Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

LES DROITS DE SUCCESSION
LES DROITS DE SUCCESSION
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Comment calculer les droits de succession ?

LA NÉGOCIATION DU CONTRAT DE RÉVÉLATION DE SUCCESSION
LA NÉGOCIATION DU CONTRAT DE RÉVÉLATION DE SUCCESSION
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Qui n’a jamais rêvé d’apprendre qu’il était l’héritier d’une grande tante éloignée ?

INDIVISION, HÉRITAGE ET SUCCESSION : POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT ?
INDIVISION, HÉRITAGE ET SUCCESSION : POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT ?
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

L’avocat est là pour vous accompagner et vous décharger d’un contentieux difficile à vivre dans la mesure où il a trait à votre sphère familiale

CYBERCRIMINALITE ET DROIT DES SUCCESSIONS
 CYBERCRIMINALITE ET  DROIT DES SUCCESSIONS
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Depuis l’avènement d’internet se protéger devient essentiel contre toute forme d’attaque informatique.

L’incapacité de recevoir un legs : cas d’un legs rédigé au profit d’une infirmière
L’incapacité de recevoir un legs : cas d’un legs rédigé au profit d’une infirmière
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Incapacité de certains professionnels de recevoir une libéralité

La procédure de divorce des époux
La procédure de divorce des époux
Publié le 25/01/21 par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Les époux souhaitant se séparer ont différentes possibilités quant à l’organisation de leur séparation. Ils peuvent être séparés de corps ou bien décider d’entamer une procédure de divorce.

Peut-on conserver son nom marital après le divorce ?
Peut-on conserver son nom marital après le divorce ?
Publié le 21/01/21 par Maître Caroline YADAN PESAH

Lors du mariage, l’épouse peut adopter le nom de son mari. Qu’advient-il en cas de divorce ?

RÉFORME DU DIVORCE ET INTERVENTION DU DETECTIVE PRIVÉ
RÉFORME DU DIVORCE ET INTERVENTION DU DETECTIVE PRIVÉ

Le détective privé a-t-il sa place dans la réforme du divorce judiciaire ? Oui, lorsque cette procédure nécessite la production de preuves et de renseignements factuels, financiers et patrimoniaux.

Tutelle : rémunération exceptionnelle du tuteur
Tutelle : rémunération exceptionnelle du tuteur
Publié le 18/01/21 par Tutelles Curatelles Vulnérabilités

Seul le juge des tutelles détermine, sur requête du tuteur, un émolument exceptionnel en fonction de l'importance du travail accompli.

Le vaccin contre le COVID - 19 et le lieu de travail : quelles sont les obligations ?
Le vaccin contre le COVID - 19 et le lieu de travail : quelles sont les obligations ?
Publié le 14/01/21 par Tout sur la justice en France

Il faut savoir que la vaccination sur le lieu de travail a deux objectifs : d'une part, protéger les salariés contre les risques professionnels et, d'autre part, les empêcher de contaminer d'autres salariés de l'entreprise.

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