Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Libéralité nulle pour dol ?
Libéralité nulle pour dol ?
Publié le 12/05/21 par Murielle Cahen

La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par le dol, lequel consiste en des manœuvres pratiquées par l’une des parties sans lesquelles l’autre partie n’aurait pas contracté.

COMMENT SORTIR D’UNE TUTELLE ?
COMMENT SORTIR D’UNE TUTELLE ?
Publié le 12/05/21 par Murielle Cahen

Détournements d’assurances-vie, escroquerie, mise sous tutelle abusive...

Rappel des mesures de protection des majeurs protégés
Rappel des mesures de protection des majeurs protégés
Publié le 30/04/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Cet article constitue un bref rappel des mesures de protection des majeurs protégés.

Exequatur en France d’un jugement de divorce franco-américain prononcé à New-York
Exequatur en France d’un jugement de divorce franco-américain prononcé à New-York
Publié le 28/04/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il de l'exequatur et de l'opposabilité d’un jugement américain en France, lorsque ledit jugement américain écarte l’application d’un contrat de mariage français de séparation de biens?

Adoption simple: Conditions, procédure et effets
Adoption simple: Conditions, procédure et effets
Publié le 23/04/21 par NDZIE AVOCATS

Cas précis de l'adoption d'un enfant du conjoint

LA CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE LA VIE COURANTE ENTRE CONCUBINS
LA CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE LA VIE COURANTE ENTRE CONCUBINS
Publié le 19/04/21 par GRELIN & ASSOCIES

Le remboursement par un concubin de prêts souscrits pour financer les travaux d’une maison d’habitation édifiée sur un terrain dont la femme est l’unique propriétaire peut relever de la contribution aux dépenses de la vie courante.

L’AIDE MATERIELLE ENTRE PARTENAIRES PACSES
L’AIDE MATERIELLE ENTRE PARTENAIRES PACSES
Publié le 12/04/21 par GRELIN & ASSOCIES

Le remboursement d’un prêt immobilier peut relever de l’aide matérielle entre partenaires pacsés.

PROUVER L’INSOLVABILITÉ ORGANISÉE AVEC UN DETECTIVE PRIVÉ
   PROUVER L’INSOLVABILITÉ ORGANISÉE AVEC UN DETECTIVE PRIVÉ

Un détective privé peut prouver qu’un débiteur organise volontairement son insolvabilité pour échapper au paiement d’une créance alimentaire ou à la réparation d’un préjudice.

LA CLAUSE DE CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE DES EPOUX SEPARES DE BIENS
LA CLAUSE DE CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE  DES EPOUX SEPARES DE BIENS
Publié le 07/04/21 par GRELIN & ASSOCIES

La présomption de contribution aux charges du mariage prévue dans une séparation de biens, si elle est qualifiée d’irréfragable par les juges, exclut toute possibilité de prise en compte d’une sur-contribution de l’un des époux.

MISE AU POINT SUR LE DIVORCE POUR FAUTE AU XXIEME SIECLE
MISE AU POINT SUR LE DIVORCE POUR FAUTE AU XXIEME SIECLE
Publié le 30/03/21 par GRELIN & ASSOCIES

Quels sont les faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage pouvant donner lieu à un divorce pour faute ?

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