Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Biens successoraux exonérés
Biens successoraux exonérés
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Vous venez récemment d’apprendre que vous allez hériter d’une personne décédée et vous vous demandez si vous êtes éligibles à un régime d’exonération ?

Commodat et occupation gratuite d’un ex-époux au sein d’une SCI familiale
Commodat et occupation gratuite d’un ex-époux au sein d’une SCI familiale
Publié le 13/11/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il de l’occupation gratuite de la SCI familiale par l’un des ex-époux qui vient de divorcer ? L’ex-époux est-il en droit d’occuper gratuitement le bien familial? Doit-il signer un commodat ? Ce commodat est-il valable ?

Apport de fonds importants entre époux, donation rémunératoire ou sur-contribution aux charges du mariage ?
Apport de fonds importants entre époux, donation rémunératoire ou sur-contribution aux charges du mariage ?
Publié le 13/11/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Deux époux séparés de biens acquièrent leur logement familial. Le mari apporte des fonds importants pour la part de son épouse sur ses deniers personnels. La donation faite par le mari est-elle une donation rémunératoire ?

La contestation de la procédure de saisie immobilière au travers de l’obligation du juge de l’exécution de vérifier que la créance soit bien certaine, liquide et exigible
La contestation de la procédure de saisie immobilière au travers de l’obligation du juge de l’exécution de vérifier que la créance soit bien certaine, liquide et exigible
Publié le 18/10/22 par Anthony BEM

Le juge de l’exécution est-il tenu de vérifier que la créance soit bien certaine, liquide et exigible en cas de procédure de saisie immobilière ?

Droit à l’indemnisation des justiciables victimes de la lenteur de la procédure devant le juge aux affaires familiales
Droit à l’indemnisation des justiciables victimes de la lenteur de la procédure devant le juge aux affaires familiales
Publié le 18/10/22 par Anthony BEM

Les justiciables victimes de la lenteur de procédure devant le juge aux affaires familiales peuvent-elles être indemnisées de leurs préjudices subis?

Annulation des cautionnements pour dol à défaut d’information de la caution par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO
Annulation des cautionnements pour dol à défaut d’information de la caution par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO
Publié le 18/10/22 par Anthony BEM

La caution peut-elle faire annuler son cautionnement à défaut d’information par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO ?

Créance d’indivision entre concubins, qu’en est-il ? Qui paye ? Qui récupère ?
Créance d’indivision entre concubins, qu’en est-il ? Qui paye ? Qui récupère ?
Publié le 17/10/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Deux concubins ont acheté en division un bien immobilier et se séparent. Qu’en est-il des dettes de l’indivision: assurance habitation, échéances du prêt immobilier, travaux d’amélioration réalisé par l’un des concubins ?

Le majeur sous tutelle peut contester seul la décision fixant sa résidence !
Le majeur sous tutelle peut contester seul la décision fixant sa résidence !
Publié le 27/09/22 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

La Cour de cassation vient de répondre favorablement à la question de savoir si personne sous tutelle a la capacité de former seule un recours à l'encontre d'une décision du Juge des tutelles statuant sur son lieu de résidence.

Qu'est-ce que la prestation compensatoire
Qu'est-ce que la prestation compensatoire
Publié le 21/09/22 par Méryl PORTAL

La prestation compensatoire est une étape compliquée qu'il est nécessaire de bien comprendre et maîtriser pour réussir son divorce.

Procédure simplifiée du changement de nom
Procédure simplifiée du changement de nom
Publié le 14/09/22 par Maître Elodie Mabika - Avocat

Le changement de nom de famille est plus simple depuis le 1er juillet 2022

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