Qu'est ce que la fiducie-transmission?
Articles pour la catégorie : droit en général
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
Définition et régime juridique de la fiducie-transmission
L’évolution de la notion de contrat au travers des smart contracts et de la technologie blockchain
La notion de contrat à l’épreuve des smart contracts de la blockchain
Fiducie : capacité et compétence des avocats à exercer les fonctions de fiduciaire
Les avocats peuvent-ils exercer les fonctions de fiduciaire ?
Fiducie : le formalisme et les formalités légales obligatoires
Quelles sont les formalités légales obligatoires à une déclaration de fiducie afin de garantir sa validité ?
Les pouvoirs du fiduciaire dans la gestion de la fiducie
Quels sont les pouvoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?
Fiducie : les devoirs et la responsabilité du fiduciaire dans la gestion de la fiducie
Quels sont les devoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?
Définition et régime juridique de la fiducie-sûreté rechargeable
La fiducie constituée à titre de garantie peut elle être rechargeable ?
Différences entre la fiducie-sûreté sans entiercement ou avec entiercement
Quelles sont les différences entre la fiducie-sûreté sans entiercement et celle avec entiercement ?
Définition et régime juridique de la fiducie gestion
La fiducie est un acte par lequel on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte.
Définition d’une fiducie selon le droit français
La fiducie est un acte par lequel on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte.
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