Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

LE TESTAMENT, UNE NECESSITE ET NON UN LUXE.
LE TESTAMENT, UNE NECESSITE ET NON UN LUXE.
Publié le 02/03/21 par SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI

Nul ne sait ni le moment, ni l'heure. Aussi est-il nécessaire de laisser un testament surtout lorsque l'on dispose des biens tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.

RENONCER A UN HÉRITAGE : C’EST POSSIBLE !
RENONCER A UN HÉRITAGE : C’EST POSSIBLE !
Publié le 01/03/21 par SCP Arents-Trennec avocats

Les questions d'héritage sont complexes et, de plus, se posent souvent dans des circonstances pénibles. L'ambition de cet article est de répondre aux interrogations les plus communes concernant le refus de succession.

Divorcer en France avec ses enfants quel que soit la nationalité
 Divorcer en France avec ses enfants quel que soit la nationalité
Publié le 17/02/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Le divorce en France des époux de nationalité étrangère, et hors UE, est-il possible si le lieu de résidence du parent avec lequel réside habituellement le ou les enfants mineurs se situe en France ?

Indépendance énergétique : SVH ENERGIE condamnée pour engagement manqué
Indépendance énergétique : SVH ENERGIE condamnée pour engagement manqué
Publié le 14/02/21 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 27 janvier 2021, le tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN a tranché la question inédite en justice de l'indépendance énergétique promise et non respectée par un vendeur photovoltaïque à des consommateurs.

Conseil de discipline scolaire (établissement d'enseignement privé) : un Avocat pour assurer la défense de l'élève
Conseil de discipline scolaire (établissement d'enseignement privé) : un Avocat pour assurer la défense de l'élève
Publié le 12/02/21 par Me Sandra MARQUES

Au cours de sa scolarité, un élève peut être amené à comparaître devant le Conseil de discipline scolaire de son collège ou de son lycée privé sous contrat avec l’Etat... ​​​​​​​

Commentaire d'arrêt comparé (Cass.Com ; 23/01/07 - Cass.1° CIV 10/10/95 et Cass.Com, 17/10/12)
Commentaire d'arrêt comparé (Cass.Com ; 23/01/07 - Cass.1° CIV 10/10/95 et  Cass.Com, 17/10/12)
Publié le 30/01/21 par Christophe GEORGES-ALBERT

Les sources des obligations : La juridicité de l'engagement moral

Pas de rapport à la succession sans preuve de l'intention libérale
Pas de rapport à la succession sans preuve de l'intention libérale
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Le rapport des libéralités est la façon dont l'héritier, doit remettre les biens dont le défunt l'avait gratifié

QU’EST-CE QU’UN PACTE SUR SUCCESSION FUTURE ?
QU’EST-CE QU’UN PACTE SUR SUCCESSION FUTURE ?
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Le droit français s'y oppose.

Un héritier peut - il contester une succession ?
Un héritier peut - il contester une succession ?
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Le recel successoral permet de sanctionner l'héritier qui dissimule des biens ou des droits d'une succession.

SAISIR UN AVOCAT POUR SORTIR D’UNE INDIVISION
 SAISIR UN AVOCAT POUR SORTIR D’UNE INDIVISION
Publié le 28/01/21 par Murielle Cahen

Pour sortir d’une indivision, il faut solliciter les conseils d’un spécialiste en la matière en l’occurrence un avocat spécialisé en droit des successions.

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