Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Le droit des successions, au carrefour de la volonté du défunt, des droits des héritiers et des créanciers, repose sur un équilibre fragile.

L'usufruit, institution juridique majeure du droit civil français, représente un mécanisme fondamental permettant de dissocier les prérogatives inhérentes à la pleine propriété d'un bien.

L’étude du contrat viager s’inscrit dans le vaste domaine des droits des obligations, particulièrement en matière de droit civil, et constitue un sujet de réflexion incontournable tant pour les praticiens du droit que pour les théoriciens.

En cas de bien immobilier acquis par des concubins dans des proportions différentes et du financement par le concubin de la part de la concubine, comment établir entre les concubins un partage juste et équitable ?

Il convient de s’intéresser à une jurisprudence abordant la problématique des calculs de récompense due à la communauté par l’un des époux au titre des travaux réalisés pour la construction de l’immeuble lui appartenant en propre.

Sans aucun doute le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet aux conjoints de mettre un terme à leur mariage d’un commun accord. En conséquence, les parties évitent un contentieux devant le juge.

La lenteur des procédures judiciaires en France, notamment dans les affaires familiales, cause des préjudices importants aux parents et enfants.

Transmettre son patrimoine est une préoccupation majeure pour beaucoup, et il existe plusieurs moyens d’organiser cette transmission, notamment par le biais de dons et de legs.

Lorsqu'une personne décède, la gestion de son patrimoine devient une priorité pour les héritiers. Cette tâche peut s'avérer complexe, surtout lorsqu'il s'agit de comptabiliser et de partager les biens meubles du défunt.

Découvrez l'action en réduction en droit des successions : un mécanisme crucial pour protéger les héritiers réservataires et garantir l'équité dans la répartition des biens.