Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Sur la convention de garantie necessaire dans les operations de transmission d'entreprise
Sur la convention de garantie necessaire dans les operations de transmission d'entreprise
Publié le 22/07/14 par Anthony BEM

Quelles sont les implications de la convention de garantie dans les opérations de transmission d'entreprise ?

Héritage: le rapport à la succession des avantages, libéralités ou donations consentis à un héritier
Héritage: le rapport à la succession des avantages, libéralités ou donations consentis à un héritier
Publié le 21/07/14 par Anthony BEM

Le montant des avantages, libéralités ou donations consentis à un héritier sont-ils rapportables à la succession du défunt lors des opérations de compte, liquidation, partage?

Avocat et Enquêteur de Droit Privé
Avocat et Enquêteur de Droit Privé
Publié le 02/07/14 par Cabinet David Krist

Professionnel du procès et professionnel de la preuve : des déontologies compatibles Au civil, il appartient à l’Avocat de rassembler les preuves et de les ordonner afin de convaincre le juge du bien-fondé de la demande du justiciable. Néanmoins, il arrive que ni le client ni l’Avocat n’aient les moyens nécessaires pour établir sérieusement les preuves. Confrontés à cet obstacle, ils se tournent alors vers un Enquêteur de Droit Privé afin de rechercher les éléments manquants à la défense. Dans ce cas de figure, se pose la question du rôle que tient l’Enquêteur dans la procédure et de la relation spécifique qui s’établie entre l’Avocat, son client et l’Enquêteur.

Le tuteur doit toujours être prudent dans l'exercice de sa mission
Le tuteur doit toujours être prudent dans l'exercice de sa mission
Publié le 01/07/14 par Maître Caroline YADAN PESAH

Le rôle du tuteur ne doit pas être pris à la légère : sa responsabilité est importante, et il ne doit pas faire montre de négligence ou de manque de prudence dans l'exercice de sa mission sa mission.

Supériorité du droit au respect de la vie privée sur la liberté de l'information et l’humour
Supériorité du droit au respect de la vie privée sur la liberté de l'information et l’humour
Publié le 29/06/14 par Anthony BEM

Le sketch parodique d'un humoriste peut-il constituer une violation du droit au respect de la vie privée ?

L’indemnisation (totale) du passager maritime victime d’un préjudice corporel
L’indemnisation (totale) du passager maritime victime d’un préjudice corporel
Publié le 27/06/14 par Maître Valérie Augros

Les conditions d’indemnisation du passager maritime victime d’un préjudice corporel

Journalisme et vocabulaire juridique : ne vous y trompez pas !
Journalisme et vocabulaire juridique : ne vous y trompez pas !
Publié le 25/06/14 par Samir Zarouali

Il arrive que les journaux relatent certains évènements impliquant des acteurs du monde juridique ou leurs actes. Cependant, certains termes ne sont pas employés de manière adéquate, ce qui a pour résultat de fausser les qualifications attribuées à des faits de l'actualité. Cet article donne quelques pistes pour ne pas se tromper dans l'utilisation des termes juridiques.

aide juridictionnelle; motion du Barreau d'ANGERS
aide juridictionnelle; motion du Barreau d'ANGERS
Publié le 23/06/14 par veronique levrard avocate

Mobilisation du Barreau d'ANGERS la semaine du 23 au 27 juin

des moyens pour vous défendre tous !
des moyens pour vous défendre tous !
Publié le 23/06/14 par veronique levrard avocate

La campagne de communication du Barreau de LILLE

Justice en Souffrance, AJ en péril
Justice en Souffrance, AJ en péril
Publié le 04/06/14 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

La justice est en souffrance depuis de nombreuses années… J’ai prêté serment en 2003 et déjà j’entendais sans cesse que la justice était l’oubliée des gouvernements et depuis 11 ans, cela s’empire, l’agonie est proche…

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