Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Accident de moto et perte de gains professionnels
Accident de moto et perte de gains professionnels
Publié le 15/05/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Exemple jurisprudentiel quant à la détermination des différents chefs de préjudice pour un jeune motard qui a été victime d’un accident de moto. Quid de la perte de gains professionnels actuels ou futurs.

Fiche pratique : quels recours possibles en Angleterre pour le créancier impayé ?
Fiche pratique : quels recours possibles en Angleterre pour le créancier impayé ?
Publié le 15/05/19 par Miller Rosenfalck LLP

Si le débiteur ne paie pas malgré le prononcé d’un jugement contre lui, et ce même si ce jugement a été rendu par une juridiction française, le créancier pourra toujours en demander l’exécution en Angleterre sous certaines conditions.

Les causes d’exonération de la responsabilité du commettant
Les causes d’exonération de la responsabilité du commettant
Publié le 09/05/19 par Blog du petit juriste

Les causes d’exonération de la responsabilité du commettant

Cours T° STMG - La responsabilité du fait des choses
Cours T° STMG - La responsabilité du fait des choses
Publié le 07/05/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation rapide de ce type de responsabilité

Cours T° STMG - La responsabilité du fait personnel
Cours T° STMG - La responsabilité du fait personnel
Publié le 07/05/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation actualisée de la responsabilité du fait personnel

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et la réforme de la procédure civile
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et la réforme de la procédure civile
Publié le 05/05/19 par Maître Laurent Jourdaa

La loi du 23 mars 2019 portant programmation et réforme de la Justice pour 2018-2022 introduit de nombreuses modifications procédurales notamment en matière civile et pénale. Elle s'adapte aux nouveaux besoins de la société.

Commentaire de la décision Civ.1°, 21/11/2018
Commentaire de la décision  Civ.1°, 21/11/2018
Publié le 29/04/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Le présent arrêt, rendu par la Cour de cassation en sa Civ.1°, le 21/11/2018 réaffirme aux juges du fond la nécessité d’effectuer un contrôle de conventionnalité en matière d’action en filiation.

Divorce international franco algérien et régime matrimonial applicable
Divorce international franco algérien et régime matrimonial applicable
Publié le 25/04/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans le cas du divorce international franco algérien, les époux s’opposent sur la détermination de leur régime matrimonial. Entre Loi applicable du premier domicile conjugal et principe d’immutabilité du régime matrimonial.

La résolution unilatérale d'un contrat est elle possible ?
La résolution unilatérale d'un contrat est elle possible ?
Publié le 19/04/19 par Blog du petit juriste

La résolution par notification du créancier au débiteur défaillant.

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