Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Quel est le régime juridique du don manuel et son impact dans une succession ?
Quel est le régime juridique du don manuel et son impact dans une succession ?

Le don manuel est le fait de donner une chose à quelqu’un. Mais alors, quel est le régime juridique du don manuel et quelle est sa fiscalité ? Quelles sont ses conséquences dans le cadre d'une succession ouverte ?

Curatelle, tutelle : mainlevée et certificat médical
Curatelle, tutelle : mainlevée et certificat médical
Publié le 09/05/20 par Maître Sylvain Bouchon

Le certificat médical n’est pas une condition de recevabilité de la demande de mainlevée. Néanmoins il doit être fourni au Juge au cours de la procédure.

Pandémie et détournement d’héritage (2). Cession frauduleuse de véhicules.
Pandémie et détournement d’héritage (2).  Cession frauduleuse de véhicules.
Publié le 07/05/20 par LFD Criminalistique

La cession frauduleuse de véhicules est souvent liée au décès du propriétaire, ce qui favorise la montée puissance de cette activité criminogène en période de crise sanitaire et de mortalité.

BON AU PORTEUR ET CONTRAT DE CAPITALISATION
BON AU PORTEUR ET CONTRAT DE CAPITALISATION
Publié le 06/05/20 par Murielle Cahen

Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance et n’est donc pas soumis à la prescription biennale.

COMMENT AVANTAGER SON CONJOINT DANS UNE SUCCESSION ?
COMMENT AVANTAGER SON CONJOINT DANS UNE SUCCESSION ?
Publié le 06/05/20 par Murielle Cahen

A l’instar de la liberté qui leur est laissée lorsqu’il s’agit de composer la communauté, les époux peuvent décider de prévoir des stipulations destinées à avantager son conjoint

QU’EST-CE QU’UN EXECUTEUR TESTAMENTAIRE ?
QU’EST-CE QU’UN EXECUTEUR TESTAMENTAIRE ?
Publié le 06/05/20 par Murielle Cahen

En vue d’organiser à l’avance le partage de ses biens, le disposant peut nommer par testament un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, chargés d’en faire respecter les termes (Code civil, article 1028)

SUCCESSION ET CORONAVIRUS
SUCCESSION ET CORONAVIRUS
Publié le 06/05/20 par Murielle Cahen

Suite auy confinement de la population il est autorisé de faire un acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire.

Tutelle, curatelle et certificat médical
Tutelle, curatelle et certificat médical
Publié le 05/05/20 par Maître Sylvain Bouchon

La demande d’ouverture d’une mesure de protection doit être accompagnée d’un certificat médical circonstancié établi par un médecin expert. Quid en cas de refus ?

Qu'est-ce qu'une succession internationale ?
Qu'est-ce qu'une succession internationale ?

On parle de succession internationale lorsqu’un élément d’extranéité existe dans la succession. C’est le cas lorsqu’une personne décède dans un pays où elle a sa résidence habituelle et qu’elle détient des biens à l’étranger.

Quels droits pour le beau-parent dans les familles recomposées ?
Quels droits pour le beau-parent dans les familles recomposées ?
Publié le 03/05/20 par Maître F. RICHARD-FLACHAIRE

Dans notre société actuelle, nombreuses sont les familles recomposées et souvent se pose la question des droits qui peuvent être reconnus au beau-parent sur l’enfant de son conjoint.

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