Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

La blockchain, terra incognita juridique ?
La blockchain, terra incognita juridique ?
Publié le 13/06/16 par Maître Matthieu Pacaud

La blockchain va provoquer l'apparition de nouveaux modèles économiques, qui devront être encadrés juridiquement. Quelques exemples d'applications à réguler.

La primauté de la liberté de la presse sur les droits à l’oubli et au déréférencement sur internet
La primauté de la liberté de la presse sur les droits à l’oubli et au déréférencement sur internet
Publié le 01/06/16 par Anthony Bem

La liberté de la presse prime-t-elle sur les droits à l’oubli et au déréférencement sur internet ?

Condamnation pour diffamation à défaut de retrait de commentaires diffamatoires d'internautes
Condamnation pour diffamation à défaut de retrait de commentaires diffamatoires d'internautes
Publié le 30/05/16 par Anthony Bem

Un site internet peut-il être condamné pour diffamation à défaut de suppression des commentaires diffamatoires d'internautes ?

Le logiciel créé par le salarié
Le logiciel créé par le salarié
Publié le 22/05/16 par Dalila MADJID Avocat

L’article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer ».

Le chiffrement des données
Le chiffrement des données
Publié le 20/04/16 par Noé MARMONIER Avocat

Le chiffrement des données est au coeur de l'actualité, avec le bras de fer qui se poursuit entre Apple et le FBI. Si le débat est apparu Outre-Atlantique, il n'est pas sans poser en droit français de véritables questionnements juridiques, à l'heure ou la CNIL vient d'adouber un tel procédé. Décryptage.

Le respect de la vie privée face à la liberté d’expression et au droit à l'information
Le respect de la vie privée face à la liberté d’expression et au droit à l'information
Publié le 29/03/16 par Anthony Bem

Le droit au respect de la vie privée est-il plus fort que les libertés d’expression et le droit à l'information ?

Une plateforme « Le.Taxi » pour concurrencer les VTC…
Une plateforme « Le.Taxi » pour concurrencer les VTC…
Publié le 22/03/16 par Maître Valérie Augros

Lancement de la plateforme « Le.Taxi » à l’initiative des pouvoirs publics afin de développer la maraude électronique des taxis.

La cybersécurité est devenue un défi mondial
La cybersécurité est devenue un défi mondial
Publié le 08/03/16 par EMG-Avocats Me EH.M.GNING

Cet article présente un panorama du dispositif legal et institutionnel de la cybersécurité au Sénégal et dans l'espace sous régional(CEDEAO),régional (Union Africaine)et international.

L’ABSENCE DE RESPONSABILITE DES OPERATEURS EN CAS DE PROPOS INJURIEUX POSTES SUR DES FORUMS
L’ABSENCE DE RESPONSABILITE DES OPERATEURS EN CAS DE PROPOS INJURIEUX POSTES SUR DES FORUMS
Publié le 23/02/16 par Murielle Cahen

Dans une décision du 2 février 2016, la Cour européenne des droits de l’homme est venue préciser sa jurisprudence sur le sort des propos injurieux ou grossiers laissés sur un forum. Les magistrats européens ont jugé que les opérateurs de forum sur internet n’étaient pas responsables de tels propos. La Cour précise sa jurisprudence Delfi.

Responsabilité du directeur de la publication: même en cas d'externalisation ?
Responsabilité du directeur de la publication: même en cas d'externalisation ?
Publié le 23/02/16 par Murielle Cahen

Le responsable de la communication est responsable de la ligne éditoriale d’un média. Un lourde responsabilité pénale pèse sur ses épaules en cas de délit de communication. Il représente l’actionnaire. Son rôle a dû être précisé avec le développement des nouvelles technologies qui permettent de nouvelles formes d’expression. La Cour de cassation s’ est récemment prononcée sur le régime de la responsabilité du directeur de la publication en cas d’externalisation d’un service de modération sur un espace de contribution personnelle en ligne.

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