Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Le régime de la communauté réduite aux acquêts et la succession
Le régime de la communauté réduite aux acquêts et la succession
Publié le 17/08/23 par Actualités

En France, le mariage implique automatiquement l'adoption du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, sauf si les époux choisissent un autre contrat de mariage.

La procédure de changement de prénom
La procédure de changement de prénom
Publié le 09/08/23 par Maître Gauthier LECOCQ

Rappel des règles régissant la procédure du changement de prénom.

Se marier sur le tard ou in extremis, c'est possible !
Se marier sur le tard ou in extremis, c'est possible !
Publié le 04/08/23 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Dans un contexte où les libertés des personnes vulnérables font régulièrement débat dans la presse, les magistrats de la Cour d'appel de Toulouse, veillent au respect du droit fondamental de se marier et ce, même sur le tard.

Ski hors piste : quand engager la responsabilité civile du moniteur ?
Ski hors piste : quand engager la responsabilité civile du moniteur ?
Publié le 29/07/23 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 28 juin 2023 (n°22-19.390), la Cour de cassation n'a pas retenu la faute d'un moniteur de ski suite au décès de son client lors d'un hors-piste, le danger étant localisé et le risque d'avalanche faible.

Responsabilité de l’avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissement
Responsabilité de l’avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissement
Publié le 15/05/23 par Laurent LATAPIE Avocat

En saisie immobilière, l’avocat engage t’il sa responsabilité pour ne pas avoir rappelé à ses clients qu’ils pouvaient opter pour une vente amiable ? L’avocat peut-il réclamer ses honoraires de résultat même en cas de déssaisissement?

Comment contester un contrôle de la CAF
Comment contester un contrôle de la CAF
Publié le 01/05/23 par Maître Marc WAHED

Le contrôle caisse d'allocations familiales est une vérification effectuée par la caisse d'allocations familiales (CAF) pour s'assurer que les bénéficiaires des aides sociales perçoivent bien les allocations auxquelles ils ont droit.

La responsabilité civile : comprendre les bases et les situations d'application
La responsabilité civile : comprendre les bases et les situations d'application
Publié le 06/04/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à autrui. Cet article explore les principes de base, les types et les situations d'application, ainsi que les recours possibles.

La loi du 28 février 2023 une avancée pour les victimes de violences conjugales !
La loi du 28 février 2023 une avancée pour les victimes de violences conjugales !
Publié le 02/03/23 par Mikaël Benillouche

La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales renforce l'accompagnement des victimes. Il reste à espérer l'entrée en vigueur rapide de ses dispositions

Le faux témoignage en justice.
Le faux témoignage en justice.
Publié le 17/02/23 par LFD Criminalistique

Le témoignage écrit est un moyen fréquemment utilisé en justice pour donner plus de crédibilité aux prétentions des parties, pour établir un fait, ou pour aider à la manifestation de la vérité. Mais il peut aussi être faux.

NÉGOCIER UN LITIGE À L' AMIABLE AVEC UN DÉTECTIVE PRIVÉ
NÉGOCIER UN LITIGE À L' AMIABLE AVEC UN DÉTECTIVE PRIVÉ

Obtenir des preuves avec un détective privé lors d’une procédure de règlement amiable d’un litige, permet de négocier rapidement un accord favorable plutôt qu’une procédure longue en justice.

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