Quelle est la responsabilité de Google sur les données à caractère personnel diffusées depuis des sites web tiers et indexés dans son moteur de recherche internet ?
Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies
Google responsable des données à caractère personnel dans les résultats de son moteur de recherche
Suppression des informations personnelles dans les résultats du moteur de recherche de Google
Le droit protège-t-il les personnes contre la publication d'informations personnelles dans les moteurs de recherche ?
Annulation de Directive européenne sur le traitement des données à caractère personnel
La Cour de justice de l’Union Européenne a rétroactivement invalidé la Directive européenne relative à la conservation de données à caractère personnel générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications.
La protection des données personnelles selon le droit de l’Union européenne
Le droit européen évolue sur la protection des données personnelles et leur suppression sur internet
Internet : Google condamné à supprimer les contenus personnels de son moteur de recherche
L’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet doit-il supprimer les données à caractère personnel et contenus qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers ?
Dons en ligne – la réglementation sur l’appel à la générosité publique est-elle obsolète ?
Beaucoup d’associations et notamment sur les plateformes de crowdfunding réalisent des collectes en ligne. Sans le savoir elles entrent dans le régime contraignant de « l’appel à la générosité publique » prévu par la loi du 7 aout 1991, qui a été adoptée à l’époque où internet n’était pas une réalité.
Concurrence déloyale sur internet par l'usage des noms de domaine de concurrents dans ses backlinks
L'utilisation des marques, dénomination et nom de domaine d’un concurrent est-elle possible dans les backlinks de sites internet ?
CREATION D’UN SITE INTERNET : ATTENTION A NE PAS OUBLIER LES MENTIONS LEGALES OBLIGATOIRES
Quelle personne physique ou morale n’a pas souhaité créer son site internet de communication au public ! Or cette création reste soumise à des obligations légales formelles qui doivent être facilement accessibles pour les internautes. La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) veille et dispose:"Toute personne éditant un site Internet doit mettre à disposition facilement et sur toutes les pages de son site un accès à des mentions légales". Le Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce vise aussi les informations d’identification...
E-réputation: de l'importance de veiller à son référencement sur internet face aux contenus négatifs
La maitrise de son E-réputation nécessite de veiller à l'absence de contenu négatif sur internet dans les résultats des moteurs de recherche afin, le cas échéant, de les faire supprimer.
Internet : un Guide des Droits de l’Homme pour les internautes
Le 16 avril 2014, le Comité des Ministres a adopté une recommandation aux Etats membres du Conseil de l’Europe intégrant un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet.
