Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Généalogie : remboursement des dépenses utiles sans rémunération
Généalogie : remboursement des dépenses utiles sans rémunération
Publié le 17/09/21 par Murielle Cahen

Un généalogiste est un professionnel qui, moyennant une part de la valeur des biens récupérés, offre à une ou plusieurs personnes, de leur révéler l'existence du patrimoine d'une personne.

LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE SUR UNE SUCCESSION
LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE SUR UNE SUCCESSION
Publié le 17/09/21 par Murielle Cahen

En cas de décès d’un ex-conjoint, une personne définitivement divorcée n’a plus aucun des droits sur le patrimoine et sur la succession de cet ex-conjoint qui lui venaient du mariage.

Revenir sur une donation est-il possible ?
Revenir sur une donation est-il possible ?
Publié le 17/09/21 par Murielle Cahen

La donation entre vifs est un contrat à titre gratuit, soumis, en principe, à des règles de forme impératives.

OUBLI D’UN HERITIER : QUE PEUX FAIRE CET HERITIER ?
OUBLI D’UN HERITIER : QUE PEUX FAIRE CET HERITIER ?
Publié le 17/09/21 par Murielle Cahen

Le décès d'une personne ouvre de plein droit sa succession, qu'il s'agisse d'une succession légale, anomale ou testamentaire.

Partage amiable et partage judiciaire
Partage amiable et partage judiciaire
Publié le 17/09/21 par Murielle Cahen

La procédure « allégée » de partage judiciaire suppose que les mesures prévues aux articles 1361 à 1363 du Code de procédure civile puissent suffire à lever les désaccords subsistants entre les parties.

LA SUCCESSION SANS NOTAIRE
LA SUCCESSION SANS NOTAIRE
Publié le 17/09/21 par Murielle Cahen

Dans certaines situations, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé sans avoir recours à un Notaire, cela ayant comme conséquence non négligeable d’en réduire le coût.

Qu’est-ce-que la réversion d’usufruit ?
Qu’est-ce-que la réversion d’usufruit ?
Publié le 17/09/21 par Murielle Cahen

« l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ».

L’ORDRE PUBLIC ET LA RESERVE HEREDITAIRE
L’ORDRE PUBLIC ET LA RESERVE HEREDITAIRE
Publié le 15/09/21 par Murielle Cahen

La réserve héréditaire et la quotité disponible sont, sous le rapport de la dévolution successorale, les deux faces d'une même question.

Frais funéraires : l'exception d'indignité
Frais funéraires : l'exception d'indignité
Publié le 15/09/21 par Murielle Cahen

Aux obligations du de cujus qui se transmettent par succession, on assimile classiquement, pour les soumettre par faveur au même régime, certaines dettes nées postérieurement à son décès et que l’on qualifie de charges successorales.

Décès du nu-propriétaire avant celui de l’usufruitier
Décès du nu-propriétaire avant celui de l’usufruitier
Publié le 15/09/21 par Murielle Cahen

Quasi-usufruit de comptes bancaires et prédécès du nu-propriétaire : la valeur des comptes appartient-elle à la succession du nu-propriétaire ou à celle de l’usufruitier ?

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