Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Adoption simple: Conditions, procédure et effets
Adoption simple: Conditions, procédure et effets
Publié le 23/04/21 par NDZIE AVOCATS

Cas précis de l'adoption d'un enfant du conjoint

LA CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE LA VIE COURANTE ENTRE CONCUBINS
LA CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE LA VIE COURANTE ENTRE CONCUBINS
Publié le 19/04/21 par GRELIN & ASSOCIES

Le remboursement par un concubin de prêts souscrits pour financer les travaux d’une maison d’habitation édifiée sur un terrain dont la femme est l’unique propriétaire peut relever de la contribution aux dépenses de la vie courante.

L’AIDE MATERIELLE ENTRE PARTENAIRES PACSES
L’AIDE MATERIELLE ENTRE PARTENAIRES PACSES
Publié le 12/04/21 par GRELIN & ASSOCIES

Le remboursement d’un prêt immobilier peut relever de l’aide matérielle entre partenaires pacsés.

PROUVER L’INSOLVABILITÉ ORGANISÉE AVEC UN DETECTIVE PRIVÉ
   PROUVER L’INSOLVABILITÉ ORGANISÉE AVEC UN DETECTIVE PRIVÉ

Un détective privé peut prouver qu’un débiteur organise volontairement son insolvabilité pour échapper au paiement d’une créance alimentaire ou à la réparation d’un préjudice.

LA CLAUSE DE CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE DES EPOUX SEPARES DE BIENS
LA CLAUSE DE CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE  DES EPOUX SEPARES DE BIENS
Publié le 07/04/21 par GRELIN & ASSOCIES

La présomption de contribution aux charges du mariage prévue dans une séparation de biens, si elle est qualifiée d’irréfragable par les juges, exclut toute possibilité de prise en compte d’une sur-contribution de l’un des époux.

MISE AU POINT SUR LE DIVORCE POUR FAUTE AU XXIEME SIECLE
MISE AU POINT SUR LE DIVORCE POUR FAUTE AU XXIEME SIECLE
Publié le 30/03/21 par GRELIN & ASSOCIES

Quels sont les faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage pouvant donner lieu à un divorce pour faute ?

Comprendre le mandat de protection future en dix questions
Comprendre le mandat de protection future en dix questions
Publié le 22/03/21 par Tutelles Curatelles Vulnérabilités

Le mandat de protection future est un contrat permettant de désigner par anticipation un proche qui s’occupera de vous en cas d’accident de la vie, et qui sera contrôlé pour cela.

Le respect du droit moral de l’auteur et les droits des tiers
Le respect du droit moral de l’auteur et les droits des tiers
Publié le 19/03/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Le respect du droit moral de l’auteur peut-il être limité par les droits d’autrui, notamment ceux du propriétaire de l’oeuvre ? Une récente décision invite à revenir sur l’articulation entre ces droits parfois antagonistes.

Divorce En Droit Tunisien
Divorce En Droit Tunisien
Publié le 18/03/21 par Ben Hamden Law Firm

TYPES DE DIVORCE TUNISIE

La protection des œuvres par le droit d’auteur
La protection des œuvres par le droit d’auteur
Publié le 17/03/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Livres, dessins, œuvres plastiques, photographies, musiques, films… le contexte des derniers confinements a été propice au développement de sa créativité et certains se demandent peut-être comment protéger leurs créations.

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