Articles pour la catégorie : contrat de travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : contrat de travail

RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL : « RISQUER LE TOUT POUR LE TOUT » ?
RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL : « RISQUER LE TOUT POUR LE TOUT » ?
Publié le 24/11/13 par NADIA RAKIB

Communément, « quitte ou double » désigne un jeu où le joueur peut s'en aller lorsqu'il le souhaite ou doubler sa mise. En somme, le joueur risque le tout pour le tout. Lorsqu’on applique cette expression au cas d’un salarié qui reproche à son employeur des manquements à ses obligations, cela revient à dire qu’il risque le tout pour le tout en demandant au conseil des prud'hommes la résiliation de son contrat de travail.

Les documents de fin de contrat de travail
Les documents de fin de contrat de travail
Publié le 21/11/13 par Maître Garcia Sarah Assetou

L'employeur a l'obligation de remettre au salarié à la fin du contrat de travail un certain nombre de documents. En cas de non respect de cette obligation, le salarié pourra agir en justice.

Clause de mobilité : l’employeur peut-il imposer au salarié une mutation ?
Clause de mobilité : l’employeur peut-il imposer au salarié une mutation ?
Publié le 23/10/13 par Maître Claudia CANINI

La décision de l'employeur de mettre en œuvre une clause de mobilité doit être dictée par l'intérêt de l'entreprise.

LA TENUE DE TRAVAIL DONNE DU « FIL A RETORDRE » AUX EMPLOYEURS 
LA TENUE DE TRAVAIL DONNE DU « FIL A RETORDRE » AUX EMPLOYEURS 
Publié le 18/10/13 par NADIA RAKIB

Dans le domaine du tissage, on tordait autrefois plusieurs fils entre eux pour en obtenir de plus solides. Cependant, cette opération n'était pas simple dans la mesure où les fils n'étaient pas toujours de même largeur. Il fallait donc beaucoup d'expérience et de minutie pour pouvoir obtenir un fil retors de la meilleure qualité qui soit. Cette étape causant beaucoup de peine, on a utilisé l'expression « donner du fil à retordre » pour signifier que quelque chose ou quelqu'un créait beaucoup d'embarras…

Maladie et contrat de travail
Maladie et contrat de travail
Publié le 23/09/13 par Maître Garcia Sarah Assetou

Durant l’exécution de son contrat de travail, le salarié peut tomber maladie. Quelles sont les règles qui régissent cette période et quels sont ses droits?

SECURISATION DES EMPLOIS : LA MOBILITE VOLONTAIRE REELLEMENT SECURISEE ?
SECURISATION DES EMPLOIS : LA MOBILITE VOLONTAIRE REELLEMENT SECURISEE ?
Publié le 14/08/13 par NADIA RAKIB

Dans les entreprises et les groupes d'entreprises d'au moins 300 salariés, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale de 2 ans, consécutifs ou non, peut, avec l'accord de son employeur, bénéficier d'une période de mobilité volontaire sécurisée afin d'exercer une activité dans une autre entreprise, au cours de laquelle l'exécution de son contrat de travail est suspendue. Quid : quels sont les contours juridiques de cette mobilité « double face » ?

Conditions contractuelles de travail : du concret rien que du concret !
Conditions contractuelles de travail : du concret rien que du concret !
Publié le 10/05/13 par NADIA RAKIB

Dans cette affaire, il s’agissait d’une salariée qui avait été promue cadre au forfait de 218 jours. Après avoir présenté sa démission, son employeur avait saisi la juridiction prud'homale aux fins de demander l’exécution de la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat de travail.

L’arrêt « île de la tentation » confirmé
L’arrêt « île de la tentation » confirmé
Publié le 07/05/13 par Camille CIMENTA

On se souvient tous du célèbre arrêt » Ile de la tentation » de la chambre sociale en date du 3 juin 2009 qui avait fait couler beaucoup d’encre en doctrine.

La clause de mobilité du salarié : une appréciation « in concreto » ?
La clause de mobilité du salarié : une appréciation « in concreto » ?
Publié le 08/04/13 par NADIA RAKIB

Dans cette affaire, il s’agissait d’un salarié consultant dans l’informatique qui avait dans son contrat de travail une clause de mobilité portant sur l'ensemble du territoire national. Il fût licencié par sa société pour faute grave suite à ses refus réitérés d'exécuter des missions impliquant sa mobilité sur le territoire.

La mobilité des salariés : une nouvelle gestion pour une meilleure sécurisation des emplois ?
La mobilité des salariés : une nouvelle gestion pour une meilleure sécurisation des emplois ?
Publié le 01/04/13 par NADIA RAKIB

La question qui se pose en matière de mobilité des salariés implique de s’interroger sur l’étendue du pouvoir de direction de l’employeur. Quid : sous quelles réserves peut-il modifier le contrat de travail ?

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