Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Comment puis-je obtenir le paiement de la pension alimentaire si le débiteur refuse de payer ?
Comment puis-je obtenir le paiement de la pension alimentaire si le débiteur refuse de payer ?
Publié le 02/03/22 par Méryl PORTAL

Quelles sont les actions dont dispose le créancier d'une pension alimentaire si le débiteur refuse de la payer ?

QUELQUES DEMANDES FINANCIERES A LA DISSOLUTION DU MARIAGE
QUELQUES DEMANDES FINANCIERES A LA DISSOLUTION DU MARIAGE
Publié le 28/02/22 par Maître Elodie Mabika - Avocat

Une procédure de divorce engendre plusieurs demandes des époux dont les demandes financières que nous exposons dans cet article.

Faux procès-verbaux et fausses procurations d’une association.
Faux procès-verbaux et fausses procurations d’une association.
Publié le 18/02/22 par LFD Criminalistique

La falsification de procès-verbaux et de procuration dans le sein des associations est une pratique répandue, mais elle n'est pas sans conséquence. Que faire lorsqu'on est confronté à ce problème ?

Comment récupérer une pension alimentaire impayée ?
Comment récupérer une pension alimentaire impayée ?
Publié le 15/02/22 par Dis-Moi Mon Droit

Chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants en fonction de ses ressources et des besoins de l’enfant.

héritage : réserve héréditaire et indignité successorale
héritage : réserve héréditaire et indignité successorale
Publié le 05/02/22 par SCP Arents-Trennec avocats

Si les règles successorales sont nombreuses et complexes, deux principes méritent une attention particulière : la réserve héréditaire et l’indignité.

Faire authentifier un testament olographe.
Faire authentifier un testament olographe.
Publié le 04/02/22 par LFD Criminalistique

Les notaires se retrouvent souvent confrontés à des testaments olographes sortis de nulle part, aussitôt contestés par un héritier suite au décès du testateur. Que faire ?

Séparation et divorce : quel impact sur les droits de succession ?
Séparation et divorce : quel impact sur les droits de succession ?
Publié le 25/01/22 par Dis-Moi Mon Droit

En moyenne chaque année 130 000 couples divorcent en France. Mais après la prononciation du divorce, quelles sont les conséquences sur l’héritage pour les ex-époux et leurs enfants ?

ASSURANCE VIE ET REQUALIFICATION EN DONATION
ASSURANCE VIE ET REQUALIFICATION EN DONATION
Publié le 21/01/22 par Murielle Cahen

La souscription à une assurance vie permet à un bénéficiaire de recevoir un capital au décès du souscripteur.

LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE EN MATIÈRE FISCALE
LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE EN MATIÈRE FISCALE
Publié le 21/01/22 par Murielle Cahen

Professionnel libéral exerçant dans le cadre d’une délégation d’autorité publique, le notaire a pour vocation traditionnelle, à titre principal, de conférer l’authenticité aux actes qu’il reçoit.

SUCCESSION ET DROIT D’AUTEUR
SUCCESSION ET DROIT D’AUTEUR
Publié le 21/01/22 par Murielle Cahen

Une succession en matière de droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités. Deux régimes s’appliquent.

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