Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Veille juridique d'avril 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique d'avril 2019 de Claire Sambuc
Publié le 13/05/19 par Claire Sambuc

La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.

430 clauses des conditions générales d'utilisation de Facebook déclarées abusives et illicites
430 clauses des conditions générales d'utilisation de Facebook déclarées abusives et illicites
Publié le 22/04/19 par Dalila MADJID Avocat

Après Twitter en 2018 et Google en février 2019, l'association UFC que choisir a remporté une bataille judiciaire de plus de 5 ans à l'encontre de Facebook.

Veille juridique de mars 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique de mars 2019 de Claire Sambuc
Publié le 15/04/19 par Claire Sambuc

La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.

L’AVOCAT INFORMATIQUE : NOUVEAUX ENJEUX, NOUVEAU RÔLE
L’AVOCAT INFORMATIQUE : NOUVEAUX ENJEUX, NOUVEAU RÔLE
Publié le 15/04/19 par François-Xavier Langlais

A l'heure de la transformation digitale, l’avocat informatique est devenu un partenaire incontournable de l’entreprise.

COMMENT CHOISIR UN BON AVOCAT EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?
COMMENT CHOISIR UN BON AVOCAT EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?
Publié le 21/03/19 par Murielle Cahen

Le droit de la propriété intellectuelle comprend le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle. Il est un droit vivant, en constante évolution. Dans un contexte d’internationalisation de l’économie et de dématérialisation des échanges, mais également en lien avec une importance croissante de biens immatériels, le droit de la propriété intellectuelle prend une importance croissante et nécessite une réelle protection contre tout tiers de mauvaise foi.

COMMENT PROTÉGER LÉGALEMENT UNE BASE DE DONNÉES ?
COMMENT PROTÉGER LÉGALEMENT UNE BASE DE DONNÉES ?
Publié le 21/03/19 par Murielle Cahen

La notion de base de données qui s'est imposée vient du droit de l'Union européenne (Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil 11 mars 1996 : JOCE n° L 77, 27 mars). La directive (article 1, § 1) a retenu la définition suivante : « La base de données est un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d'une autre manière. » L'article L. 112-3, alinéa 2, du code de la propriété intellectuelle a repris cette définition si ce n'est qu'il a substitué in fine l'expression « par tout autre moyen » à celle « d'une autre manière ».

QUEL AVOCAT POUR DE LA DIFFAMATION ?
QUEL AVOCAT POUR DE LA DIFFAMATION ?
Publié le 21/03/19 par Murielle Cahen

Il n’existe pas un délit de diffamation, mais en réalité plusieurs délits qui comportent des éléments constitutifs différents et des sanctions distinctes. Les différentes catégories de diffamation sont prévues aux articles 30 à 32 de la loi du 29 juillet 1881. Il s’infère de ces dispositions légales différentes distinctions.

PEUT-ON ACHETER LA MARQUE D’UN CONCURRENT EN ADWORDS SUR GOOGLE ?
PEUT-ON ACHETER LA MARQUE D’UN CONCURRENT EN ADWORDS SUR GOOGLE ?
Publié le 21/03/19 par Murielle Cahen

Les contentieux suscités par le système AdWords se poursuivent et s'étoffent. À côté du régime spécial de responsabilité des hébergeurs, les requérants ouvrent d'autres angles de responsabilité : concurrence déloyale, publicité mensongère, publicité comparative et, en dernier lieu, la responsabilité du fait de la chose informatique sur le fondement de l'article 1242, alinéa 1er, du Code civil.

Veille juridique de février 2019 de Claire Sambuc
Veille juridique de février 2019 de Claire Sambuc
Publié le 12/03/19 par Claire Sambuc

La juriste en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) Claire Sambuc, partage avec vous, toutes les actualités juridiques liées à ce domaine.

L’ART URBAIN ET LE DROIT D’AUTEUR ?
L’ART URBAIN ET LE DROIT D’AUTEUR ?
Publié le 10/03/19 par Dalila MADJID Avocat

« L’art, c’est le plus court chemin de l’homme à l’homme ». André Malraux Appelé également le « street art », ce mouvement artistique contemporain a le vent en poupe et trône dorénavant dans les musées et les salons de collectionneurs.

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