Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Conseils pour la conclusion d'un contrat de vente
Conseils pour la conclusion d'un contrat de vente
Publié le 06/05/09 par Corentin Kerhuel

Le contrat de vente, s'il parait simple et commun, peut s'avérer être un casse-tête à rédiger pour les non spécialistes. Cet article à leur intention est un début d'éclairage sur la question.

Le Contrat de Vente en Ligne
Le Contrat de Vente en Ligne
Publié le 06/05/09 par Corentin Kerhuel

Qu'est ce qu'un contrat de vente en ligne ? Quelles sont ses spécificités ? Comment le conclure ? Quelques réponses.

La nature de la responsabilité dans un groupe de contrats
La nature de la responsabilité dans un groupe de contrats
Publié le 02/05/09 par Corentin Kerhuel

Quelle est la nature de la responsabilité dans un groupe de contrat ? Contractuelle ou délictuelle ? Un premier bref aperçu des solutions dégagées par la jurisprudence

Le lien de causalité : Civ. 2e, 24 février 2004
Le lien de causalité : Civ. 2e, 24 février 2004
Publié le 22/04/09 par Corentin Kerhuel

Commentaire de l'arrêt Civ. 2e, 24 février 2004, sur le lien de causalité, la question est de savoir ici, si des enfants nés d'un parent handicapé à la suite d'un accident antérieur à la naissance peuvent demander réparation sur le fondement de l'article 1382 à l'auteur de l'accident pour le préjudice que représente pour eux le fait de vivre d'un parent handicapé ?

Le changement de circonstances en droit comparé des contrats
Le changement de circonstances en droit comparé des contrats
Publié le 27/03/09 par Corentin Kerhuel

Mémoire/Project : The change of circumstances in comparative contract law. Subject : An examination of challenges to the harmonisation of European contract law illustrated by the treatment of change of circumstances. Rédigé en Anglais, London South Bank University 2009.

Propos sur la notion de bien commun
Propos sur la notion de bien commun
Publié le 20/03/09 par Corentin Kerhuel

Qu'est ce que le bien commun ? Concrètement, philosophiquement, économiquement, juridiquement ? Retour sur une notion parfois floue.

Nouveau : Constat d'huissier sur Internet
Nouveau : Constat d'huissier sur Internet
Publié le 18/03/09 par Corentin Kerhuel

Des huissiers de justice, officiers publics et ministériels réalisent pour vous de véritables constats d’huissier en ligne. Les constats permettent de prouver, à un instant donné, l'existence ou l'absence d'un élément, le fonctionnement ou le dysfonctionnement d'une page, d’un lien ou d’un site, une diffamation, un plagiat, une publicité mensongère, une concurrence déloyale, du parasitisme, des malfaçons etc.

New ! A website offering French legal advice
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Publié le 05/03/09 par Corentin Kerhuel

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Améliorer la liberté de la presse et le secret des sources
Améliorer la liberté de la presse et le secret des sources
Publié le 08/02/09 par coolover

Beaucoup de citoyens, de juristes et d'associations s'inquiètent de la multiplication des atteintes aux droits de la presse et en particulier au secret des sources. Voici 4 propositions pour améliorer la protection des journalistes et de leurs sources.

Les fondements et les fonctions de la responsabilité civile
Les fondements et les fonctions de la responsabilité civile
Publié le 31/01/09 par Corentin Kerhuel

Dissertation sur les fondements, les fonctions de la responsabilité civile

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