Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Suppression du référencement personnel sur internet grâce au droit au respect de la vie privée
Suppression du référencement personnel sur internet grâce au droit au respect de la vie privée
Publié le 25/03/12 par Anthony Bem

Deux importantes décisions de justice récentes et novatrices consacrent le droit à l’oubli par la jurisprudence et celui de faire supprimer un référencement personnel négatif sur internet sur le fondement du droit au respect de la vie privée.

Droit à l’oubli : Google condamné à la désindexation de nom et prénom de son moteur de recherche
Droit à l’oubli : Google condamné à la désindexation de nom et prénom de son moteur de recherche
Publié le 20/03/12 par Anthony Bem

Le 15 février 2012, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a rendu une Ordonnance de référé aux termes de laquelle il a condamné Google à procéder à la désindexation du nom patronymique et du prénom de Madame Diana Z. en lien avec des sites à caractère pornographique sur les moteurs de recherche Google, et à communiquer à Madame Diana Z. l’ensemble des données relatives à l’adresse électronique de l’éditeur du site à sa disposition concernant le compte de la messagerie électronique créé par ce dernier sur Gmail, outre le paiement d’une provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice subi (Tribunal de grande instance de Paris, Ord. Réf., 15 février 2012, Diana Z. / Google)

Google condamné pour suggestion automatique de recherche diffamatoire ou injurieuse d'une société
Google condamné pour suggestion automatique de recherche diffamatoire ou injurieuse d'une société
Publié le 19/03/12 par Anthony Bem

Le 15 février 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné à la société Google Inc., en sa qualité de civilement responsable, du site internet accessible à l'adresse www.google.fr, de prendre toute mesure pour supprimer des suggestions apparaissant sur le service “Prévisions de recherche” ou “service de saisie semi-automatique" à la saisie sur le moteur de recherche Google par les internautes des lettres “kriss l” ou "kriss laure“, l'expression “kriss laure secte” (Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre, 15 février 2012, Kriss Laure / Larry P., Google Inc.).

ATTEINTES A LA PERSONNE SUR RESEAUX SOCIAUX : FONDEMENTS JURIDIQUES AUX POURSUITES...
ATTEINTES A LA PERSONNE  SUR RESEAUX SOCIAUX : FONDEMENTS JURIDIQUES AUX POURSUITES...
Publié le 13/03/12 par Maître HADDAD Sabine

Les réseaux sociaux, permettent toutes dérives sur la toile qui portent atteinte au droit à l'image ou à la vie privée. Quelque soit le motif, vengeance, harcèlement, escroquerie tout est envisageable. Cependant la liberté d'expression a ses limites ...

Condamnation à la suppression d'informations confidentielles d'entreprises sur internet
Condamnation à la suppression d'informations confidentielles d'entreprises sur internet
Publié le 12/03/12 par Anthony Bem

Le 2 mars 2012, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris à condamné sous astreinte le site de presse en ligne tourmag.com de retirer un article intitulé « TUI France: le PSE [plan de sauvegarde de l'emploi] n'épargnera aucun service du Groupe... même pas le chauffeur » (Tribunal de Commerce de Paris, ord., 2 mars 2012, n° 2012/013636, société Tui France c/ société Tour Mag Com).

La liberté d'expression et ses limites : le cas des vidéos de Youssouf Fofana sur Youtube
La liberté d'expression et ses limites : le cas des vidéos de Youssouf Fofana sur Youtube
Publié le 10/03/12 par Anthony Bem

Le chef du «gang des barbares», qui a enlevé puis torturé à mort le jeune Ilan Halimi, a diffusé sur internet des vidéos depuis sa cellule de prison dont les termes tombent notamment sous le coup des infractions pénales de provocation à la haine raciale ; provocation à l’atteinte à l'intégrité physique et apologie d'actes de terrorisme.

Les employeurs ont-ils le droit d'espionner leurs salariés notamment sur internet ?
Les employeurs ont-ils le droit d'espionner leurs salariés notamment sur internet ?
Publié le 07/03/12 par Anthony Bem

Alors qu'a priori rien ne choque lorsqu'on affirme que les salariés ont le droit d'enquêter sur leurs supérieurs hiérarchiques et leurs employeurs, il semble illicite que ces derniers puissent enquêter sur leurs employés notamment grâce à internet.

Formalisme de la mise en demeure de retrait de contenus à adresser aux sites internet
Formalisme de la mise en demeure de retrait de contenus à adresser aux sites internet
Publié le 04/03/12 par Anthony Bem

Le formalisme de la mise en demeure de retrait de contenus sur les sites internet doit nécessairement être respecté avant d'engager une action en responsabilité contre ces sites. À défaut, c'est l'action judiciaire qui sera remise en cause et aboutira au débouté des demandes de condamnation formulées à l'encontre des sites internet assignés.

L'administration électronique
L'administration électronique
Publié le 27/02/12 par Info Juridique

La recherche d'informations juridiques par les usagers des administrations est un chemin semé d'embuches. C'est pourquoi le gouvernement souhaite développer l'administration électronique

Les avis du site internet Tripadvisor ne sont pas tous honnêtes, réels ou de confiance selon l'ASA
Les avis du site internet Tripadvisor ne sont pas tous honnêtes, réels ou de confiance selon l'ASA
Publié le 26/02/12 par Anthony Bem

Le 1er février 2012, l'Agence de Vérification de la Publicité du Royaume Uni a ordonné à TripAdvisor de ne plus prétendre ou laisser entendre que tous les commentaires qui apparaissent sur son site internet sont de vrais voyageurs, honnêtes, réels ou de confiance (Advertising Standards Agency, 1er février 2012, Ref: A11-166867).

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