Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Peut-on donner un bien dont on n’est pas propriétaire ?
Peut-on donner un bien dont on n’est pas propriétaire ?
Publié le 30/11/21 par Murielle Cahen

La donation est « l’acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte » (Code civil, article 894).

ASSURANCE VIE ET CAPTATION D’HÉRITAGE
ASSURANCE VIE ET CAPTATION D’HÉRITAGE
Publié le 30/11/21 par Murielle Cahen

Le contrat d’assurance vie a pour principale caractéristique d’être hors succession, échappant ainsi aux droits de succession, au rapport dans l’actif successoral .

Commentaire Arrêt Responsabilité du fait personnel
Commentaire Arrêt Responsabilité du fait personnel
Publié le 29/11/21 par Christophe GEORGES-ALBERT

Peut-on engager la responsabilité pour faute d’omission d’un propriétaire d’immeuble qui se serait abstenu de saler son trottoir en hiver sans rechercher les dispositions réglementaires qui en découlent ?

Commentaire Civ.1 07/04/1998
Commentaire Civ.1 07/04/1998
Publié le 29/11/21 par Christophe GEORGES-ALBERT

Notion de Responsabilité délictuelle et rupture abusive d'un concubinage

La possibilité offerte aux cautions de se prévaloir du manquement de la banque à son devoir de loyauté envers l’emprunteur principal
La possibilité offerte aux cautions de se prévaloir du manquement de la banque à son devoir de loyauté envers l’emprunteur principal
Publié le 29/11/21 par Anthony BEM

La caution est-elle fondée à rechercher la responsabilité pécuniaire de la banque pour un manquement à son devoir de loyauté au préjudice de l’emprunteur principal ?

GARDE PARTAGÉE : COMMENT ÇA MARCHE ?
GARDE PARTAGÉE : COMMENT ÇA MARCHE ?
Publié le 24/11/21 par Maître Barbara RÉGENT

Le code civil offre une certaine souplesse dans la mise en œuvre de la résidence alternée. Ce mode de résidence n'implique ni une stricte parité 50/50 ni un rythme hebdomadaire.

Commentaire de l'arrêt rendu par la 2° chambre civile de la Cour de cassation le 05/07/2018
Commentaire de l'arrêt rendu par la 2° chambre civile de la Cour de cassation le 05/07/2018
Publié le 22/11/21 par Christophe GEORGES-ALBERT

«Quel fondement juridique est applicable à un sous traitant victime d'un dommage ?

Un avocat est-il obligatoire pour divorcer ?
Un avocat est-il obligatoire pour divorcer ?
Publié le 16/11/21 par Mon Droit & Mes Libertés

Le divorce, même consenti, est toujours douloureusement vécu par les conjoints.

Manquement de la banque à son devoir d’information et de conseil d’un emprunteur à défaut de l’avoir éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance emprunteur à sa situation personnelle
Manquement de la banque à son devoir d’information et de conseil d’un emprunteur à défaut de l’avoir éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance emprunteur à sa situation personnelle
Publié le 16/11/21 par Anthony BEM

Un emprunteur peut-il engager la responsabilité de sa banque à défaut d’avoir été éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance crédit à sa situation personnelle ?

Gestation pour autrui aux USA et reconnaissance en France de la paternité de l’enfant
Gestation pour autrui aux USA et reconnaissance en France de la paternité de l’enfant
Publié le 09/11/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il de la retranscription sur l’état civil français d’une gestation pour autrui conçue en Californie, USA ? Qu’en est-il du lien de filiation du parent d’intention, et du parent d’intention homosexuel?

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