Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Pas de rapport à la succession sans preuve de l'intention libérale
Pas de rapport à la succession sans preuve de l'intention libérale
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Le rapport des libéralités est la façon dont l'héritier, doit remettre les biens dont le défunt l'avait gratifié

QU’EST-CE QU’UN PACTE SUR SUCCESSION FUTURE ?
QU’EST-CE QU’UN PACTE SUR SUCCESSION FUTURE ?
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Le droit français s'y oppose.

Un héritier peut - il contester une succession ?
Un héritier peut - il contester une succession ?
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Le recel successoral permet de sanctionner l'héritier qui dissimule des biens ou des droits d'une succession.

SAISIR UN AVOCAT POUR SORTIR D’UNE INDIVISION
 SAISIR UN AVOCAT POUR SORTIR D’UNE INDIVISION
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Pour sortir d’une indivision, il faut solliciter les conseils d’un spécialiste en la matière en l’occurrence un avocat spécialisé en droit des successions.

LES DROITS DE SUCCESSION
LES DROITS DE SUCCESSION
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Comment calculer les droits de succession ?

LA NÉGOCIATION DU CONTRAT DE RÉVÉLATION DE SUCCESSION
LA NÉGOCIATION DU CONTRAT DE RÉVÉLATION DE SUCCESSION
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Qui n’a jamais rêvé d’apprendre qu’il était l’héritier d’une grande tante éloignée ?

INDIVISION, HÉRITAGE ET SUCCESSION : POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT ?
INDIVISION, HÉRITAGE ET SUCCESSION : POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT ?
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

L’avocat est là pour vous accompagner et vous décharger d’un contentieux difficile à vivre dans la mesure où il a trait à votre sphère familiale

CYBERCRIMINALITE ET DROIT DES SUCCESSIONS
 CYBERCRIMINALITE ET  DROIT DES SUCCESSIONS
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Depuis l’avènement d’internet se protéger devient essentiel contre toute forme d’attaque informatique.

L’incapacité de recevoir un legs : cas d’un legs rédigé au profit d’une infirmière
L’incapacité de recevoir un legs : cas d’un legs rédigé au profit d’une infirmière
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Incapacité de certains professionnels de recevoir une libéralité

La procédure de divorce des époux
La procédure de divorce des époux
Publié le 25/01/21 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Les époux souhaitant se séparer ont différentes possibilités quant à l’organisation de leur séparation. Ils peuvent être séparés de corps ou bien décider d’entamer une procédure de divorce.

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