Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Quelle procédure en matière de divorce ?
Quelle procédure en matière de divorce ?
Publié le 24/10/21 par Les Sillons de la Justice

Présentation des différentes catégories de divorce et l'apport de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

L'AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE
L'AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE
Publié le 22/10/21 par Maître Barbara RÉGENT

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère et vise à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.

La délégation de l’autorité parentale
La délégation de l’autorité parentale
Publié le 20/10/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Focus sur les règles relatives à la délégation de l’autorité parentale

La procédure d’assistance éducative et le Juge des enfants
La procédure d’assistance éducative et le Juge des enfants
Publié le 18/10/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Présentation de la procédure d’assistance éducative devant le Juge des enfants

Nouvelle condamnation du Crédit Agricole pour disproportion d’un cautionnement
Nouvelle condamnation du Crédit Agricole pour disproportion d’un cautionnement
Publié le 04/10/21 par Anthony Bem

La disproportion d’un cautionnement est-elle un moyen de défense utilement opposable à la demande en paiement d’une banque contre une caution?

La procédure de vérification de créances par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers
La procédure de vérification de créances par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers
Publié le 22/09/21 par Anthony Bem

Quel est le déroulement et l’intérêt de la procédure de vérification des créances par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement d’un particulier ?

Annulation des cautionnements solidaires en raison de la décharge ou l’annulation de l'un des autres cautionnements
Annulation des cautionnements solidaires en raison de la décharge ou l’annulation de l'un des autres cautionnements
Publié le 22/09/21 par Anthony Bem

Les cautions solidaires peuvent-elles obtenir l’annulation de leur engagement de caution, sur le fondement de l’erreur, en raison de la décharge de l'une des autres cautions ?

L'expertise médicale étape clé d'une indemnisation juste et équitable
L'expertise médicale étape clé d'une indemnisation juste et équitable
Publié le 20/09/21 par Expertise du dommage corporel

L’expertise médicale est un acte technique, procédant à la description des lésions, à l’évaluation médico-légale du dommage corporel, voire du handicap, et permettant de répondre à des questions purement techniques.

LE RÈGLEMENT D’UNE SUCCESSION SANS TESTAMENT
LE RÈGLEMENT D’UNE SUCCESSION SANS TESTAMENT
Publié le 17/09/21 par Murielle Cahen

En présence d’une succession sans testament, seules les personnes liées au défunt par un lien de parenté sont amenées à succéder.

Validité du testament et connaissance du français
Validité du testament et connaissance du français
Publié le 17/09/21 par Murielle Cahen

Selon la Cour de cassation, 1re chambre civile du 9 juin 2021, le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur :

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis