Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

succession et familles recomposées
succession et  familles recomposées
Publié le 19/03/24 par Murielle Cahen

La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés.

testaments numériques et des héritages numériques
testaments numériques et des héritages numériques
Publié le 19/03/24 par Murielle Cahen

À l'ère de la numérisation croissante, de nombreuses questions se posent quant à la validité juridique des testaments et des héritages numériques.

LA MISE EN PLACE D’UNE TONTINE POUR PROTEGER LE CONJOINT SURVIVANT
LA MISE EN PLACE D’UNE TONTINE POUR PROTEGER LE CONJOINT SURVIVANT
Publié le 19/03/24 par Murielle Cahen

Le statut de concubinage ne requiert aucune formalité officielle et n'engendre aucun ensemble de droits ou de responsabilités entre les partenaires.

déclaration de décès et conséquences
déclaration de décès et conséquences
Publié le 19/03/24 par Murielle Cahen

La déclaration de décès est un acte officiel qui marque la fin de la vie d'une personne et qui a des implications profondes à la fois sur le plan pratique et émotionnel.

Contester un testament après le délai de prescription de l’action en contestation ?
Contester un testament après le délai de prescription de l’action en contestation ?
Publié le 19/03/24 par Murielle Cahen

Lorsqu'un testament est rédigé, il est censé représenter les dernières volontés du défunt. Cependant, il peut arriver que des héritiers ou des personnes proches remettent en question les dispositions

Recevabilité des preuves obtenues de manière déloyale
Recevabilité des preuves obtenues de manière déloyale
Publié le 06/03/24 par Anthony BEM

Peut-on produire en justice, au cours d’un procès, une preuve obtenue de manière déloyale ?

Droit des époux d'obtenir, lors du divorce, le remboursement des dépenses de travaux réalisés dans un bien immobilier appartenant à l'autre époux
Droit des époux d'obtenir, lors du divorce, le remboursement des dépenses de travaux réalisés dans un bien immobilier appartenant à l'autre époux
Publié le 04/03/24 par Anthony BEM

Les époux peuvent-ils obtenir, lors du divorce, le remboursement des dépenses de travaux réalisés dans un bien immobilier appartenant à l’autre époux ?

Commentaire CA Nîmes, 07/06/2000
Commentaire  CA Nîmes, 07/06/2000
Publié le 20/02/24 par Christophe GEORGES-ALBERT

Quel est le sort du mariage lors que l'un des époux a souhaité changer de sexe ?

Commentaire Civ.1 08/12/2016
Commentaire Civ.1  08/12/2016
Publié le 16/02/24 par Christophe GEORGES-ALBERT

Peut-on annuler un mariage pour inceste entre allié alors que l'union qui a créé l’alliance a été dissoute par décès sans risquer de porter atteinte aux dispositions conventionnelles de la CESDH ?

Commentaire Civ.1 13/12/2005
Commentaire Civ.1 13/12/2005
Publié le 12/02/24 par Christophe GEORGES-ALBERT

La conception que se fait chaque époux de la morale peut-elle, après le mariage, justifier une nullité ?

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