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Articles des blogs juridiques

ACCIDENT DE LA ROUTE : QUELQUES CONSEILS POUR PRESERVER SES DROITS
ACCIDENT DE LA ROUTE : QUELQUES CONSEILS POUR PRESERVER SES DROITS
Publié le 13/03/13 par DVA Experts

Quelques conseils utiles afin de préserver ses droits lors d'un accident de la route avec dommages corporels.

PETIT POINT SUR L'AIDE AU RETOUR DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE
PETIT POINT SUR L'AIDE AU RETOUR DES ETRANGERS  EN SITUATION IRREGULIERE
Publié le 13/03/13 par Maître HADDAD Sabine

Un arrêté du Ministre de l'intérieur du 16 janvier 2013 contenant 5 articles fixe l’aide au retour des étrangers . (JO 19 janvier) Il envisage un soutien financier et le versement unique d'allocations au moment du départ pour des ressortissants étrangers ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. On constate que cette aide versée au moment du départ en une fois est en baisse depuis le 1er février 2013. Que comprend cette aide ? Quel est son montant ? L’OFII ou Office français de l’immigration et de l’intégration accorde ces aides au retour.

DONNER AVEC RESERVE D'USUFRUIT N'EST PAS DONNER L'USUFRUIT.
DONNER AVEC RESERVE D'USUFRUIT N'EST PAS DONNER L'USUFRUIT.
Publié le 13/03/13 par Maître HADDAD Sabine

Donner avec réserve d'usufruit, n'est pas donner l'usufruit. Quel est l'avantage pour le donateur de donner avec une réserve d'usufruit ?

1ERE CIV, 13 FEVRIER 2013 ET LE CALCUL DE LA PLUS VALUE DU PATRIMOINE ENRICHI
1ERE CIV, 13 FEVRIER 2013 ET LE CALCUL DE LA PLUS VALUE DU PATRIMOINE ENRICHI
Publié le 13/03/13 par Maître HADDAD Sabine

Comment calculer une plus-value procurée au patrimoine enrichi ? La première Chambre Civile de la Cour de Cassation le 13 Février 2013, pourvoi N°11-24825 nous rappelle au visa de l'article 1469 al 3 du code civil que: « si la récompense due à la communauté devait être fixée d’après la proportion dans laquelle les fonds empruntés à la communauté avaient contribué au financement de la nouvelle construction, la plus-value procurée au patrimoine enrichi devait être déterminée, non par une revalorisation de la dépense faite, mais en déduisant de la valeur actuelle de l’immeuble la valeur actuelle de ce bien dans sa consistance antérieure aux travaux ouvrant droit à récompense ».

Salarié absent pour maladie prolongée : licenciement possible ?
Salarié absent pour maladie prolongée : licenciement possible ?
Publié le 13/03/13 par Maître Claudia CANINI

La maladie prolongée ne peut en tant que telle, constituer un motif de rupture de contrat de travail y compris lorsque le délai de garantie d'emploi prévu par la convention collective est dépassé.

DROIT DE LA FAMILLE - LES CONSEQUENCES DES ARTICLES MODIFIES DE LA LOI IOIRIENNE SUR LE MARIAGE
DROIT DE LA FAMILLE - LES CONSEQUENCES  DES ARTICLES MODIFIES DE LA LOI IOIRIENNE SUR LE MARIAGE
Publié le 12/03/13 par jean louis flaubert lobe

Ça y est! Depuis le Samedi 09 Mars 2013, les dispositions des articles 58, 59, 60 et 67 modifiées de la loi ivoirienne sur le mariage sont entrées en vigueur. La question que la plupart des couples mariés, c'est-à-dire ceux qui ont officialisé leur lien devant le Maire, se pose est celle de savoir désormais ce que sont les conséquences de ces modifications sur leurs droits et devoirs. Et bien, pour vous, nous avons décidé de façon sommaire de lever le voile sur vos inquiétudes en analysant les conséquences de l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi sur vos droits et devoirs en tant que mari et femme.

Point sur les nouveaux critères de régularisation
Point sur les nouveaux critères de régularisation
Publié le 12/03/13 par Maître Pascale Laporte

Points sur les nouveaux critères de régularisation de la circualire du 28 novembre 2012 en matière d'admission exceptionnelle au séjour

Contrefaçon de droit d'auteur : Dior défend ses sandales
Contrefaçon de droit d'auteur : Dior défend ses sandales
Publié le 11/03/13 par Maître Alexandre BLONDIEAU

Dans un arrêt du 8 février 2013, la Cour d'appel de Paris reconnait un droit d'auteur sur des sandales composées elles-mêmes d'éléments issus du domaine public.

LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ET 1 ERE CIV,6 MARS 2013
LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ET 1 ERE CIV,6 MARS 2013
Publié le 11/03/13 par Maître HADDAD Sabine

Le principe de communication spontanée des pièces au procès est indispensable dans l'intérêt d'une bonne justice. C'est ce que l'on dénomme le principe de contradiction ou principe du contradictoire régi par le code de procédure civile, et la déontologie de l'avocat. La première Chambre Civile, le 6 mars 2013 pourvoi N° 12-14.488 n'a pas hésité à rappeler son importance dans le cadre de la libre communication des pièces aux débats.

Le contrat de génération : entre « théorie et pratique »…
Le contrat de génération : entre « théorie et pratique »…
Publié le 10/03/13 par NADIA RAKIB

Le 17 janvier, l’Assemblée Nationale a achevé l’examen du projet de loi portant création du contrat de génération. Les députés l’ont adopté le 23 janvier 2013. Quid : quel est l’objectif du contrat de génération ? Va-t-il tenir ses objectifs ?

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