Articles pour la catégorie : contrat de travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : contrat de travail

La Période précontractuelle
La Période précontractuelle
Publié le 09/04/17 par Mouillac-Delage

La période précontractuelle « est la phase préliminaire où les clauses du contrat sont étudiées et discutées[1] ». Le contrat n’est donc pas encore formé. Il se peut même qu’il n’y ait pas encore eu d’offre de contracter prête à être acceptée telle quelle, mais seulement des propositions et des contre propositions.

Transfert du contrat de travail et changement d’employeur
Transfert du contrat de travail et changement d’employeur
Publié le 06/04/17 par Mouillac-Delage

Il est d’ordre public lorsque les conditions d’application de l’article L.1224-1 du Code du travail sont réunies. Le transfert des contrats répond à une définition précise qui nécessite que nous nous intéressions aux effets qu’il produit.

Licéité de la cause du contrat
Licéité de la cause du contrat
Publié le 04/04/17 par Mouillac-Delage

La licéité de la cause du contrat.L’article 1133 du Code civil précise que la cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Lorsque le mobile est contraire aux bonnes mœurs, la cause est donc immorale.

Salariés intérimaires: comment obtenir la requalification de vos contrats de mission en CDI?
Salariés intérimaires: comment obtenir la requalification de vos contrats de mission en CDI?
Publié le 01/02/17 par Maître Aurélie ARNAUD

Il est fréquent qu'un certain nombre de salariés intérimaires soient affectés de manière continue pendant plusieurs mois ou années, dans le cadre de missions successives, au sein de la même entreprise utilisatrice. Or, l’article L.1251-5 du Code du travail dispose : « le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice »

Contrat saisonnier: nouvelle illustration du caractère saisonnier de l’emploi dans un centre thermal
Contrat saisonnier: nouvelle illustration du caractère saisonnier de l’emploi dans un centre thermal
Publié le 31/01/17 par Maître Valérie Augros

Refus de requalification en CDI d’un contrat saisonnier : l’emploi dans un centre thermal avait bien un caractère saisonnier

requalification Contrat à durée déterminée (CDD) en un Contrat à durée indéterminée (CDI)
requalification Contrat à durée déterminée (CDD) en un Contrat à durée indéterminée (CDI)
Publié le 30/11/16 par Maître MOUILLAC

La requalification du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) en un Contrat à durée indéterminée (CDI).

Clause de mobilité: l'impact du refus du salarié d'exécuter son préavis sur son nouveau lieu de tra
Clause de mobilité: l'impact du refus du salarié d'exécuter son préavis sur son nouveau lieu de tra
Publié le 22/05/16 par Dalila MADJID Avocat

Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l'article L. 1234-5 du Code du travail, que :" le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction rend ce salarié responsable de l'inexécution du préavis qu'il refuse d'exécuter aux nouvelles conditions et le prive des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés afférents.

Manquement de l’employeur : vers l’abandon du préjudice présumé ?
Manquement de l’employeur : vers l’abandon du préjudice présumé ?
Publié le 22/05/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Jusqu'à récemment, la Cour de Cassation estimait que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice.

La prolongation du congé parental d'éducation et la nécessaire information de l'employeur
La prolongation du congé parental d'éducation et la nécessaire information de l'employeur
Publié le 15/05/16 par Delphine AFFRIAT

Le salarié doit il informer son employeur de la prolongation de son congé parental d'éducation?

CDD à terme précis ou imprécis : durée et renouvellement ?
CDD à terme précis ou imprécis : durée et renouvellement ?
Publié le 23/02/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Pour mémoire, rappelons que la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et dans les cas limitativement énumérés par la loi.

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