Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Droit à l'image et nudité
Droit à l'image et nudité
Publié le 02/06/11 par IPNESS

La représentation de la nudité est aujourd’hui largement admise par la société. Les juges rappellent aussi que « la représentation du nu, immémoriale, n'est pas illicite en soi ». Par l’adjectif « immémoriale », les juges invoquent que la représentation du nu, est en fait admise depuis des temps très anciens, ce qui n’est pas sans rappeler les civilisations gréco-romaines pour qui le nu devait être mis en avant notamment à travers l’art, en tant que partie intégrante de la beauté de l’humanité et du corps humain.

Des avocats déclarent la guerre au contrôle d’identité « au faciès » !
Des avocats déclarent la guerre au contrôle d’identité « au faciès » !
Publié le 01/06/11 par DROITISSIMO

Après leur récente offensive contre les gardes à vue illégales, les « robes noires » repartent à l’attaque. Et elles entendent bien faire bouger les choses au plus haut niveau. A l’initiative du Syndicat des avocats de France (SAF), un collectif de 50 avocats a décidé de s’attaquer au contrôle d’identité au faciès. Leur objectif : démontrer que la procédure du contrôle d’identité n’est pas conforme à la Constitution. Leur moyen : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Conseil constitutionnel : la vérité de faits diffamatoires peut être prouvée sans prescription
Conseil constitutionnel : la vérité de faits diffamatoires peut être prouvée sans prescription
Publié le 28/05/11 par Anthony BEM

Le 20 mai 2011, le conseil constitutionnel a jugé que le cinquième alinéa de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui empêche juridiquement la personne poursuivie du chef de diffamation de pouvoir rapporter la vérité des faits si ces derniers remontent à plus de 10 ans, est contraire à la Constitution (QPC n°2011-131 du 20 mai 2011).

Le "tribunal correctionnel citoyen" : une vraie mauvaise idée
Le
Publié le 23/05/11 par François Fournier-Murphy

La loi sur l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels apparaît, après une rapide analyse, comme une véritable mauvaise idée, qui peut être dangereuse pour l'existence même du droit.

Violences urbaines : quelle indemnisation pour les victimes d’incendie de véhicules ?
Violences urbaines : quelle indemnisation pour les victimes d’incendie de véhicules ?
Publié le 13/05/11 par DROITISSIMO

Bonne nouvelle pour les propriétaires de véhicules incendiés lors de violences urbaines : désormais, les victimes pourront prétendre à une meilleure indemnisation de leur préjudice.

La protection des données à caractère personnel dans un contexte de publicité ciblée sur internet
La protection des données à caractère personnel dans un contexte de publicité ciblée sur internet
Publié le 12/05/11 par IPNESS

L’économie numérique et la croissance de nombreuses sociétés reposent en grande partie sur le marketing et la publicité en ligne que le G29 appelle volontiers « carburant de l’économie numérique ». Cependant la publicité ciblée en ligne, qui ces trois dernières années à connu un essor fulgurant, pose de sérieuses interrogations juridiques. Les sites internet, aussi bien éditeurs qu’hébergeurs sont devenus parallèlement à leur activité principale des fournisseurs de réseaux publicitaires.

L'encadrement de l'Etat dans la théorie de l'institution de M. Hauriou
L'encadrement de l'Etat dans la théorie de l'institution de M. Hauriou
Publié le 09/05/11 par François Fournier-Murphy

Le juriste toulousain Maurice Hauriou fut l'un des premiers à théoriser la limitation de l'Etat par le droit.

Le Rapport sur la révision de la Directive MIF : Transparence et Régulation au programme
Le Rapport sur la révision de la Directive MIF : Transparence et Régulation au programme
Publié le 06/05/11 par Corentin Kerhuel

Pierre Fleuriot, Président de Credit Suisse, a rendu en février 2010 ses propositions à la Ministre de l'Economie en vue de la révision de la Directive Marché d'Instruments Financiers. La pédagogie et la clarté des propositions permettent d'éclairer la Place.

Animal de compagnie: un être sensible ou une chose sans âme ?
Animal de compagnie: un être sensible ou une chose sans âme ?
Publié le 05/05/11 par DROITISSIMO

On adore les animaux de compagnie. Les animaux familiers traditionnels (chiens, chats …), tout comme les NAC (nouveaux animaux de compagnie : souris, tortues …). On en dénombre en France plus de 60 millions, soit autant d’animaux que d’habitants. Nombreux sont d’ailleurs celles et ceux qui font passer le toiletteur pour chien avant leur propre coiffeur… Quid du statut juridique de l’animal de compagnie ? Aussi surprenante soit-elle, la réponse est foncièrement différente selon que l’on se réfère au droit pénal, au droit rural ou au droit civil.

l'action en distraction et la saisie des meubles
l'action en distraction et la saisie des meubles
Publié le 03/05/11 par Maître Joan DRAY

D’après l’article 2284 du Code civil, « quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir ». Il faut en déduire que tous les biens sont en principe saisissables. Ceci n’est cependant valable qu’à la condition que le bien appartiennent véritablement au saisi : ce serait sinon saisir le bien d’une personne non tenue de la dette motivant la saisie. Ce principe n’est pas absolu car il existe des hypothèses dans lesquelles il est possible de saisir le bien d’un tiers (notamment lorsque ce tiers a acheté un bien hypothéqué sans en purger les hypothèques, les créanciers hypothécaires peuvent le poursuivre) mais il joue dans beaucoup d’hypothèses et permet notamment d’exercer l’action en distraction.

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