Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Reconstitution des registres ou actes de l'état civil
Reconstitution des registres ou actes de l'état civil
Publié le 19/06/22 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Les registres détruits ou perdus à la commune de Wangata à Mbandaka doivent être reconstitués conformément aux dispositions pertinentes précédemment évoquées.

Violences conjugales faites aux hommes : osez porter plainte !
Violences conjugales faites aux hommes : osez porter plainte !
Publié le 21/05/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Les violences conjugales faites aux hommes existent. Tout comme les femmes, les hommes ont le droit d’être défendus et doivent porter plainte. Pourquoi l’homme semble bien moins entendu lorsqu’il est victime de violences conjugales ?

Divorce, interdit bancaire et faux crédits.
Divorce, interdit bancaire et faux crédits.
Publié le 20/05/22 par LFD Criminalistique

De nombreux contrats de crédit, établis par un individu à l’insu de son conjoint, refont surface lors d’une procédure de divorce. Que faire ? Comment les repérer ? Comment se défendre ?

Fausses clauses bénéficiaires et assurances vie.
Fausses clauses bénéficiaires et assurances vie.
Publié le 13/05/22 par LFD Criminalistique

La modification frauduleuse des clauses bénéficiaires sont devenues fréquentes dans les assurances vie. Comment la détecter ? Comment y faire face ?

Filiation: action en recherche et contestation de paternité
Filiation: action en recherche et contestation de paternité
Publié le 12/05/22 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Vous pouvez intenter une action en justice afin soit de rechercher le parent inconnu soit contester la paternité établie grâce à un test ADN.

L’héritier soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut-il exercer l’action en réduction ?
L’héritier soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut-il exercer l’action en réduction ?
Publié le 27/04/22 par Murielle Cahen

Chaque héritier réservataire est libre, en fonction de considérations, non seulement patrimoniales, mais aussi morales ou familiales, d'exercer ou non l'action en réduction pour préserver sa réserve héréditaire.

Comment se passe une succession en cas d’adoption simple ?
Comment se passe une succession en cas d’adoption simple ?
Publié le 27/04/22 par Murielle Cahen

Notre droit connaît deux formes de filiations, l'adoption plénière qui fait disparaître la filiation de la naissance, et l'adoption simple, qui implique la coexistence de la filiation de la naissance avec la filiation adoptive.

Comment porter plainte contre un EHPAD ?
Comment porter plainte contre un EHPAD ?
Publié le 27/04/22 par Murielle Cahen

Dans son livre « les fossoyeurs » dont Le Monde a publié le lundi 24 janvier des extraits, le journaliste indépendant Victor CASTANET décrit tout un système iincroyable.

Droits du conjoint successible : rapport spécial en moins prenant des libéralités reçues du défunt
Droits du conjoint successible : rapport spécial en moins prenant des libéralités reçues du défunt
Publié le 27/04/22 par Murielle Cahen

Le rapport des libéralités a pour finalité d’assurer l’égalité du partage. Les donations entre vifs sont présumées rapportables, sauf volonté contraire du de cujus.

Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant
Le rapport de l’avantage indirect consenti à l’héritier occupant
Publié le 27/04/22 par Murielle Cahen

Le rapport est une institution du droit successoral selon laquelle l’héritier, appelé avec d’autres à recueillir une succession, doit remettre dans la masse succession les biens dont le défunt l’avait gratifié.

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