Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

DROITS DU PARTENAIRE DE PACS ET DU CONCUBIN EN CAS DE SUCCESSION
DROITS DU PARTENAIRE DE PACS ET DU CONCUBIN EN CAS DE SUCCESSION
Publié le 17/11/20 par Murielle Cahen

Le PACS a été institué par la loi du 15 novembre 1999 .

DROIT DE RETOUR ET RESERVE
DROIT DE RETOUR ET RESERVE
Publié le 17/11/20 par Murielle Cahen

La loi du 23 juin 2006 a créer la suppression de la réserve des ascendants

Annulation d'une donation
Annulation d'une donation
Publié le 17/11/20 par Murielle Cahen

Une promesse de vente était enclavée entre deux donations, l’une antérieure, l’autre postérieure.

La responsabilité civile à la lumière du lien de causalité
La responsabilité civile à la lumière du lien de causalité
Publié le 11/11/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Dans quelle mesure un enfant conçu mais né après le décès accidentel d'un parent peut-il obtenir réparation de son préjudice moral ?

LA DONATION AU DERNIER VIVANT
LA DONATION AU DERNIER VIVANT
Publié le 04/11/20 par Murielle Cahen

Il s’agit d’un acte de donation par lequel l’instituant promet à son conjoint, l’institué, de lui laisser à sa mort tout ou partie de sa succession

ADOPTION ET RESERVE HEREDITAIRE
ADOPTION ET RESERVE HEREDITAIRE
Publié le 04/11/20 par Murielle Cahen

Notre droit connaît deux formes de filiations, l’adoption plénière qui fait disparaître la filiation de la naissance, et l’adoption simple.

Accepter ou refuser une succession : est-il possible de changer d’avis ?
Accepter ou refuser une succession : est-il possible de changer d’avis ?
Publié le 04/11/20 par Murielle Cahen

Le droit français des successions est marqué par un principe fondamental, à savoir, l’héritier succède à la personne de son auteur.

DONATION EN AVANCE SUR HÉRITAGE
DONATION EN AVANCE SUR HÉRITAGE
Publié le 04/11/20 par Murielle Cahen

La donation en avance sur héritage anticipe la part successorale de l'héritier.

Les étapes du divorce par consentement mutuel
Les étapes du divorce par consentement mutuel
Publié le 12/10/20 par SCP Arents-Trennec avocats

Principales phases de la procédure du divorce par consentement mutuel.

ÉVALUER LE PATRIMOINE DE VOTRE CONJOINT AVEC UN DETECTIVE PRIVÉ
ÉVALUER LE PATRIMOINE DE VOTRE CONJOINT AVEC UN DETECTIVE PRIVÉ

Durant l'instance de divorce, faire appel à un detective privé pour inventorier le patrimoine d'un conjoint peut s'avérer utile préalablement à l'évaluation de la prestation compensatoire par le juge.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.