Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Le certificat successoral européen
Le certificat successoral européen
Publié le 12/12/23 par Murielle Cahen

Le certificat successoral européen est un instrument juridique qui permet de prouver sa qualité d'héritier ou d'exécuteur testamentaire dans les affaires transfrontalières au sein de l'Union européenne.

ACTION EN REDUCTION DE PART SUCCESSORALE
ACTION EN REDUCTION DE PART SUCCESSORALE
Publié le 12/12/23 par Murielle Cahen

Le défunt peut avoir fait, de son vivant, des donations ou des legs à ses enfants ou à des personnes de son choix

L’assureur et au notaire : existence de contrats d’assurance-vie
L’assureur et au notaire : existence de contrats d’assurance-vie
Publié le 08/12/23 par Murielle Cahen

. L'assurance en cas de vie est avant tout utilisée comme placement.

L’ADULTERE DURANT L’INSTANCE EN DIVORCE EST UNE FAUTE AUX DEVOIRS DU MARIAGE
L’ADULTERE DURANT L’INSTANCE EN DIVORCE EST UNE FAUTE AUX DEVOIRS DU MARIAGE
Publié le 30/11/23 par Maître HADDAD Sabine

Jusqu’au prononcé du divorce définitif, les époux se doivent fidélité et respect dans le cadre des devoirs liés au mariage sous peine de commettre une faute punissable dans le divorce.

PLAINTE POUR VOLS DE DONNEES UTILISEES DANS UN DIVORCE
PLAINTE POUR  VOLS DE DONNEES  UTILISEES DANS UN DIVORCE
Publié le 28/11/23 par Murielle Cahen

Nous vivons dans une ère de numérique où les échanges se font de plus en plus facilement et de plus en plus rapidement. Ces échanges se font surtout par voie électronique.

Divorce franco-algérien, l’impossible exéquatur d’une répudiation
Divorce franco-algérien, l’impossible exéquatur d’une répudiation
Publié le 16/11/23 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans le cadre d’une procédure de divorce opposant deux époux franco-algériens, Monsieur obtient, en parallèle de cette procédure française en cours, une décision de justice des juges algériens qui viennent prononcer le divorce du couple.

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ET SA RECONNAISSANCE À L’ÉTRANGER
LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ET SA RECONNAISSANCE À L’ÉTRANGER
Publié le 02/11/23 par Maître Georgiana ALBU

Depuis le 1er janvier 2017 les époux peuvent divorcer par acte sous seing privé contresigné par avocats, mais la reconnaissance de cet acte peut poser des difficultés dans certains pays hors Union Européenne.

Assurance-vie et falsification de la clause bénéficiaire.
Assurance-vie et falsification de la clause bénéficiaire.
Publié le 22/09/23 par LFD Criminalistique

Certains individus, peut scrupuleux, n'hésitent pas à faire changer le bénéficiaire d'une assurance-vie d'un proche, pour en bénéficier après le décès. Que faire ? Comment le prouver ?

Chute d'un muret à cause d'un chien : qui répond des dommages de la victime ?
Chute d'un muret à cause d'un chien : qui répond des dommages de la victime ?
Publié le 19/08/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 22 juin 2023 (RG n° 21/01121), la Cour d'appel de PARIS a retenu la responsabilité du propriétaire d'un chien et du syndicat des copropriétaires d'un immeuble, lieu de chute de la victime.

Le régime de la communauté réduite aux acquêts et la succession
Le régime de la communauté réduite aux acquêts et la succession
Publié le 17/08/23 par Mon Droit & Mes Libertés

En France, le mariage implique automatiquement l'adoption du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, sauf si les époux choisissent un autre contrat de mariage.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter