Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Définition et régime juridique de la fiducie-transmission
Définition et régime juridique de la fiducie-transmission
Publié le 16/03/22 par Anthony BEM

Qu'est ce que la fiducie-transmission?

L’évolution de la notion de contrat au travers des smart contracts et de la technologie blockchain
L’évolution de la notion de contrat au travers des smart contracts et de la technologie blockchain
Publié le 15/03/22 par Anthony BEM

La notion de contrat à l’épreuve des smart contracts de la blockchain

Fiducie : capacité et compétence des avocats à exercer les fonctions de fiduciaire
Fiducie : capacité et compétence des avocats à exercer les fonctions de fiduciaire
Publié le 15/03/22 par Anthony BEM

Les avocats peuvent-ils exercer les fonctions de fiduciaire ?

Fiducie : le formalisme et les formalités légales obligatoires
Fiducie : le formalisme et les formalités légales obligatoires
Publié le 09/03/22 par Anthony BEM

Quelles sont les formalités légales obligatoires à une déclaration de fiducie afin de garantir sa validité ?

Les pouvoirs du fiduciaire dans la gestion de la fiducie
Les pouvoirs du fiduciaire dans la gestion de la fiducie
Publié le 09/03/22 par Anthony BEM

Quels sont les pouvoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

Fiducie : les devoirs et la responsabilité du fiduciaire dans la gestion de la fiducie
  Fiducie : les devoirs et la responsabilité du fiduciaire dans la gestion de la fiducie
Publié le 09/03/22 par Anthony BEM

Quels sont les devoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

Définition et régime juridique de la fiducie-sûreté rechargeable
Définition et régime juridique de la fiducie-sûreté rechargeable
Publié le 09/03/22 par Anthony BEM

La fiducie constituée à titre de garantie peut elle être rechargeable ?

Différences entre la fiducie-sûreté sans entiercement ou avec entiercement
Différences entre la fiducie-sûreté sans entiercement ou avec entiercement
Publié le 08/03/22 par Anthony BEM

Quelles sont les différences entre la fiducie-sûreté sans entiercement et celle avec entiercement ?

Définition et régime juridique de la fiducie gestion
Définition et régime juridique de la fiducie gestion
Publié le 08/03/22 par Anthony BEM

La fiducie est un acte par lequel on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte.

Définition d’une fiducie selon le droit français
Définition d’une fiducie selon le droit français
Publié le 08/03/22 par Anthony BEM

La fiducie est un acte par lequel on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte.

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