Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Le rôle de l’exécuteur testamentaire
Le rôle de l’exécuteur testamentaire
Publié le 24/03/25 par Murielle Cahen

Le rôle de l'exécuteur testamentaire représente une fonction essentielle dans le domaine du droit des successions, ayant pour but de garantir que les dernières volontés du défunt, le *de cujus*, soient respectées après son décès.

L’influence de la culture sur le droit des successions
L’influence de la culture sur le droit des successions
Publié le 24/03/25 par Murielle Cahen

L’étude de l’influence de la culture sur le droit des successions s’avère être un domaine de réflexion particulièrement fertile, à la croisée de la sociologie, de l’anthropologie et du droit.

Assurance vie et réserve héréditaire
Assurance vie et réserve héréditaire
Publié le 24/03/25 par Murielle Cahen

L’assurance vie est un outil de prévoyance et de transmission patrimoniale particulièrement prisé en France, tant pour sa flexibilité que pour ses avantages fiscaux.

La Qualité à Agir en Tant que Légataire Universel
La Qualité à Agir en Tant que Légataire Universel
Publié le 24/03/25 par Murielle Cahen

Lorsqu'une personne est désignée légataire universel par testament, elle hérite de l'intégralité du patrimoine du défunt, sous réserve de la couverture des dettes et de la réalisation des éventuels legs spécifiques.

Déduction de la dette d’un nu propriétaire la dette en cas de quasi-usufruit
Déduction de la dette d’un nu propriétaire la dette en cas de quasi-usufruit
Publié le 24/03/25 par Murielle Cahen

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables.

L’Acceptation de la Succession par Défaut : Une Sanction Protectrice des Intérêts des Créanciers
L’Acceptation de la Succession par Défaut : Une Sanction Protectrice des Intérêts des Créanciers
Publié le 24/03/25 par Murielle Cahen

Le droit des successions, au carrefour de la volonté du défunt, des droits des héritiers et des créanciers, repose sur un équilibre fragile.

L’usufruitier est-il un associé ?
L’usufruitier est-il un associé ?
Publié le 24/03/25 par Murielle Cahen

L'usufruit, institution juridique majeure du droit civil français, représente un mécanisme fondamental permettant de dissocier les prérogatives inhérentes à la pleine propriété d'un bien.

Contrat viager : comment le préparer ?
Contrat viager : comment le préparer ?
Publié le 24/03/25 par Murielle Cahen

L’étude du contrat viager s’inscrit dans le vaste domaine des droits des obligations, particulièrement en matière de droit civil, et constitue un sujet de réflexion incontournable tant pour les praticiens du droit que pour les théoriciens.

Couple propriétaire en indivision, quelle créance entre concubins ? Comment faire les comptes entre les anciens concubins ?
Couple propriétaire en indivision, quelle créance entre concubins ? Comment faire les comptes entre les anciens concubins ?
Publié le 25/02/25 par Laurent LATAPIE Avocat

En cas de bien immobilier acquis par des concubins dans des proportions différentes et du financement par le concubin de la part de la concubine, comment établir entre les concubins un partage juste et équitable ?

Travaux réalisés par un époux dans l’immeuble appartenant à l’autre époux, quelle récompense due à la communauté ?
Travaux réalisés par un époux dans l’immeuble appartenant à l’autre époux, quelle récompense due à la communauté ?
Publié le 25/02/25 par Laurent LATAPIE Avocat

Il convient de s’intéresser à une jurisprudence abordant la problématique des calculs de récompense due à la communauté par l’un des époux au titre des travaux réalisés pour la construction de l’immeuble lui appartenant en propre.

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