Articles pour la catégorie : contrat de travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : contrat de travail

Retour d'un salarié expatrié : une obligation pour l'employeur !
Retour d'un salarié expatrié : une obligation pour l'employeur !
Publié le 23/03/15 par Maître Claudia CANINI

Une société est sanctionnée pour manquement à ses obligations de rapatriement et de reclassement d'un salarié expatrié (CA Grenoble 05 Mars 2015).

Modification du contrat de travail du salarié
Modification du contrat de travail du salarié
Publié le 19/03/15 par Maître Garcia Sarah Assetou

Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut, pour différentes raisons, souhaiter modifier les conditions d'emploi du salarié. La mesure envisagée est soumise à un régime différent selon qu'elle entraîne une modification du contrat de travail ou un simple changement des conditions de travail du salarié.

REVIREMENT EN MATIÈRE DE MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ SANS SON ACCORD
REVIREMENT EN MATIÈRE DE MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ SANS SON ACCORD
Publié le 24/01/15 par Wilfried Correia

Depuis un revirement en date du 12 juin 2014, si le salarié peut toujours demander la résiliation judiciaire de son contrat ou prendre acte de la rupture de celui-ci en cas de modification de sa rémunération sans son accord, c’est à la condition que cette modification empêche la poursuite du contrat, autrement dit, qu’il ne s’agisse pas d’une modification minime

La valeur juridique des chartes d’entreprise
La valeur juridique des chartes d’entreprise
Publié le 20/01/15 par Raphaelle BENSOUSSAN

Quelles sont les conditions dans lesquelles une charte d'entreprise peut être opposable à un salarié?

Rupture conventionnelle : Contestation de l’indemnité
Rupture conventionnelle : Contestation de l’indemnité
Publié le 14/01/15 par Maître Garcia Sarah Assetou

Contestation de l’indemnité en dehors de toute demande de nullité de la convention (Cass. soc., 10 déc. 2014, n° 13-22.134 )

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence
Publié le 19/12/14 par Raphaelle BENSOUSSAN

La durée du délai de carence lors de la signature d'une rupture conventionnelle

Succession de CDD : attention au risque de requalification en CDI !
Succession de CDD : attention au risque de requalification en CDI !
Publié le 04/12/14 par Maître Claudia CANINI

L'employeur ne peut recourir de façon systématique aux contrats à durée déterminée de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main d'œuvre.

DROIT DU TRAVAIL : VALIDITE DE LA CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
DROIT DU TRAVAIL : VALIDITE DE LA CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
Publié le 18/11/14 par Ledoux Avocat Bordeaux

Les clauses du contrat de travail sont multiples et la jurisprudence en façonne les contours. Le présent article s'intéresse à la validité de la clause de confidentialité en l'absence de contrepartie financière.

Prud’hommes : l’avocat n’a pas besoin d’un mandat spécial pour concilier(C.cass. Avis du 8/09/2014)
Prud’hommes : l’avocat n’a pas besoin d’un mandat spécial pour concilier(C.cass. Avis du 8/09/2014)
Publié le 15/09/14 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

L'avocat doit il avoir un mandat spécial pour concilier devant les prud'hommes ? La Cour de cassation répond par la négative dans un avis du 8 septembre 2014.

La clause fixant la mobilité à tout le territoire français est suffisamment précise
La clause fixant la mobilité à tout le territoire français est suffisamment précise
Publié le 04/09/14 par Maître Garcia Sarah Assetou

La clause de mobilité pour être valable doit être mise en œuvre dans des conditions bien précises. La Cour de cassation à travers ces arrêts (Cass. 9 juillet 2014, n°3-11906, n°13-11907, n° 13-11908, n° 13-11909)apporte des précisions.

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Me. KADDOUR

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Me. JANVIER

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