Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

La faute dolosive nécessite désormais que soit caractérisée la conscience des dommages
La faute dolosive nécessite désormais que soit caractérisée la conscience des dommages
Publié le 04/03/22 par Maître Sébastien MOUY

La 2ème Chambre civile de la Cour de cassation, le 20 janvier 2022, est venue ajouter à la faute dolosive une condition : "la conscience de l'assuré du caractère inéluctable des dommages causés".

La constitution d’une preuve numérique
La constitution d’une preuve numérique
Publié le 28/02/22 par Légavox

Avec le développement d’internet et des nouvelles technologies, le nombre d’infractions et d’agissements constitutifs d’une faute civile commises par un biais numérique augmente chaque année de manière exponentielle.

Usurpation de signature numérique et manuscrite.
Usurpation de signature numérique et manuscrite.
Publié le 27/02/22 par LFD Criminalistique

L'usurpation d'une signature est toujours synonyme de faux et usage de faux. Mais que faire lorsque la signature usurpée est électronique, dynamique ou numérique ? Comment vérifier l'authenticité ?

Un rappel toujours nécessaire : le juge doit observer lui-même le principe de la contradiction, obs. sous Cass. soc., 15 décembre 2021, n° 20-17.686
Un rappel toujours nécessaire : le juge doit observer lui-même le principe de la contradiction, obs. sous Cass. soc., 15 décembre 2021, n° 20-17.686
Publié le 26/02/22 par Pierre-Claver KAMGAING

En vertu du principe de la contradiction, le juge ne peut retenir un moyen d’office sans inviter les parties à donner leur avis.

La computation des délais en jours augmentés en raison de la distance : du bon et du très mauvais (Note sous CA Paris, 20 septembre 2019, RG n° 19/04969)
La computation des délais en jours augmentés en raison de la distance : du bon et du très mauvais  (Note sous  CA Paris, 20 septembre 2019, RG n° 19/04969)
Publié le 18/02/22 par Pierre-Claver KAMGAING

Lorsqu'un délai déterminé en jours est augmenté d'un délai en mois en raison de la distance, l'opération de computation peut se compliquer.

GRAFFITI : LA JUSTICE INSOUMISE ?
GRAFFITI : LA JUSTICE INSOUMISE ?
Publié le 17/02/22 par La boutique du droit

Une récente décision du Tribunal Judiciaire de Paris éclaire sur les droits des Graffeurs et Street-Artist.

L’abus de faiblesse dans le Code pénal
L’abus de faiblesse dans le Code pénal
Publié le 17/02/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Présentation de l'infraction d'abus de faiblesse prévue dans le Code pénal

Comment avoir droit aux APL ?
Comment avoir droit aux APL ?
Publié le 14/02/22 par Droit du Web

Pour bénéficier des APL, vous devez remplir plusieurs critères d’éligibilité. Découvrez lesquels dans cet article.

Que risque-t-on en cas de faux témoignage ?
Que risque-t-on en cas de faux témoignage ?
Publié le 11/02/22 par LFD Criminalistique

Les fausses attestations de témoin sont plus répandues qu'on ne le croit. Que faire ? Quels sont les risques ? Comment les détecter ? Comment se défendre ?

La mise en cause de l’organisme de sécurité sociale
La mise en cause de l’organisme de sécurité sociale
Publié le 08/02/22 par Légavox

L’organisme de sécurité sociale avançant les frais de santé de la victime d’un dommage corporel, sa mise en cause est indispensable sous peine d’irrecevabilité de la demande

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