Articles pour la catégorie : contrat de travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : contrat de travail

Le vendangeur touristique est-il toujours un touriste ?
Le vendangeur touristique est-il toujours un touriste ?
Publié le 12/01/18 par Maître Valérie Augros

Au cœur des vignobles français, il est parfois proposé de participer aux vendanges pour découvrir cette activité : tourisme ou salariat ?

Salariés expatriés et salariés détachés
Salariés expatriés et salariés détachés
Publié le 24/12/17 par Dalila MADJID Avocat

Un salarié d'une société française, relevant du secteur privé, peut être amené à exercer son activité à l'étranger. Ainsi, son employeur peut choisir entre deux statuts : l'expatriation ou le détachement. Le salarié en question peut donc relever ou non du droit du travail français.

Retrait ou suspension du permis de conduire : quels impacts sur le contrat de travail ?
Retrait ou suspension du permis de conduire : quels impacts sur le contrat de travail ?
Publié le 20/11/17 par Bastard Chauchard P-E

Pour l’exercice de nombreux métiers, la détention du permis de conduire se révèle indispensable, que la conduite soit l’objet du contrat (ex : chauffeur-routier, conducteur de bus etc.) ou non. Or, lorsque le permis de conduire du salarié est suspendu ou retiré, se pose inévitablement la question de ses conséquences sur le contrat de travail.

CDD d’usage: la désignation erronée du poste de travail entraîne t-elle toujours la requalification?
CDD d’usage: la désignation erronée du poste de travail entraîne t-elle toujours la requalification?
Publié le 25/10/17 par Bastard Chauchard P-E

Par un arrêt du 21 septembre 2017 (Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-17.241), la Chambre sociale de la Cour de Cassation considère que l’absence ou le caractère erroné, dans le contrat de travail à durée déterminée d’usage, de la désignation du poste de travail n’entraîne pas la requalification en contrat à durée indéterminée lorsque l’emploi réellement occupé est par nature temporaire.

De nouveaux indices pour une requalification en contrat de travail
De nouveaux indices pour une requalification en contrat de travail
Publié le 09/10/17 par Maître Catherine FELIX

La Cour de cassation a pris en compte de nouveaux indices pour permettre la requalification d'une relation contractuelle en contrat de travail : l'intégration dans l'entreprise et les instructions

Période d’essai : rupture et délai de prévenance
Période d’essai : rupture et délai de prévenance
Publié le 06/10/17 par Céline Chapman | Avocate

La période d’essai est la période débutant le contrat permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées sont conformes à ses aspirations. La rupture de la période d’essai est libre et discrétionnaire tant pour l’employeur que pour le salarié. Néanmoins, la partie qui souhaite mettre un terme à la période d’essai doit respecter un certain délai: le délai de prévenance.

La requalification du contrat d'agent commercial en contrat de travail
La requalification du contrat d'agent commercial en contrat de travail
Publié le 28/08/17 par RAISON CARNEL AVOCATS

L'agent commercial est un professionnel indépendant. Pour autant, s'il ressort un lien de subordination de l'exécution de son contrat d'agent commercial, il sera alors requalifié en contrat de travail par l'URSSAF et le juge. Pour ce faire, ces derniers relèveront des indices caractérisant le lien de subordination.

Contrats de travail saisonnier : intégrer les nouvelles obligations en vue de la saison estivale
Contrats de travail saisonnier : intégrer les nouvelles obligations en vue de la saison estivale
Publié le 04/05/17 par Maître Valérie Augros

L’ordonnance du 27 avril 2017 vient préciser les conditions de prise en compte de l’ancienneté ainsi que de reconduction du contrat de travail saisonnier.

Transfert du contrat de travail et changement d'employeur
Transfert du contrat de travail et changement d'employeur
Publié le 15/04/17 par Mouillac-Delage

Il est d’ordre public lorsque les conditions d’application de l’article L.1224-1 du Code du travail sont réunies. Le transfert des contrats répond à une définition précise qui nécessite que nous nous intéressions aux effets qu’il produit.

Le recours aux CDD comme outil de gestion des absences
Le recours aux CDD comme outil de gestion des absences
Publié le 15/04/17 par Mouillac-Delage

Afin de pallier aux absences des salariés ou au surcroît de travail de l’établissement, il est possible d’avoir recours à des CDD.

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