Articles pour la catégorie : droit civil & familial

La falsification de procès-verbaux et de procuration dans le sein des associations est une pratique répandue, mais elle n'est pas sans conséquence. Que faire lorsqu'on est confronté à ce problème ?

Chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants en fonction de ses ressources et des besoins de l’enfant.

Si les règles successorales sont nombreuses et complexes, deux principes méritent une attention particulière : la réserve héréditaire et l’indignité.

Les notaires se retrouvent souvent confrontés à des testaments olographes sortis de nulle part, aussitôt contestés par un héritier suite au décès du testateur. Que faire ?

En moyenne chaque année 130 000 couples divorcent en France. Mais après la prononciation du divorce, quelles sont les conséquences sur l’héritage pour les ex-époux et leurs enfants ?

La souscription à une assurance vie permet à un bénéficiaire de recevoir un capital au décès du souscripteur.

Professionnel libéral exerçant dans le cadre d’une délégation d’autorité publique, le notaire a pour vocation traditionnelle, à titre principal, de conférer l’authenticité aux actes qu’il reçoit.

Une succession en matière de droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités. Deux régimes s’appliquent.

L'insanité d'esprit n'est ni l'état d'incapacité, ni celui du consentement vicié. En effet, il s'agit d'une notion autonome et les juges l'apprécient souverainement sans être liés par le choix d'une mesure de protection décidée.

La donation est révoquée en cas d’ingratitude du donataire (Code civil, article 955).