Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Comprendre le mandat de protection future en dix questions
Comprendre le mandat de protection future en dix questions
Publié le 22/03/21 par Tutelles Curatelles Vulnérabilités

Le mandat de protection future est un contrat permettant de désigner par anticipation un proche qui s’occupera de vous en cas d’accident de la vie, et qui sera contrôlé pour cela.

Le respect du droit moral de l’auteur et les droits des tiers
Le respect du droit moral de l’auteur et les droits des tiers
Publié le 19/03/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Le respect du droit moral de l’auteur peut-il être limité par les droits d’autrui, notamment ceux du propriétaire de l’oeuvre ? Une récente décision invite à revenir sur l’articulation entre ces droits parfois antagonistes.

Divorce En Droit Tunisien
Divorce En Droit Tunisien
Publié le 18/03/21 par Ben Hamden Law Firm

TYPES DE DIVORCE TUNISIE

La protection des œuvres par le droit d’auteur
La protection des œuvres par le droit d’auteur
Publié le 17/03/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Livres, dessins, œuvres plastiques, photographies, musiques, films… le contexte des derniers confinements a été propice au développement de sa créativité et certains se demandent peut-être comment protéger leurs créations.

LE TESTAMENT, UNE NECESSITE ET NON UN LUXE.
LE TESTAMENT, UNE NECESSITE ET NON UN LUXE.
Publié le 02/03/21 par SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI

Nul ne sait ni le moment, ni l'heure. Aussi est-il nécessaire de laisser un testament surtout lorsque l'on dispose des biens tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.

RENONCER A UN HÉRITAGE : C’EST POSSIBLE !
RENONCER A UN HÉRITAGE : C’EST POSSIBLE !
Publié le 01/03/21 par SCP Arents-Trennec avocats

Les questions d'héritage sont complexes et, de plus, se posent souvent dans des circonstances pénibles. L'ambition de cet article est de répondre aux interrogations les plus communes concernant le refus de succession.

Divorcer en France avec ses enfants quel que soit la nationalité
 Divorcer en France avec ses enfants quel que soit la nationalité
Publié le 17/02/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Le divorce en France des époux de nationalité étrangère, et hors UE, est-il possible si le lieu de résidence du parent avec lequel réside habituellement le ou les enfants mineurs se situe en France ?

Indépendance énergétique : SVH ENERGIE condamnée pour engagement manqué
Indépendance énergétique : SVH ENERGIE condamnée pour engagement manqué
Publié le 14/02/21 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 27 janvier 2021, le tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN a tranché la question inédite en justice de l'indépendance énergétique promise et non respectée par un vendeur photovoltaïque à des consommateurs.

Conseil de discipline scolaire (établissement d'enseignement privé) : un Avocat pour assurer la défense de l'élève
Conseil de discipline scolaire (établissement d'enseignement privé) : un Avocat pour assurer la défense de l'élève
Publié le 12/02/21 par Me Sandra MARQUES

Au cours de sa scolarité, un élève peut être amené à comparaître devant le Conseil de discipline scolaire de son collège ou de son lycée privé sous contrat avec l’Etat... ​​​​​​​

Commentaire d'arrêt comparé (Cass.Com ; 23/01/07 - Cass.1° CIV 10/10/95 et Cass.Com, 17/10/12)
Commentaire d'arrêt comparé (Cass.Com ; 23/01/07 - Cass.1° CIV 10/10/95 et  Cass.Com, 17/10/12)
Publié le 30/01/21 par Christophe GEORGES-ALBERT

Les sources des obligations : La juridicité de l'engagement moral

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