Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Époux divorcés et porteurs de parts d’une SCI dont le bien est occupé par l’un deux, quelle indemnité d’occupation ?
Époux divorcés et porteurs de parts d’une SCI dont le bien est occupé par l’un deux, quelle indemnité d’occupation ?
Publié le 29/08/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Deux époux fraichement divorcés sont également porteurs de parts d’une SCI, propriétaire du bien familial. L’un des ex-époux occupe le bien de la SCI. Est-il tenu à une indemnité d’occupation ?

Les actions en contestation de maternité et de paternité
Les actions en contestation de maternité et de paternité
Publié le 26/08/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Le Code civil envisage des actions aux fins de contestations des filiations maternelle et paternelle, qu’elles soient établies dans le cadre du mariage ou hors mariage.

Les conséquences du déménagement de l’un des parents sur la détermination de la résidence habituelle de l’enfant
Les conséquences du déménagement de l’un des parents sur la détermination de la résidence habituelle de l’enfant
Publié le 08/08/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Présentation des conséquences du déménagement de l’un des parents sur la détermination de la résidence habituelle de l’enfant

Comment établir un testament authentique dans les règles de l'art ?
Comment établir un testament authentique dans les règles de l'art ?
Publié le 29/07/22 par Mon Droit & Mes Libertés

Le testament est un excellent moyen pour organiser sa succession ainsi que le partage de ses biens.

Créances entre partenaires de PACS ou entre époux séparés de biens, quelle prescription ?
Créances entre partenaires de PACS ou entre époux séparés de biens, quelle prescription ?
Publié le 23/07/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il du règlement des créances entre partenaires de Pacs, ou entre époux séparés de biens ? Quelle prescription s’applique ? Il y a-t-il une distinction entre les créances personnelles et les créances nées de leur indivision?

Changement de nom : tout sur la nouvelle loi
Changement de nom : tout sur la nouvelle loi
Publié le 18/07/22 par Maître Caroline YADAN PESAH

Le Gouvernement a ratifié une nouvelle loi le 2 mars 2022 : le changement de nom de famille. Depuis le 1er juillet 2022, il vous est possible de vous détacher de ce nom que vous avez pu garder pendant de longues années.

Couple pacsé et apport de fonds personnels pour l’acquisition et la construction du domicile familial, qui paye ?
Couple pacsé et apport de fonds personnels pour l’acquisition et la construction du domicile familial, qui paye ?
Publié le 07/07/22 par Laurent LATAPIE Avocat

En cas d’apport de fonds personnels pour l’acquisition, la construction, l’amélioration du domicile familial, par l’un des partenaires pacsé ou par l’un des époux séparés de bien, celui-ci peut-il obtenir le remboursement ?

DANS QUELS CAS REVISER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE ?
DANS QUELS CAS REVISER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE ?

Une enquête réalisée par un détective privé, permet de rapporter la preuve d’un changement important d’une situation financière lors d’une demande de révision de prestation compensatoire.

La médiation judiciaire : réforme et perspectives
La médiation judiciaire : réforme et perspectives

Le décret récent n° 2022-245 du 25 février 2022 renforce le recours à la médiation comme mesure alternative au procès permettant notamment au juge d'enjoindre les parties à rencontrer un médiateur.

IMPOT SUR LE REVENU : NON-PRISE EN COMPTE DES PENSIONS DANS L’APPRECIATION DES RESSOURCES SERVANT A JUSTIFIER LA DEDUCTION D’IMPOT.
IMPOT SUR LE REVENU : NON-PRISE EN COMPTE DES PENSIONS DANS L’APPRECIATION DES RESSOURCES SERVANT A JUSTIFIER LA DEDUCTION D’IMPOT.
Publié le 21/06/22 par GRELIN & ASSOCIES

Le Conseil d’État a récemment apporté une importante précision sur la question de la prise en compte des pensions sur les ressources dans le cadre de l'impôt sur le revenu.

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