Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Loi du lieu de mariage et divorce d’un hollandais à Hong-Kong : entre jurisprudence et expérience
Loi du lieu de mariage et divorce d’un hollandais à Hong-Kong : entre jurisprudence et expérience
Publié le 23/02/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Analyse juridique d’une procédure de divorce initiée à Hong-Kong, entre un citoyen hollandais qui s’est marié, sans contrat de mariage, à une citoyenne russe, en France, qui a eu sa première résidence familiale en France, et qui se retrouve à divorcer à Hong-Kong. Entre loi du lieu de mariage et loi du premier domicile de la famille, comment protéger les actifs immobiliers acquis en propre en France.

LA QUESTION DU RAPPORT A LA SUCCESSION D’UNE DONATION INDIRECTE PAR INTERPOSITION D’UNE SOCIETE
LA QUESTION DU RAPPORT A LA SUCCESSION D’UNE DONATION  INDIRECTE PAR INTERPOSITION D’UNE SOCIETE
Publié le 21/02/19 par Maître HADDAD Sabine

Est-il possible de gratifier un héritier par l’interposition d’une personne morale à savoir une société ? Si oui la constitution d’une société fait-elle obstacle au rapport successoral ?

L’animal de compagnie, ce « bien meuble » doué de sensibilité
L’animal de compagnie, ce « bien meuble » doué de sensibilité
Publié le 08/02/19 par YADAN PESAH Caroline

Alors que le nombre d'animal de compagnie augmente de même que le nombre de ruptures et de séparation, quel est le sort des animaux de compagnie ? Autrement dit, qui récupère la garde du chat ou du chien ?

La durée de vie commune ne doit pas être un critère déterminant pour la prestation compensatoire.
La durée de vie commune ne doit pas être un critère déterminant pour la prestation compensatoire.
Publié le 03/02/19 par Maître Alexandra TERNON

La prestation compensatoire a été créer afin de limiter les disparités que pourraient engendrer le divorce dans les conditions de vies respectives des époux.

Nullité de la vente en cas de non-respect d’un pacte de préférence
Nullité de la vente en cas de non-respect d’un pacte de préférence
Publié le 21/01/19 par Anthony Bem

Le promettant d’un pacte de préférence peut-il valablement conclure une promesse unilatérale de vente avec un tiers avant l’expiration du droit de préférence ?

Nullité d’un contrat de cautionnement professionnel pour disproportion
Nullité d’un contrat de cautionnement professionnel pour disproportion
Publié le 15/01/19 par Anthony Bem

A partir de quel seuil, limite, taux ou pourcentage de disproportion, un cautionnement est susceptible de permettre à la caution d’obtenir son annulation ?

Contribution des concubins aux charges de la vie commune : absence de disposition
Contribution des concubins aux charges de la vie commune : absence de disposition
Publié le 14/01/19 par PERRAULT Helene

La Cour de Cassation le 19 décembre 2018 est venue rappeler qu'aucune disposition légale ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie commune de sorte que chacun d'eux doit supporter les dépenses qu'il engagées.

L’adoption plénière par le père d’intention d’un enfant né par GPA
L’adoption plénière par le père d’intention d’un enfant né par GPA
Publié le 08/01/19 par YADAN PESAH Caroline

Une décision valide l’adoption plénière du conjoint alors que l’enfant est né suite à une convention de gestation pour autrui.

La saisie-rémunération des primes versées par l’employeur à son salarié
La saisie-rémunération des primes versées par l’employeur à son salarié
Publié le 07/01/19 par Anthony Bem

Les primes versées par l’employeur peuvent-elles être saisissables ?

Concubinage et contributions aux charges : qui doit payer ?
Concubinage et contributions aux charges : qui doit payer ?
Publié le 29/12/18 par Maître Alexandra TERNON

De plus en plus répandu, le concubinage ou union libre parait moins contraignant que le mariage, notamment en cas de rupture. Cependant, n'étant régit par aucune règle spécifique, il peut s'avérer hasardeux pour les concubins, notamment pour le partage des charges.

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