Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

L’ACCEPTATION DE LA SUCCESSION ET SES CONSÉQUENCES
L’ACCEPTATION DE LA SUCCESSION ET SES CONSÉQUENCES
Publié le 15/12/23 par Murielle Cahen

Il est crucial pour un héritier de comprendre que les actifs et les passifs font partie intégrante de l'héritage.

RÉGIME MATRIMONIAL ET DROIT SUCCESSORAL
 RÉGIME MATRIMONIAL  ET DROIT SUCCESSORAL
Publié le 15/12/23 par Murielle Cahen

Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession.

REGLES APPLICABLES AUX SUCCESSIONS INTERNATIONALES
REGLES APPLICABLES AUX SUCCESSIONS INTERNATIONALES
Publié le 15/12/23 par Murielle Cahen

Les successions internationales soulèvent souvent des questions complexes en matière de conflits de lois. Pour remédier à cette complexité, il existe des règles internationales qui régissent les conflits de lois en matière de succession.

TRANSMISSION DU PATRIMOINE ET SCI FAMILIALE
TRANSMISSION DU PATRIMOINE ET SCI FAMILIALE
Publié le 14/12/23 par Murielle Cahen

Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.

LE PACTE SUR SUCCESSION FUTURE
LE PACTE SUR SUCCESSION FUTURE
Publié le 14/12/23 par Murielle Cahen

Les pactes sur succession future offrent une flexibilité dans la planification successorale, permettant aux parties de prévoir des arrangements particuliers qui répondent à leurs besoins et à leurs souhaits spécifiques.

Un héritier peut-il contester une donation au dernier vivant
Un héritier peut-il contester une donation au dernier vivant
Publié le 14/12/23 par Murielle Cahen

Simple et peu coûteuse (moins de 140 euros), la donation entre époux, aussi appelée donation “au dernier vivant”, permet au conjoint survivant d’augmenter sa part d’héritage,

Le legs de la quotité disponible doit être qualifié de legs universel
Le legs de la quotité disponible doit être qualifié de legs universel
Publié le 14/12/23 par Murielle Cahen

Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès.

RECOURS DE L’HÉRITIER OUBLIÉ DANS UNE SUCCESSION
RECOURS DE L’HÉRITIER OUBLIÉ DANS UNE SUCCESSION
Publié le 14/12/23 par Murielle Cahen

Le recours de l'héritier oublié dans une succession est une procédure par laquelle un héritier qui a été omis ou exclu de la succession peut demander la reconnaissance de ses droits et réclamer sa part d'héritage.

Donation en cas d'habilitation familiale
Donation en cas d'habilitation familiale
Publié le 14/12/23 par Murielle Cahen

L'habilitation familiale est une mesure de protection juridique permettant à une ou plusieurs proches d'une personne, d'être habilité par le juge des tutelles à représenter cette dernière

La protection du concubin survivant
La protection du concubin survivant
Publié le 14/12/23 par Murielle Cahen

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

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