Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Le sort du fonds de commerce dans la liquidation du régime matrimonial
Le sort du fonds de commerce dans la liquidation du régime matrimonial
Publié le 16/02/18 par Cabinet Gueguen Carroll

Il s’agit du cas dans lequel les époux n’ont conclu aucun contrat de mariage de sorte qu’ils sont soumis au régime de la communauté légale réduite aux acquêts. I

Johnny Hallyday : la question du consentement
Johnny Hallyday : la question du consentement
Publié le 16/02/18 par Maître Valéry Montourcy

1. Alors que fleurissent sur internet, et dans tous les médias, des articles consacrés à la bataille judiciaire successorale prévisible entre le conjoint et les premiers enfants de Johnny Hallyday, et à l’application du droit international privé des successions, il est possible d’avoir une approche distincte des faits, sous l’angle du droit des majeurs vulnérables, et de la capacité juridique.

Le financement d’un bien en indivision sans conséquence sur la propriété du bien
Le financement d’un bien en indivision sans conséquence sur la propriété du bien
Publié le 15/02/18 par Anthony Bem

Quelle est l’influence du financement inégalitaire d’un bien indivis sur la répartition de la propriété de ce bien entre les co-indivisaires ?

Le contrat de mariage : généralités
Le contrat de mariage : généralités
Publié le 14/02/18 par LA CHASCUNIERE

Le contrat de mariage est un acte juridique ayant pour effet de permettre l'adoption d'un régime conventionnel.

Les différents types de legs
Les différents types de legs
Publié le 03/02/18 par LA CHASCUNIERE

Le legs est une disposition testamentaire comportant une transmission de biens au bénéficiaire. Au travers du legs, le testateur désigne la ou les personnes qui à sa mort recevront soit la totalité ou une fraction de son patrimoine, soit des biens expressément désignés.

L'INSANITE D'ESPRIT: UN RISQUE VERS L'ANNULATION DU TESTAMENT.
L'INSANITE D'ESPRIT: UN RISQUE VERS L'ANNULATION DU TESTAMENT.
Publié le 31/01/18 par Maître HADDAD Sabine

L'absence de discernement au moment de la rédaction d'un testament ou d'une donation peut avoir des conséquences sur sa validité. On parle d'insanité d'esprit pour demander son annulation.

Le droit de visite et d'hébergement
Le droit de visite et d'hébergement
Publié le 29/01/18 par Maître Isabelle HALIMI

Séparation ou divorce et droit de visite et d'hébergement

Pension alimentaire et majorité de l'enfant
Pension alimentaire et majorité de l'enfant
Publié le 29/01/18 par Maître Isabelle HALIMI

l'obligation alimentaire du parent séparé ou divorcé envers l'enfant ne cesse pas avec la majorité de l'enfant.

Curatelle, tutelle, choix du lieu de vie : l'avis du majeur protégé est requis !
Curatelle, tutelle, choix du lieu de vie : l'avis du majeur protégé est requis !
Publié le 26/01/18 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

En réformant la protection juridique des majeurs, le législateur a souhaité garantir à tout citoyen le droit d'être protégé pour le cas où il ne pourrait plus s'occuper seul de ses intérêts.

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