Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

LICENCIEMENT ET CUMUL D’INDEMNITES : TOUT N’EST PAS POSSIBLE !
LICENCIEMENT ET CUMUL D’INDEMNITES : TOUT N’EST PAS POSSIBLE !
Publié le 11/08/13 par NADIA RAKIB

Dans cette affaire, deux salariés avaient été licenciés pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle. Les intéressés demandaient aussi le versement de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite due en cas de licenciement pour motif économique en application des dispositions de leur accord d'entreprise.

PRATIQUES RELIGIEUSES DANS LES ENTREPRISES : OU PLACER LE CURSEUR ?
PRATIQUES RELIGIEUSES DANS LES ENTREPRISES : OU PLACER LE CURSEUR ?
Publié le 05/08/13 par NADIA RAKIB

Nul ne doute que la laïcité soit une force pour notre pays puisqu’elle concoure au maintien d'un espace public pacifié Il faut remonter à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 pour voir la France s’affirmer comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Pour l’heure, le principe de laïcité et celui de neutralité qu'il implique, s'appliquent à l'État, aux collectivités publiques, aux personnes morales de droit public et à leurs agents, c'est à dire à l'ensemble des services publics. Quid : qu’en est-il de l'expression religieuse dans le secteur privé et notamment du port de signes religieux au travail ?

« Piqûre de rappel » du Conseil d’Etat sur certains outils des services de santé au travail
« Piqûre de rappel » du Conseil d’Etat sur certains outils des services de santé au travail
Publié le 30/07/13 par NADIA RAKIB

Suite à la publication du décret du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, certains articles du code du travail ont été annulés.

The salaries and deductions in Democratic Republic of Congo
The salaries and deductions in Democratic Republic of Congo
Publié le 28/07/13 par YAV & ASSOCIATES

This article discusses the Taxable income, the payroll taxes, Deductions and allowances, Filing status, Expatriates status and Social Security in the Democratic Republic of Congo

Santé au travail : nouveau cadre réglementaire
Santé au travail : nouveau cadre réglementaire
Publié le 22/07/13 par Crozafon Jean-Luc

La loi du 20 juillet 2011 et ses textes d'application modifient le rôle des médecins du travail et le fonctionnement des services de santé au travail.

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de travail et délai de carence
Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de travail et délai de carence
Publié le 14/07/13 par Maître Garcia Sarah Assetou

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement. Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d’activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Conditions d’utilisation des courriers électroniques des salariés pour justifier leur licenciement
Conditions d’utilisation des courriers électroniques des salariés pour justifier leur licenciement
Publié le 09/07/13 par Anthony BEM

Le 19 juin 2013, la Cour de cassation a jugé que des courriels et fichiers intégrés dans le disque dur de l’ordinateur d’un salarié ne constituent pas des documents personnels malgré le fait qu’ils proviennent de la boîte de messagerie électronique personnelle du salarié et donc peuvent être utilisés par son employeur dans le cadre d’une procédure de licenciement. (Cass. Soc., 19 juin 2013, n°12-12138).

LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE SE « REFAIT UNE BEAUTE » !
LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE SE « REFAIT UNE BEAUTE » !
Publié le 22/06/13 par NADIA RAKIB

La formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) constitue une obligation pour tout employeur. Elle a pour objet de permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.

La représentation du personnel au niveau européen
La représentation du personnel au niveau européen
Publié le 07/06/13 par Adrien LANCIAUX

Ce dossier a été réalisé sous la direction de Maître BAREGE dans le cadre du Master 2 Droit du travail de LILLE 2. Adrien LANCIAUX Laura LEFEBVRE Jérémy EXBRAYAT Laetitia FORGET Margaux PECQUEUR Valentin GUISLAIN

La faute inexcusable de l'employeur
La faute inexcusable de l'employeur
Publié le 06/06/13 par Chris 37

D'une gravité exceptionnelle, l'accident du travail subi par le salarié peut entraîner sous conditions la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

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Me. KADDOUR

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