Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

QUELLES SONT LES PRESCRIPTIONS EN DROIT DE SUCCESSIONS ?
QUELLES SONT LES PRESCRIPTIONS EN  DROIT DE SUCCESSIONS ?
Publié le 30/11/21 par Murielle Cahen

Vous vous interrogez sur les délais de prescription en matière successorale ?

Peut-on donner un bien dont on n’est pas propriétaire ?
Peut-on donner un bien dont on n’est pas propriétaire ?
Publié le 30/11/21 par Murielle Cahen

La donation est « l’acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte » (Code civil, article 894).

ASSURANCE VIE ET CAPTATION D’HÉRITAGE
ASSURANCE VIE ET CAPTATION D’HÉRITAGE
Publié le 30/11/21 par Murielle Cahen

Le contrat d’assurance vie a pour principale caractéristique d’être hors succession, échappant ainsi aux droits de succession, au rapport dans l’actif successoral .

Commentaire Arrêt Responsabilité du fait personnel
Commentaire Arrêt Responsabilité du fait personnel
Publié le 29/11/21 par Christophe GEORGES-ALBERT

Peut-on engager la responsabilité pour faute d’omission d’un propriétaire d’immeuble qui se serait abstenu de saler son trottoir en hiver sans rechercher les dispositions réglementaires qui en découlent ?

Commentaire Civ.1 07/04/1998
Commentaire Civ.1 07/04/1998
Publié le 29/11/21 par Christophe GEORGES-ALBERT

Notion de Responsabilité délictuelle et rupture abusive d'un concubinage

La possibilité offerte aux cautions de se prévaloir du manquement de la banque à son devoir de loyauté envers l’emprunteur principal
La possibilité offerte aux cautions de se prévaloir du manquement de la banque à son devoir de loyauté envers l’emprunteur principal
Publié le 29/11/21 par Anthony BEM

La caution est-elle fondée à rechercher la responsabilité pécuniaire de la banque pour un manquement à son devoir de loyauté au préjudice de l’emprunteur principal ?

GARDE PARTAGÉE : COMMENT ÇA MARCHE ?
GARDE PARTAGÉE : COMMENT ÇA MARCHE ?
Publié le 24/11/21 par Maître Barbara RÉGENT

Le code civil offre une certaine souplesse dans la mise en œuvre de la résidence alternée. Ce mode de résidence n'implique ni une stricte parité 50/50 ni un rythme hebdomadaire.

Commentaire de l'arrêt rendu par la 2° chambre civile de la Cour de cassation le 05/07/2018
Commentaire de l'arrêt rendu par la 2° chambre civile de la Cour de cassation le 05/07/2018
Publié le 22/11/21 par Christophe GEORGES-ALBERT

«Quel fondement juridique est applicable à un sous traitant victime d'un dommage ?

Un avocat est-il obligatoire pour divorcer ?
Un avocat est-il obligatoire pour divorcer ?
Publié le 16/11/21 par Mon Droit & Mes Libertés

Le divorce, même consenti, est toujours douloureusement vécu par les conjoints.

Manquement de la banque à son devoir d’information et de conseil d’un emprunteur à défaut de l’avoir éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance emprunteur à sa situation personnelle
Manquement de la banque à son devoir d’information et de conseil d’un emprunteur à défaut de l’avoir éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance emprunteur à sa situation personnelle
Publié le 16/11/21 par Anthony BEM

Un emprunteur peut-il engager la responsabilité de sa banque à défaut d’avoir été éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance crédit à sa situation personnelle ?

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