
Qu'est ce que la fiducie-transmission?
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général
Qu'est ce que la fiducie-transmission?
La notion de contrat à l’épreuve des smart contracts de la blockchain
Les avocats peuvent-ils exercer les fonctions de fiduciaire ?
Quelles sont les formalités légales obligatoires à une déclaration de fiducie afin de garantir sa validité ?
Quels sont les pouvoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?
Quels sont les devoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?
La fiducie constituée à titre de garantie peut elle être rechargeable ?
Quelles sont les différences entre la fiducie-sûreté sans entiercement et celle avec entiercement ?
La fiducie est un acte par lequel on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte.
La fiducie est un acte par lequel on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte.
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.netConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net