Articles pour la catégorie : contrat de travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : contrat de travail

Le salariat des journalistes
Le salariat des journalistes
Publié le 16/07/14 par thomas chevalier

Le journaliste est présumé être un salarié lorsqu'il est considéré comme professionnel. Cependant cette présomption simple peut être renversée soit lorsqu'il est prouvé qu'il agit en dehors de toute contrainte ou lorsqu'il bénéfice d'une présomption de non salariat.

Les contrats de travail saisonniers: Foire aux questions.
Les contrats de travail saisonniers: Foire aux questions.
Publié le 09/07/14 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

L’été commence juste, certains partent en vacances et d’autres travaillent et profitent de la saison pour se faire un peu d’argent de poche (pour les étudiants) ou pour tout simplement gagner leur vie. A Bordeaux, le Bassin d’Arcachon est proche et en été la ville double sa population. Les vendeurs de crêpes, de glaces, de maillots de bains sont nombreux… Beaucoup concluent des contrats saisonniers. Mais qu’est-ce que c’est qu’un contrat saisonnier ? Il existe des abus lesquels ? Cette petite foire aux questions permettra aux employeurs et aux salariés d’y voir un peu plus clair.

Investigations et clause de non concurrence
Investigations et clause de non concurrence
Publié le 08/07/14 par Cabinet David Krist

Comment démontrer la violation de la clause de non concurrence ? La clause de non-concurrence a pour spécificité de s’appliquer après la fin du contrat de travail. Il est du ressort de l’employeur de prouver la violation de la clause par son employé. Mener des investigations permet de rassembler les preuves nécessaires à la démonstration de la faute pour faire condamner le salarié et le nouvel employeur.

Recours abusif au CDD d’usage : condamnation pénale de 2 dirigeants de sociétés de production
Recours abusif au CDD d’usage : condamnation pénale de 2 dirigeants de sociétés de production
Publié le 27/04/14 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Un dirigeant de Chaîne de télévision a déjà été condamné au pénal pour recours abusif au CDD d’usage par la Cour d’Appel de Versailles (CA Versailles 13 sept. 2013, 9ème chambre. Voir notre article in Légipresse Condamnation pénale d'un dirigeant de Chaîne de télévision pour recours abusif au CDD d'usage, décembre 2013).

Impair et manque – le passage en horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail
Impair et manque – le passage en horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail
Publié le 23/04/14 par Maître Valérie Augros

Le passage en horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail

CDD IRREGULIERS REQUALIFIES EN CDI « VITE FAIT BIEN FAIT » ?
CDD IRREGULIERS REQUALIFIES EN CDI « VITE FAIT BIEN FAIT » ?
Publié le 21/04/14 par NADIA RAKIB

Il convient de commencer par un bref rappel juridique de principe « qui va sans dire mais, qui va toujours mieux en le disant »…Quel que soit le motif pour lequel est conclu un CDD, il ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un CDI.

Les conditions de renonciation à une clause de non-concurrence du contrat de travail
Les conditions de renonciation à une clause de non-concurrence du contrat de travail
Publié le 09/04/14 par Maître Aurélien Ascher

L’employeur peut délier le salarié de son obligation de non concurrence à son départ de l’entreprise. Quelles sont les conditions à respecter ?

QUELLE DURÉE POUR LE TEMPS PARTIEL ?
QUELLE DURÉE POUR LE TEMPS PARTIEL ?
Publié le 17/03/14 par carole VERCHEYRE GRARD

contrat à temps partiel et durée du travail

Le travail dissimulé : conditions et repression
Le travail dissimulé : conditions et repression
Publié le 18/02/14 par Maître Garcia Sarah Assetou

Le travail dissimulé ou familièrement appelé "travail au noir" est lourd de conséquences pour l'employeur. En raison des implications, et de ses conséquences, toute action en justice doit être faite sur la base d'éléments objectifs et matériellement constatés. Il importe donc de voir les situations dans lesquelles il y a travail dissimulé et la répression en la matière.

REFUSER DE CHANGER SES CONDITIONS DE TRAVAIL : UNE FAUTE GRAVE ?
REFUSER DE CHANGER SES CONDITIONS DE TRAVAIL : UNE FAUTE GRAVE ?
Publié le 13/01/14 par NADIA RAKIB

Posons ensemble tout d’abord les jalons de notre discussion concernant les modifications du contrat de travail décidées par l’employeur qui ne constituent qu’un changement des conditions de travail du salarié. Dans le cadre de son pouvoir de direction, il faut savoir que l’employeur peut imposer ces changements au salarié. Mais, une fois que l’on a cité ce principe, « l’affaire n’est pas dans le sac » pour autant pour l’entreprise…

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