Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Commentaire Civ.1 07/04/1998
Commentaire Civ.1 07/04/1998
Publié le 29/11/21 par Christophe GEORGES-ALBERT

Notion de Responsabilité délictuelle et rupture abusive d'un concubinage

La possibilité offerte aux cautions de se prévaloir du manquement de la banque à son devoir de loyauté envers l’emprunteur principal
La possibilité offerte aux cautions de se prévaloir du manquement de la banque à son devoir de loyauté envers l’emprunteur principal
Publié le 29/11/21 par Anthony Bem

La caution est-elle fondée à rechercher la responsabilité pécuniaire de la banque pour un manquement à son devoir de loyauté au préjudice de l’emprunteur principal ?

GARDE PARTAGÉE : COMMENT ÇA MARCHE ?
GARDE PARTAGÉE : COMMENT ÇA MARCHE ?
Publié le 24/11/21 par Maître Barbara RÉGENT

Le code civil offre une certaine souplesse dans la mise en œuvre de la résidence alternée. Ce mode de résidence n'implique ni une stricte parité 50/50 ni un rythme hebdomadaire.

Commentaire de l'arrêt rendu par la 2° chambre civile de la Cour de cassation le 05/07/2018
Commentaire de l'arrêt rendu par la 2° chambre civile de la Cour de cassation le 05/07/2018
Publié le 22/11/21 par Christophe GEORGES-ALBERT

«Quel fondement juridique est applicable à un sous traitant victime d'un dommage ?

Un avocat est-il obligatoire pour divorcer ?
Un avocat est-il obligatoire pour divorcer ?
Publié le 16/11/21 par Mon Droit & Mes Libertés

Le divorce, même consenti, est toujours douloureusement vécu par les conjoints.

Manquement de la banque à son devoir d’information et de conseil d’un emprunteur à défaut de l’avoir éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance emprunteur à sa situation personnelle
Manquement de la banque à son devoir d’information et de conseil d’un emprunteur à défaut de l’avoir éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance emprunteur à sa situation personnelle
Publié le 16/11/21 par Anthony Bem

Un emprunteur peut-il engager la responsabilité de sa banque à défaut d’avoir été éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance crédit à sa situation personnelle ?

Gestation pour autrui aux USA et reconnaissance en France de la paternité de l’enfant
Gestation pour autrui aux USA et reconnaissance en France de la paternité de l’enfant
Publié le 09/11/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il de la retranscription sur l’état civil français d’une gestation pour autrui conçue en Californie, USA ? Qu’en est-il du lien de filiation du parent d’intention, et du parent d’intention homosexuel?

Annulation du recours du Crédit Logement contre une caution de SCI grâce à la disproportion de son cautionnement pour le remboursement du prêt accordé à la société emprunteuse
Annulation du recours du Crédit Logement contre une caution de SCI grâce à la disproportion de son cautionnement pour le remboursement du prêt accordé à la société emprunteuse
Publié le 09/11/21 par Anthony Bem

La caution poursuivie en paiement par le Crédit Logement, subrogé dans les droits de la banque créancière, peut-elle utilement lui opposer la disproportion de son cautionnement personnel et solidaire de remboursement d’un prêt ?

Le conseil de discipline de collège et lycée, quelle sanction pour l’élève et quelle place pour l’avocat ?
Le conseil de discipline de collège et lycée, quelle sanction pour l’élève et quelle place pour l’avocat ?
Publié le 07/11/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il de la procédure disciplinaire contre un élève dans un établissement scolaire, collège ou lycée ? Quels sont les droits de l’élève ? Peut-il se défendre et faire valoir ses droits ? Quel est le rôle de l’avocat?

La saisie de comptes bancaires d’un débiteur par un créancier à titre conservatoire
La saisie de comptes bancaires d’un débiteur par un créancier à titre conservatoire
Publié le 27/10/21 par Anthony Bem

Un créancier peut-il faire pratiquer la saisie des comptes bancaires de son débiteur à titre conservatoire ?

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