Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

La protection d'un logiciel informatique par le droit d'auteur et l'action en concurrence déloyale
La protection d'un logiciel informatique par le droit d'auteur et l'action en concurrence déloyale
Publié le 20/01/14 par Anthony BEM

Le 14 novembre 2013, la Cour de cassation a fixé les contours de la protection juridique de logiciel informatique (Cass. Civ. I, 14 novembre 2013, N° de pourvoi: 12-20687)

reverse domain name hijacking
reverse domain name hijacking
Publié le 18/01/14 par IPNESS

Le "reverse domain name hijacking" est une utilisation abusive de la procédure UDRP souffrant d'une absence de sanction et illustrée récemment par une décision du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

Israël, nouvelle terre d'accueil des sociétés High Tech
Israël, nouvelle terre d'accueil des sociétés High Tech
Publié le 07/01/14 par Emmanuel Charbit, Avocat

Israël réfléchit à la possibilité d'accorder des avantages fiscaux pour les brevets développés à l'étranger. Un comité ministériel sous la tutelle de la jeune directrice de Cabinet du Ministère des Finances, Yael Andorn, planche sur comment modifier la loi offrant des abattements fiscaux aux sociétés créatrices et exportatrices de brevets.

E-Commerce: Extrait du cours de droit gratuit pour réussir son E-Business
E-Commerce: Extrait du cours de droit gratuit pour réussir son E-Business

Le commerce électronique a pris une ampleur telle que c'est désormais un outil à part entière du marché économique. Désormais, on peut pour faire un chiffre d'affaires très intéressant créer son blog ou son site pour vendre ses produits ou ses idées. Dés lors, le droit intervient pour encadrer ce qui hier encore était ignoré. Impossible désormais de se lancer sans quelques connaissances indispensables. Voici, gratuitement, une partie du cours que je donne.

Sanction de l'atteinte à la réputation d'une société sur internet sur le fondement du dénigrement
Sanction de l'atteinte à la réputation d'une société sur internet sur le fondement du dénigrement
Publié le 06/01/14 par Anthony BEM

L'action en dénigrement permet de faire sanctionner et indemniser les atteintes à la réputation d'une société sur internet, plus largement et facilement que ne le permet l'action en diffamation.

Utilisation du nom de collectivité territoriale comme marque et nom de domaine de site internet
Utilisation du nom de collectivité territoriale comme marque et nom de domaine de site internet
Publié le 06/01/14 par Anthony BEM

Les collectivités territoriales ne peuvent interdire l'utilisation de leur nom comme marque et nom de domaine de site internet que dans certaines conditions.

Communication de données aux services de renseignement et vie privée
Communication de données aux services de renseignement et vie privée
Publié le 26/12/13 par IPNESS

Suite à l’affaire « Snowden » révélant la main mise des Etats-Unis sur les données du réseau à des fins de surveillance, plusieurs pays européens dont la France et la Belgique ont largement renforcé les pouvoirs de leurs services de renseignement en ce qui concerne la communication des données détenues par les opérateurs Internet.Ces lois sont susceptibles de porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des citoyens et de faire peser une trop grande contrainte sur les opérateurs.

Attention, vos données peuvent être conservées sans en être avertis
Attention, vos données peuvent être conservées sans en être avertis
Publié le 18/12/13 par Maître Géraldine LALY

Le décret relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne vient d’être validé par le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 20 novembre 2013.

Vers la fin du streaming ? ...
Vers la fin du streaming ? ...
Publié le 18/12/13 par Maître Géraldine LALY

Le Tribunal de Grande Instance de PARIS a ordonné le blocage et le déréférencement des sites internet permettant de regarder des films et séries télévisées par streaming vidéo comme Allostreaming, Alloshowtv, FiFoStream, DpStream…

LES ATTEINTES AU DROIT A L'IMAGE
LES ATTEINTES AU DROIT A L'IMAGE
Publié le 16/12/13 par Maître HADDAD Sabine

« Toute personne quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée ». 1ère Civ. 1°, 27 février 2007, pourvoi n° 06-10393 De ce fait toute intrusion dans l'intimité d'une personne, constitue une atteinte à sa vie privée. Seul le propriétaire peut décider que l'image de sa personne ou de son bien soit reproduite ou mise en ligne sauf exceptions encadrées. Toute personne dont le droit à l'image n'a pas été respecté pourra agir en justice soit devant la juridiction civile, soit pénale.

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