Articles pour la catégorie : rupture du contrat de travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle : le salarié doit être en possession d’un exemplaire de la convention
Rupture conventionnelle : le salarié doit être en possession d’un exemplaire de la convention
Publié le 24/10/18 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Si l’employeur ne remet pas au salarié un exemplaire de la convention de rupture, au moment de sa signature, celle-ci doit être annulée. Telle est la solution rappelée récemment par la Cour de cassation (Cass. soc. 26 septembre 2018, n°17-19.860).

Licenciement et mode de preuve et vidéosurveillance
Licenciement et mode de preuve et vidéosurveillance
Publié le 24/10/18 par Emmanuelle Metge

La preuve de la faute grave du salarié fondée sur une vidéosurveillance illicite rend-elle le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ?

Facebook et droit du travail : quelles interactions ?
Facebook et droit du travail : quelles interactions ?
Publié le 06/10/18 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le réseau social Facebook suscite des questionnements, sur le plan du droit du travail, auxquels la jurisprudence apporte quelques réponses. Nul doute que la Cour de cassation poursuivra son œuvre prétorienne au sujet également d’autres réseaux sociaux tels qu’Instagram, WhatsApp ou You Tube.

Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ?
Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ?
Publié le 06/09/18 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La rupture conventionnelle est celle qui intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (C. trav. art. L. 1237-11 et suivants). Pour autant, sa signature ne protège pas l’employeur de toute contestation ni de tout litige.

Que se passe t-il si je ne remets pas un exemplaire de la rupture conventionnelle à mon salarié ?
Que se passe t-il si je ne remets pas un exemplaire de la rupture conventionnelle à mon salarié ?
Publié le 16/07/18 par Cedric ROBERT

Le respect du formalisme en matière de rupture conventionnelle est important.

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle collective
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle collective
Publié le 03/07/18 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la rupture conventionnelle collective. Ce dispositif novateur permet de supprimer des emplois en excluant tout licenciement. Le régime social et fiscal des indemnités versées dans ce cadre revêt naturellement une importance majeure.

Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue !
Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue !
Publié le 16/06/18 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer l’indemnité de rupture conventionnelle. La Cour de cassation vient de réaffirmer cette solution juridique.

Licenciement et ordonnances "Macron"
Licenciement et ordonnances
Publié le 04/02/18 par Maître ARBEZ-NICOLAS

L’obligation pour l’employeur d’énoncer les motifs du licenciement s’applique à tous les licenciements.

Précision des motifs de licenciement : quelle procédure ? Quels intérêts ?
Précision des motifs de licenciement : quelle procédure ? Quels intérêts ?
Publié le 28/01/18 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a prévu la possibilité, pour l’employeur, de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique, de sa propre initiative ou à la demande du salarié.

La rupture conventionnelle collective (RCC)
La rupture conventionnelle collective (RCC)
Publié le 23/01/18 par Bastard Chauchard P-E

L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a ouverte la possibilité pour les employeurs de négocier et de conclure un accord collectif portant rupture conventionnelle collective.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.