Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Crédits frauduleux, faux et usage de faux.
Crédits frauduleux, faux et usage de faux.
Publié le 12/01/23 par LFD Criminalistique

La démocratisation des nouvelles technologies permet aux établissements de crédit de proposer ses services en ligne, entièrement dématérialisés, ce qui favorise l’usurpation d’identité et les emprunts frauduleux.

Détournement d’héritage et faux testament olographe.
Détournement d’héritage et faux testament olographe.
Publié le 23/12/22 par LFD Criminalistique

La pandémie sanitaire liée à la Covid-19 a eu par conséquence une hausse importante du taux de mortalité, mais aussi du nombre de faux testaments olographes, une modalité testamentaire facile à contourner.

Pourquoi souscrire une assurance obsèques de son vivant ?
Pourquoi souscrire une assurance obsèques de son vivant ?
Publié le 29/11/22 par Actualités

Retrouvez, dans cet article, les détails liés à votre assurance obsèques, ses services, ses avantages et bénéfices pour vos proches. Les détails ici…

Porte -fort et succession
Porte -fort et succession
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

La technique du porte-fort met en évidence trois personnages

DECELER ET CONTESTER UNE DONATION DÉGUISÉE
DECELER ET CONTESTER UNE DONATION DÉGUISÉE
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Lors de l’ouverture de la succession, un héritier peut découvrir que le défunt a offert des cadeaux ou donné de l’argent à d’autres héritiers.

Héritiers avantagés dans un testament par rapport aux autres héritiers
Héritiers avantagés dans un testament par rapport aux autres héritiers
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Le testament est l'acte par lequel le testateur exprime ses dernières volontés et « dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu'il peut révoquer » (C. civ. art. 895).

Validité de la désignation du bénéficiaire d'une assurance -vie par testament sans la porter à la connaissance de l'assureur
Validité de la désignation du bénéficiaire d'une assurance -vie par testament sans la porter à la connaissance de l'assureur
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.

Une cession de droits de PI à titre gratuit est une donation
Une cession de droits de PI à titre gratuit est une donation
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu'une cession à titre gratuit de droits de propriété intellectuelle constitue une donation, qui doit être passée devant notaire.

Rapport des libéralités : renoncer à encaisser les loyers, c’est donner
Rapport des libéralités : renoncer à encaisser les loyers, c’est donner
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Deux époux communs en biens sont décédés respectivement les 26 mai 2005 et 9 mai 2011, laissant pour leur succéder leurs deux filles. La liquidation de la seconde succession, celle de l’épouse, a généré des difficultés entre les sœurs.

Testament international : quelle langue utilisée ?
Testament international : quelle langue utilisée ?
Publié le 18/11/22 par Murielle Cahen

Le testament international, créé par la convention de Washington du 26 octobre 1973, a été introduit en France le 1er décembre 1994 (Décret 94-990 du 8-11-1994).

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