Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

COMMENT REDIGER UN TESTAMENT AVEC UN AVOCAT
COMMENT REDIGER UN TESTAMENT AVEC UN AVOCAT
Publié le 27/05/20 par Murielle Cahen

Le testament, expression de la volonté de son auteur, contient des dispositions patrimoniales ou extrapatrimoniales qui ne doivent s'exécuter qu'au décès.

La protection des personnes majeures vulnérables et le rôle du parquet en la matière
La protection des personnes majeures vulnérables et le rôle du parquet en la matière
Publié le 20/05/20 par Droit du Web

En France, près de 800 000 personnes majeures sont placées sous protection juridique.

TESTAMENT ET RESERVE HEREDITAIRE
TESTAMENT ET RESERVE HEREDITAIRE
Publié le 13/05/20 par Murielle Cahen

Dire que les successions s’ouvrent par la mort signifie que la dévolution des biens qui constituent l’hérédité ne s’opère qu’au moment du décès.

RAPPORT DES DETTES DE SUCCESSION ET PREUVE
RAPPORT DES DETTES DE SUCCESSION ET PREUVE
Publié le 13/05/20 par Murielle Cahen

C’est à l’héritier qui sollicite le rapport d’une dette à la succession de démontrer son existence, à charge pour le débiteur d’en démontrer le remboursement.

Quel est le régime juridique du don manuel et son impact dans une succession ?
Quel est le régime juridique du don manuel et son impact dans une succession ?

Le don manuel est le fait de donner une chose à quelqu’un. Mais alors, quel est le régime juridique du don manuel et quelle est sa fiscalité ? Quelles sont ses conséquences dans le cadre d'une succession ouverte ?

Curatelle, tutelle : mainlevée et certificat médical
Curatelle, tutelle : mainlevée et certificat médical
Publié le 09/05/20 par Maître Sylvain Bouchon

Le certificat médical n’est pas une condition de recevabilité de la demande de mainlevée. Néanmoins il doit être fourni au Juge au cours de la procédure.

Pandémie et détournement d’héritage (2). Cession frauduleuse de véhicules.
Pandémie et détournement d’héritage (2).  Cession frauduleuse de véhicules.
Publié le 07/05/20 par LFD Criminalistique

La cession frauduleuse de véhicules est souvent liée au décès du propriétaire, ce qui favorise la montée puissance de cette activité criminogène en période de crise sanitaire et de mortalité.

BON AU PORTEUR ET CONTRAT DE CAPITALISATION
BON AU PORTEUR ET CONTRAT DE CAPITALISATION
Publié le 06/05/20 par Murielle Cahen

Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance et n’est donc pas soumis à la prescription biennale.

COMMENT AVANTAGER SON CONJOINT DANS UNE SUCCESSION ?
COMMENT AVANTAGER SON CONJOINT DANS UNE SUCCESSION ?
Publié le 06/05/20 par Murielle Cahen

A l’instar de la liberté qui leur est laissée lorsqu’il s’agit de composer la communauté, les époux peuvent décider de prévoir des stipulations destinées à avantager son conjoint

QU’EST-CE QU’UN EXECUTEUR TESTAMENTAIRE ?
QU’EST-CE QU’UN EXECUTEUR TESTAMENTAIRE ?
Publié le 06/05/20 par Murielle Cahen

En vue d’organiser à l’avance le partage de ses biens, le disposant peut nommer par testament un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, chargés d’en faire respecter les termes (Code civil, article 1028)

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