Articles pour la catégorie : contrat de travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : contrat de travail

« Le bras de fer » entre l’accord collectif et le contrat de travail
« Le bras de fer » entre l’accord collectif et le contrat de travail
Publié le 16/04/12 par NADIA RAKIB

L’article 45 de la loi Warsmann est venu clarifier la question ambivalente de l’articulation de l’accord collectif et du contrat de travail.

La résiliation judiciaire du contrat en cas de harcèlement moral
La résiliation judiciaire du contrat en cas de harcèlement moral
Publié le 02/04/12 par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS

Par arrêt du 15 mars 2012, la Chambre sociale a décidé que le harcèlement moral avéré justifie la résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur notamment en l’absence de mesures en vue de faire cesser ce harcèlement (n°10-27.879).

Variations sur la clause de non-concurrence
Variations sur la clause de non-concurrence
Publié le 07/03/12 par Nicolas Guerrero

Apportant une restriction au principe constitutionnel de la liberté du travail, prévu à l’article 5 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 — auquel se réfère explicitement celle du 4 octobre 1958 — aux termes duquel « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi », la clause de non-concurrence fait l’objet d’un encadrement juridique strict sous le contrôle de la Cour de cassation. La contrepartie financière de la clause, condition de sa validité, alimente un vaste contentieux. Un arrêt du 25 janvier 2012 participe à la construction.

Des clauses de non-concurrence vidées de leur sens ?!
Des clauses de non-concurrence vidées de leur sens ?!
Publié le 28/11/11 par NADIA RAKIB

Par opposition à l’obligation de loyauté et la clause d’exclusivité qui s’appliquent pendant l’exécution du contrat de travail, la clause de non-concurrence quant à elle, trouve tout son intérêt après la rupture du contrat de travail. La clause de non-concurrence porte atteinte à la liberté du travail puisqu’elle vient priver le salarié de la possibilité d'exercer, pendant un certain temps et en certains lieux, certaines activités professionnelles. C'est pourquoi, elle est nécessairement d'interprétation stricte et ne peut être étendue au-delà de ses prévisions.

Le Harcèlement Moral & Sexuel en Droit Marocain & en Droit Français
Le Harcèlement Moral & Sexuel en Droit Marocain & en Droit Français
Publié le 18/08/11 par Docteur Karim ADYEL

Cet article analyse les caractéristiques juridiques des ces deux infractions ainsi que les sanctions applicables en la matière au regard du Droit Marocain, Français et de la jurisprudence.

Qui paie la remise en état d'un véhicule de fonction ?
Qui paie la remise en état d'un véhicule de fonction ?
Publié le 08/04/11 par Tedforum

Il s'agit de déterminer à qui incombe financièrement la remise en état d'un véhicule de fonction lorsque le salarié quitte l'entreprise !

La requalification du contrat de gérance-mandat en contrat de travail (l'aléa judiciaire)
La requalification du contrat de gérance-mandat en contrat de travail (l'aléa judiciaire)
Publié le 02/02/11 par Virtualegis

Le respect, par le gérant-mandataire d'un magasin ou d'une succursale, de directives très précises de la part du mandant, en exécution du contrat de mandat, ne caractérise pas nécessairement l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur. De sorte que l'action devant le conseil de prud'hommes tendant à la requalification du contrat en un contrat de travail est assez aléatoire.

Télétravail : Quelles obligations de l'employeur ?
Télétravail : Quelles obligations de l'employeur ?
Publié le 30/09/10 par CANINI FORMATION

Une nouvelle façon de travailler à domicile se développe mais quelles sont les obligations de l'employeur ? Quel est le cadre légal du télétravail ?

faciliter la création et le maintien d'emplois : ou les dérives de la flexibilité
faciliter la création et le maintien d'emplois : ou les dérives de la flexibilité
Publié le 17/05/10 par droit du travail

Prêt de main d'oeuvre ou les risques de la proposition de loi pour "faciliter le maintien et la création d'emplois" adoptée par l'Assemblée nationale le 9 juin 2009 et non encore promulguée

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