Articles pour la catégorie : droit en général

Quel droit s'applique dans le metavers ?

Véritable phénomène de société, la fraude affecte tous les secteurs de l’économie, et celui de l’assurance n’y échappe pas.

Quels sont les droits attachés aux différents types de jetons numériques ou tokens créés par la technologie de la blockchain ?

La France a été l’un des premiers pays à mettre en place un cadre juridique dédié aux technologies blockchain et à leurs applications en matière financière.

Une expertise privée a-t-elle la même valeur probatoire qu’une expertise judicaire ?

La contrefaçon est un acte qui porte préjudice à une entreprise et à ses produits et/ou services. En cas de contrefaçon, la santé économique de l'entreprise est menacée, mais aussi la sécurité et la santé des consommateurs.

Comment lutter contre le revenge porn ?

Quelle est la réglementation juridique des blockchains et des actifs numériques ?

Qu'est ce qu'une blockchain ? Quels sont les nouveaux types d'actifs numériques ?

A Cannes, le detective privé participe aux succès des affaires portées en justice en rapportant les renseignements et les preuves nécessaires aux prétentions des parties demanderesses.