Articles pour la catégorie : contrat de travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : contrat de travail

Les contrats à durée déterminée: une réglementation stricte.
Les contrats à durée déterminée: une réglementation stricte.
Publié le 24/01/16 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Les contrats à durée déterminée, comme leur nom l’indique sont des contrats de travail conclus pour une durée déterminée. Ils sont conclus également pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Ces contrats sont extrêmement encadrés et contrairement à ce que l’on pourrait penser le salarié est beaucoup plus protégé pendant la durée d’un contrat à durée déterminée (CDD) que pendant celle d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Le refus du salarié d’être affecté à un autre poste est-il constitutif d’une faute grave ?
Le refus du salarié d’être affecté à un autre poste est-il constitutif d’une faute grave ?
Publié le 17/01/16 par Matthieu RIO

Le droit endosse un rôle de régulateur dans les relations de travail. Si l'employeur doit pouvoir bénéficier d'un maximum de flexibilité pour optimiser l'utilisation de ses ressources, le salarié doit quant à lui bénéficier de certaines garanties relatives à sa situation. Le droit positif opère une distinction entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail. Sous certaines conditions, l'employeur peut librement changer un salarié de poste sans obtenir son consentement. Quelles sont ces conditions ? Quelles sont les conséquences d'un refus du salarié ?

La preuve du caractère temporaire d’un contrat de travail par l’employeur
La preuve du caractère temporaire d’un contrat de travail par l’employeur
Publié le 11/12/15 par Matthieu RIO

Si le recours au CDD devient à l'heure actuelle une norme dans certaines entreprises, un employeur ne peut pas pour autant occulter les règles légales en la matière. Des règles de fond et de forme existent. En outre, le CDD devant être écrit, sa conservation est une obligation pesant sur l'employeur.

Le renouvellement du contrat à durée déterminée
Le renouvellement du contrat à durée déterminée
Publié le 01/12/15 par Maître Jonathan KOCHEL

Le CDD peut désormais être renouvelé deux fois, mais toujours en principe dans la limite de 18 mois.

MUTUELLES OBLIGATOIRES AU 01/01/2016
MUTUELLES OBLIGATOIRES AU 01/01/2016
Publié le 08/11/15 par suji kenzo

contrats collectifs assurances complémentaires santé obligatoires à partir du 01 janvier 2016 - informations importantes-

Contrats saisonniers : pas de requalification en CDI
Contrats saisonniers : pas de requalification en CDI
Publié le 20/10/15 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation refuse la requalification en CDI de contrats saisonniers malgré l’existence de convention prévoyant les conditions de renouvellement pour la saison suivante.

Le principe "à travail égal, salaire égal" est-il toujours appliqué ?
Le principe
Publié le 02/07/15 par Maître Claudia CANINI

Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (C. trav., art. L. 3221-2).

Dans quels cas l’employeur peut-il modifier le contrat de travail du salarié ?
Dans quels cas l’employeur peut-il modifier le contrat de travail du salarié ?
Publié le 01/07/15 par Maître Lysa HALIMI

L’employeur peut décider de modifier pendant la durée du travail le contrat du salarié.Toutefois, les modifications du contrat de travail à l’initiative de l’employeur ne sont pas toutes possible sans l’accord du salarié.Il convient de distinguer selon que les modifications portent sur un simple changement des conditions de travail ou sur un élément essentiel du contrat de travail

Que faire en cas de non-paiement de la clause de non concurrence par l’employeur ?
Que faire en cas de non-paiement de la clause de non concurrence par l’employeur ?
Publié le 01/06/15 par Maître Lysa HALIMI

Le salarié qui a respecté les termes de la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail peut réclamer le paiement de l'indemnité compensatrice, même si ce dernier a retrouvé un emploi après avoir quitté l’entreprise.

Retard de 15 jours dans la remise des documents de fin de contrat : 15 jours c’est trop !
Retard de 15 jours dans la remise des documents de fin de contrat : 15 jours c’est trop !
Publié le 13/04/15 par Maître Garcia Sarah Assetou

Les documents de fin de contrat de travail doivent donc être remis sans délai au salarié. Le retard dans la remise des documents cause au salarié un préjudice.

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