractuel?
Pour ou contre le solidarisme contractuel?
Publié le 08/02/11 par Jurispilote

Par Guillaume Fort. Le solidarisme est une « doctrinale qui fonde la morale, la politique et l'économie normative sur la solidarité ». Si on connaît bien la solidarité entre codébiteurs d'un même créancier, c'est à une autre solidarité que renvoie l'idée de solidarisme : celle qui est porteuse d'altruisme, d'entraide, d'abnégation, de sacrifice éventuel de ses propres intérêts. Or une solidarité ainsi comprise n'existe pas entre deux contractants dans la réalité contractuelle. Et les solutions qu'on peut rattacher au solidarisme sont, en réalité, bien rares en droit positif.

LES MOYENS DE RECOURS CONTRE UN AVIS A TIERS DETENTEUR.
LES MOYENS DE  RECOURS CONTRE UN AVIS A TIERS DETENTEUR.
Publié le 06/02/11 par Maître HADDAD Sabine

L’Avis à Tiers détenteur (ATD) est un titre destiné pour l'administration à se faire payer les dettes fiscales exigibles et privilégiées d'un contribuable auprès d’une tierce personne, elle-même, redevable de sommes d’argent à ce contribuable. Quelles en sont les recours ?

Les conditions pour que les emails constituent une "preuve électronique" valable
Les conditions pour que les emails constituent une
Publié le 06/02/11 par Anthony BEM

La simple signature des emails de la part de leur expéditeur n'a rien d'une signature électronique fiable pour deux raisons. D'une part, n'importe qui peut signer avec le nom d'une autre personne de sorte que l'on ne puisse pas savoir avec certitude qui en est le véritable signataire. D'autre part, elle ne garantit pas le lien avec le contenu du mail. Ainsi, depuis une loi du 13 mars 2000, le législateur a introduit dans notre droit la notion de signature électronique et fixé des conditions pour que les emails puissent être valablement produits en justice.

L’OBLIGATION AU PASSIF SUCCESSORAL : UNE CONTRAINTE LIEE AU DROIT D’OPTION
L’OBLIGATION AU PASSIF SUCCESSORAL : UNE  CONTRAINTE LIEE AU DROIT D’OPTION
Publié le 06/02/11 par Maître HADDAD Sabine

Accepter un héritage peut présenter des risques, principalement lorsque la succession du défunt est criblée de dette et qu’il faudra les payer du fait de l’acceptation. C’est pour cette raison que la Loi envisage en son article 768 du code civil, un droit d’option triple, qui permettra dans les dix ans à compter de l’ouverture de la succession : • De renoncer • D’accepter purement et simplement la succession • D’accepter sous bénéfice de l’actif net Ce droit indivisible. Nous parlons ici d’un acte unilatéral,volontaire et libre, qui ne devra pas être entaché par un vice du consentement (erreur, dol ou violence), et qui aura un effet rétroactif au jour de l’ouverture de la succession.

Loi Evin : maintien des prestations en cas de résiliation
Loi Evin : maintien des prestations en cas de résiliation
Publié le 02/02/11 par Maïlys DUBOIS

Cet arrêt vise l’article 7 de la loi Evin du 31 décembre 1989. Il évoque le problème de l’application des contrats de prévoyance collective dans le temps, lorsque plusieurs assureurs se succèdent entre la souscription et l’accident de travail de l’adhérent.

Rapport sur l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs
Rapport sur l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs
Publié le 31/01/11 par Corentin Kerhuel

Le groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Maudoux a rendu ses conclusions à l'AMF le 25 janvier 2011

Contrat d'assurance vie : désignation du bénéficiaire
Contrat d'assurance vie : désignation du bénéficiaire
Publié le 27/01/11 par Maïlys DUBOIS

Un employé de l’assureur peut-il être désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie?

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