Articles pour la catégorie : contrat de travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : contrat de travail

LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE
LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Publié le 18/02/13 par Maître Aurélie LEGEAY

Votre contrat de travail comporte une clause de non concurrence. Quelles conséquences aura-t-elle pour vous?

L’égalité professionnelle : du mythe vers la réalité… il y aura plusieurs pas
L’égalité professionnelle : du mythe vers la réalité… il y aura plusieurs pas
Publié le 17/12/12 par NADIA RAKIB

Le 30 novembre dernier, le Gouvernement a décidé une série de mesures ayant pour objectif d’alléger les contraintes de la vie quotidienne des femmes et lever les obstacles à l’Egalité professionnelle.

Le renouvellement de la période d'essai
Le renouvellement de la période d'essai
Publié le 15/12/12 par Maître Adrien Serre

Le renouvellement de la période d'essai est un acte très formaliste qui nécessite pour l'employeur de respecter un certain nombre de formalités Dans le cas contraire, la sanction pourrait s'avèrer lourde puisque le contrat de travail serait considéré comme déjà formé.

L'utilisation des CDD n'est pas possible en toute circonstance
L'utilisation des CDD n'est pas possible en toute circonstance
Publié le 03/10/12 par Franc Muller avocat

La norme en droit du travail étant le contrat à durée indéterminée, le recours aux contrats à durée déterminée est limité.

Le refus d'un changement des conditions de travail constitutif d'une faute grave du salarié ?
Le refus d'un changement des conditions de travail constitutif d'une faute grave du salarié ?
Publié le 27/09/12 par Maître Joan DRAY

Certains employeurs ont encore tendance à justifier des licenciements pour faute grave par le refus d'un changement des conditions de travail par le salarié.

Fin de CDD et début d’une offre de formation
Fin de CDD et début d’une offre de formation
Publié le 05/09/12 par NADIA RAKIB

Introduisons cet article avec un petit rappel de la finalité même de la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD). Cela n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Afin de s’assurer que le recours au CDD est bien justifié, celui-ci doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.

Travail salarié : des retards onéreux
Travail salarié : des retards onéreux
Publié le 02/05/12 par Nicolas Guerrero

Une retenue sur salaire proportionnelle aux retards injustifiés d’un salarié est licite et ne constitue pas une sanction pécuniaire prohibée par la loi. Telle est la solution rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 mars 2012.

La dignité du salarié : un principe juridique encore dans le flou
La dignité du salarié : un principe juridique encore dans le flou
Publié le 26/04/12 par NADIA RAKIB

L’article L. 1121-1du Code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Dès lors, quand on parle de la dignité du salarié, cela recouvre les droits de la personne au travail.

Mise à pied disciplinaire, Règlement intérieur et jurisprudence.
Mise à pied disciplinaire, Règlement intérieur et jurisprudence.
Publié le 24/04/12 par Maître Joan DRAY

Vous avez été mis à pied à titre disciplinaire par votre employeur pour une durée déterminée en raison d’une faute qui vous est imputable et vous souhaitez contester cette mesure au motif qu’elle ne serait pas justifiée. Pour que cette mise à pied soit valide, il faut que cette sanction soit prévue par le règlement intérieur et que le règlement intérieur en indique la durée maximale. A cet effet, vous pourrez saisir le Conseil des Prud’hommes aux fins d’obtenir une demande d’annulation de cette mise à pied. Cette possibilité est d’autant plus importante qu’en cas de mise à pied disciplinaire, le salarié sera privé de son salaire dans la mesure où son contrat de travail est temporairement suspendu. Cet article a pour objet de rappeler les conditions permettant à un employeur de prononcer une mise à pied disciplinaire avant de voire les possibilités d’annulation de cette sanction.

Requalification du contrat de travail de durée déterminée à durée indéterminée
Requalification du contrat de travail de durée déterminée à durée indéterminée
Publié le 21/04/12 par Khaled TOUATI

La jurisprudence à statuer quant à l’action intentée par le travailleur en matière de requalification d’un contrat de travail de durée déterminée CDD, qui devient un contrat à durée indéterminée CDI, lorsqu’il est conclu en violation des dispositions prévues par la législation, en l’occurrence la loi 90-11du 21 avril 1990 modifiée et complétée par la loi 91-29 du 21 décembre 1991relative aux relations de travail.

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