Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Comment prouver la responsabilité d’un Notaire ?
Comment prouver la responsabilité d’un Notaire ?
Publié le 15/09/21 par Murielle Cahen

Les notaires sont essentiellement compétents “pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité .

Assurance-vie et succession : comment gérer les conflits ?
Assurance-vie et succession : comment gérer les conflits ?
Publié le 15/09/21 par Murielle Cahen

L’assurance-vie est une assurance fondée sur la durée de la vie humaine et qui garantit au profit de l’assuré ou du bénéficiaire désigné par lui, un capital ou une rente.

Association et réception de leg
Association et réception de leg
Publié le 15/09/21 par Murielle Cahen

Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testateur. Toute libéralité au profit d'une personne morale frappée d'une incapacité de recevoir à titre gratuit est nulle.

l'INTÉRET SUPÉRIEUR DE L'ENFANT
l'INTÉRET SUPÉRIEUR DE L'ENFANT
Publié le 11/09/21 par Maître Barbara RÉGENT

L’intérêt supérieur de l’enfant est une notion-clé en droit de la famille. Il n'est pourtant défini ni par le code civil ni par la Convention internationale des droits de l'enfant.

CONFLITS FAMILIAUX : CONSEILS D’UNE AVOCATE
CONFLITS FAMILIAUX : CONSEILS D’UNE AVOCATE
Publié le 29/08/21 par Maître Barbara RÉGENT

Les conflits familiaux peuvent être destructeurs pour les enfants et les parents. Quel rôle l’avocat doit-il jouer lorsqu’il est saisi ? Comment peut-il apaiser les tensions ?

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Publié le 23/08/21 par REINS Didier

Le divorce pour altération du lien conjugal est l'une des quatre formes de divorce. Il est demandé après un an de séparation. Il faut respecter certaines conditions de procédure. Explications.

GARDE ALTERNÉE : QUELS AVANTAGES POUR L'ENFANT ET SES PARENTS ?
GARDE ALTERNÉE : QUELS AVANTAGES POUR L'ENFANT ET SES PARENTS ?
Publié le 18/08/21 par Maître Barbara RÉGENT

En cas de séparation des parents, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents. Quels sont les atouts et limites d'une telle garde partagée ? Comment éviter un conflit judiciaire ?

Contribution aux charges du mariage et ordonnance JAF non signifiée
Contribution aux charges du mariage et ordonnance JAF non signifiée
Publié le 09/08/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Le recouvrement de la contribution aux charges du mariage nécessite t’elle la signification préalable de l’ordonnance de non-conciliation du JAF ? Celle-ci est-elle suffisante si un jugement de divorce est intervenu par la suite ?

Financement du logement familial et apport de l’un des époux ou partenaire de PACS
Financement du logement familial et apport de l’un des époux ou partenaire de PACS
Publié le 03/08/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Quelle est la qualification juridique de l’apport important d’un des époux séparés de bien dans le financement du logement familial ? Les partenaires du PACS peuvent-ils revendiquer cette jurisprudence ?

LA PENSION ALIMENTAIRE OU LA CONTRIBUTION A L’ENTRETIEN ET A L’EDUCATION DES ENFANTS
LA PENSION ALIMENTAIRE OU LA CONTRIBUTION A L’ENTRETIEN ET A L’EDUCATION DES ENFANTS
Publié le 16/07/21 par Maître Anaïs TARONE

DIVORCE – SEPARATION - DROIT DE LA FAMILLE En cas de divorce ou de séparation, l’un des parents peut avoir à verser à l’autre une pension alimentaire pour l’éducation des enfants.

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