Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

LA SEPARATION DU COUPLE AVANT LE PARTAGE D’UN BIEN IMMOBILIER EN COMMUN
LA SEPARATION DU COUPLE AVANT LE PARTAGE D’UN BIEN IMMOBILIER EN COMMUN
Publié le 30/01/24 par Maître Anaïs TARONE

Lorsqu'un couple a acheté en commun un appartement ou une maison, avec un emprunt bancaire, et qu'il est question de se séparer, que devient le bien immobilier avant qu'il ne soit vendu ou racheté par l'un des deux?

LA CONVENTION PARENTALE POUR LA GARDE DES ENFANTS
LA CONVENTION PARENTALE POUR LA GARDE DES ENFANTS
Publié le 19/01/24 par Maître Anaïs TARONE

Lors de la séparation d’un couple avec enfants, il est possible de trouver un accord sur la garde des enfants et le partage des frais relatifs aux enfants. La rédaction d'une convention parentale ou pacte de famille peut s’avérer très utile.

Tutelle ou curatelle et protection judiciaire : explications !
Tutelle ou curatelle et protection judiciaire : explications !
Publié le 19/01/24 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

La population vieillit, c’est un fait et nous sommes tous concernés par la protection des personnes vulnérables. Pourtant, depuis peu les médias s’intéressent au sujet.

Tutelles, curatelles, sauvegardes : les critères de distinction
Tutelles, curatelles, sauvegardes : les critères de distinction
Publié le 16/01/24 par Maître Valéry Montourcy

Les mesures de protection judiciaires, ordonnées par le juge des tutelles, sont diverses : sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, habilitations familiales.

Quel recours pour une robe de mariée payée à crédit, mais jamais fabriquée ?
Quel recours pour une robe de mariée payée à crédit, mais jamais fabriquée ?
Publié le 03/01/24 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 13 décembre 2023, nous avons obtenu du tribunal de Proximité de COURBEVOIE la condamnation d'un vendeur de robes de mariée à rembourser l'un de ses clients faute d'exécution. Un véritable cas d'école !

Recel de succession : l’avocat et les héritiers
Recel de succession : l’avocat et les héritiers
Publié le 18/12/23 par Murielle Cahen

"Lorsqu'un héritage est entaché par le recel de succession, les héritiers légitimes se trouvent dans une position difficile

5 conseils pour choisir un avocat en droit de succession
5 conseils pour choisir un avocat en droit de succession
Publié le 18/12/23 par Murielle Cahen

Lorsqu'il s'agit de régler une succession, il est souvent nécessaire de faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit de succession.

La communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?
La communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?
Publié le 18/12/23 par Murielle Cahen

Le régime matrimonial de la communauté universelle est l'un des régimes les plus courants dans certains pays.

Un legs fait au bénéfice d’un auxiliaire de vie est-il légal ?
Un legs fait au bénéfice d’un auxiliaire de vie est-il légal ?
Publié le 18/12/23 par Murielle Cahen

Dans sa décision du 12 mars 2022, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition légale qui interdisait aux aides à domicile assistant certaines personnes vulnérables de recevoir des libéralités de leur employeur.

Assurance-vie et notaire : communication du contrat ?
Assurance-vie et notaire : communication du contrat ?
Publié le 18/12/23 par Murielle Cahen

Une succession avait été ouverte et confiée à un notaire, lequel avait certes pris attache avec l’assureur-vie, mais n’avait pas formellement interrogé ce dernier sur l’existence de contrats d’assurance-vie souscrits par le de cujus.

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